DESCRIPTIF SOMMAIRE Bâtiments D et E

Annecy, le 25 novembre 2011

INTERVENANTS

MAITRE D'OUVRAGE CAP DEVELOPPEMENT 1 Place Marie Curie – BP 113 – 74003 ANNECY CEDEX SAS au capital de 3 400 000 € - Code NAF 701 F

MAITRE D'OEUVRE CHRISTOPHE BONDAZ ARCHITECTURES 17 avenue de Corzent 74200 THONON LES BAINS

NOTAIRE SCP PUTHOD - VIOLLAZ 54 avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE SUR FORON

NOTE GENERALE Le présent descriptif sommaire définit les travaux qui seront exécutés suivant les règles de l'art. Il est précisé que les marques, modèles et dimensions des appareils, matériaux et équipements mentionnés dans le présent descriptif sommaire le sont sous réserve des dispositions suivantes :

→ seront admises de plein droit toutes modifications de structure et d'aménagement intérieur et extérieur (telles que déplacement de gaines techniques, soffite ou faux plafonds, etc …) ayant pour but de résoudre un problème technique, de compléter, ou de parfaire, soit l'effet architectural, soit l'harmonie de l'immeuble, et qui seraient apportées en cours des travaux par le maître d'ouvrage, en accord avec l'architecte ;

→ le maître d'ouvrage pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans le présent descriptif sommaire et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d'apparition d'un matériel nouveau ou en cas de force majeure, ou de cause légitime, notamment : - règle administrative contraignante, - règlement et/ou liquidation judiciaire d'une entreprise ou d'un fournisseur ou retard d'approvisionnement d'un matériau, - changement de collection d'un fournisseur, - qualité insuffisante du matériau prévu ou livré, - et plus généralement, si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l'obligation de renoncer définitivement à telle disposition de prestation prévue. LE TOUT, A CONDITION QU'IL N'EN RESULTE NI AUGMENTATION DE PRIX, NI ALTERATION DE QUALITE POUR L'ACQUEREUR. Les indications portées sur les plans de vente concernant l’emplacement des appareillages tels que points lumineux, prises, appareils sanitaires, appareils de chauffage, pourront être modifiées suivant les impératifs techniques. D'autre part, les acquéreurs ont la possibilité de faire effectuer à leurs frais, en cours de chantier, des modifications de prestations ou des aménagements intérieurs particuliers. Toute modification du plan ou du descriptif par l’acquéreur devra être préalablement soumise pour approbation au maître d’ouvrage qui sera libre d'en refuser l'exécution dans la mesure où elle apparaîtrait incompatible avec la qualité générale des travaux, le planning d'exécution du chantier, les règlements en vigueur ou les droits des tiers. Ces modifications feront l’objet de devis prenant en compte la nature des travaux et les frais de modification de plans, de pièces écrites et de suivi de chantier (se référer à la convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs). Aucune entreprise étrangère au chantier ne pourra intervenir dans un logement avant la livraison et la remise des clés à l’acquéreur de ce dernier, y compris pour les cuisines équipées. Le raccordement de hotte aspirante, de séchoir à linge ou de tout autre appareil sur la VMC collective n’est pas autorisé. Les teintes des façades seront déterminées avec le concours de la commission municipale. Les logements recevront un nettoyage de chantier permettant la réception des travaux.

GARANTIES LEGALES

GARANTIE EXTRINSEQUE L'acquéreur bénéficie de la garantie de financement d'achèvement du bâtiment. Cette garantie délivrée par un organisme bancaire n'est ni limitée dans le temps, ni dans son montant. Elle assure, par son financement, l'achèvement des travaux du bâtiment en cas de carence du maître d'ouvrage.

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Cette garantie, due par les entreprises pendant un délai d'un an à compter de la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, couvre les désordres signalés dans le procès-verbal de livraison et ceux apparus pendant l'année suivant cette réception, déclarés par courrier dans le dit délai. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux effets de l'usure et/ou de l'usage anormal des ouvrages, et de tous vices apparents à la réception et ne figurant pas sur le procès-verbal de livraison.

GARANTIE DECENNALE Cette garantie, relevant de l'assurance Dommages-ouvrage, d'une durée de dix ans à compter de la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, est destinée à couvrir toute malfaçon éventuelle affectant : - la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction, - lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements s'ils sont impropres à leur destination, - la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. La gestion de cette assurance est assurée au-delà de la première année : - par le syndic de copropriété pour les parties communes, - par l'acquéreur pour les parties privatives.

1.




2.



STRUCTURE LOGEMENTS Fouilles en pleine masse Radier béton armé suivant étude BA Murs du sous-sol en béton banché Murs du rez de chaussée et des étages en béton banché Planchers en dalle pleine en béton armé entre niveaux CHARPENTE - COUVERTURE Charpente bois et couverture en tuiles terre cuite Ferblanteries en zinc et dauphin en fonte en pied de chute

3. MENUISERIES EXTERIEURES – FERMETURES - VITRERIE





Menuiseries en PVC blanc avec baie coulissante dans séjour Vitrage : double vitrage isolant à faible émissivité avec gaz argon Occultation : par volets roulants à lames plastique avec commande électrique ou volets coulissants en bois. Occultation : sans objet pour les salles de bains.

4. MENUISERIES INTERIEURES





Portes palières : huisserie bois et porte à âme pleine à peindre, serrure de sécurité à cylindre avec clé sur organigramme Portes intérieures : huisserie bois et porte alvéolaire post-formée, deux faces en panneaux de fibre Portes de placards : type coulissantes ou battantes, suivant plans de vente Aménagement des placards, penderies et étagères en fonction de la largeur du placard

5. CLOISONS DE DISTRIBUTION - DOUBLAGE





Cloisons de distribution plâtre, type ‘Placostil’ ou équivalent, épaisseur de 72 mm Enduit de façade avec isolation thermique par l’extérieur Isolation complémentaire par l’intérieur par complexe isolant Faux plafond en plaques de plâtre avec isolation thermique suivant étude et localisation

6. PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX









7.

Menuiseries intérieures : Peinture satinée Plafonds des Pièces Humides : Peinture satinée (sauf cuisine ouverte traitée dito pièces sèches) Plafonds des Pièces Sèches et cuisine ouverte : Peinture acrylique mate Murs des pièces humides : Peinture satinée (y compris cuisine ouverte) Murs des Pièces Sèches : Chambre(s) : peinture acrylique Autres pièces : peinture acrylique Revêtement faïence :

Toute hauteur et tous murs dans les bains et salles d'eau

SANITAIRES L'ensemble des sanitaires est de couleur blanche

Cuisine :

-

Attentes EC/EF/EVAC pour évier

Bains/Douche

-

Baignoire acrylique (170x75)

(suivant plans de vente)

-

8.

Plan de toilette : vasque, meuble, miroir, bandeau lumineux marque MOBALPA largeur 80 Receveur de douche couleur blanc, avec pare douche

WC :

-

Robinetterie :

-

Mitigeur sur vasque et mitigeurs thermostatiques sur baignoire et douche

Alimentation d'eau :

-

Distribution eau froide et eau chaude en tube PER ou cuivre

Evacuations des eaux usées :

-

Raccordements horizontaux aux appareils en PVC et colonnes de chute en PVC

Branchements en attente :

-

Robinet d’alimentation d’eau froide et évacuation PVC en attente pour lave linge et lave vaisselle localisation suivant plans de vente

Production d'Eau Chaude Sanitaire :

-

Production collective d’eau chaude sanitaire solaire raccordé sur des panneaux collectifs en toiture et complément chauffage gaz à condensation Comptage individuel

Cuvette WC suspendu en porcelaine vitrifiée, réservoir de chasse encastré (3/6 litres) et abattant double blanc

ELECTRICITE - VENTILATION - CHAUFFAGE

Equipement selon normes, appareillage marque ARNOULD ou équivalent Equipement par pièce (sans lustrerie ni ampoule) : Entrée

— — — —

Dégagement

— 1 point lumineux — 1 prise de courant

Séjour

— — — — —

Chambre (s) hors PMR

— 1 point lumineux en plafond — 3 prises de courant — 1 prise RJ45 en plinthe

Chambre PMR Personne à Mobilité Réduite)

1 1 1 1

1 5 1 1 1

sonnette tableau d'abonné point lumineux en plafond prise de courant en plinthe

point lumineux en plafond prises de courant en plinthe prise de courant en hauteur prise TV/FM/SAT en plinthe prise de communication au format RJ45 en plinthe

— 1 point lumineux en plafond — 3 prises de courant en plinthe dont 1 à côté de la TV et 1 à côté de la prise RJ45 — 1 prise de courant en hauteur à côté de l’interrupteur — 1 prise de télévision en plinthe

Cuisine

Bains

Douche (suivant plans de vente)




— — — — — — — — — — — — — — — — —

1 point lumineux en plafond 1 point lumineux en applique au-dessus des attentes pour évier 1 boîte de sortie câble pour appareil de cuisson en plinthe 2 prises spécifiques pour four et lave-vaisselle indépendant en plinthe 4 prises en hauteur 2 prises en plinthes (1 pour frigo, 1 libre) 1 alimentation pour hotte en hauteur 1 prise RJ45 1 1 1 1

point lumineux en plafond point lumineux en applique prise de courant à hauteur prise de courant pour lave linge en plinthe

1 point lumineux en plafond 1 point lumineux en applique 1 prise de courant à hauteur

WC

— 1 point lumineux — 1 prise de courant en hauteur

Balcon/Terrasse Sur séjour

. 1 point lumineux en applique avec hublot fluocompact . 1 prise de courant

Radio - Télévision: Antennes collectives TNT (réseau hertzien) permettant la réception de : o Chaînes telles que TF1 - FR2 - FR3 - LA CINQ / ARTE - M6 - CANAL+ (hors abonnement, démodulateur et décodeur à la charge des acquéreurs) o Bouquet CANAL SATELLITE (hors abonnement et décodeur à la charge des acquéreurs). Réception antenne satellite pour prise séjour uniquement o Réception des émissions de radio en modulation de fréquence

Téléphone : raccordement au réseau général avec prises spéciales (RJ45) installées dans séjour, cuisine et chambre (s) Portier d'immeuble : portier vidéophone avec déclenchement de l'ouverture du hall d'entrée depuis les appartements Ventilation :
Ventilation mécanique contrôlée collective pour l'ensemble des appartements Chauffage:
Chauffage collectif au gaz par radiateur. Comptage individuel
Sèche serviette électrique dans bains et douches

9.

REVETEMENTS DE SOLS






Sols :
Entrée/Séjour/Dégagement/Cuisine/WC/Bains/Douche : Carrelage 40 x 40, pose scellée droite sur forme béton, plinthes assorties
Chambre(s) : Revêtement stratifié, pose flottante et plinthes assorties. Terrasses étanchées sur sous sol : dallettes béton sur plot, sur étanchéité Balcons étages courants : dallettes béton sur plot

10. EQUIPEMENTS AUTRES


Boîtes aux lettres modèle normalisé avec serrure sur organigramme




Garages, situés en sous-sol :
1 point lumineux en simple allumage commandé par interrupteur, comptage collectif, raccordé sur les communs pour les garages affectés aux logements des groupes A, B,C.
1 point lumineux en simple allumage commandé par interrupteur et 1 prise de courant raccordé sur le tableau d’abonné de l’appartement concerné pour les garages affectés aux logements des bâtiments D et E.
1 porte individuelle métallique basculante – manœuvre manuelle




Points lumineux des communs avec détecteur de mouvement temporisé




Caves, situées au sous-sol : 1 point lumineux avec bouton poussoir temporisé pris sur comptage des communs




Ascenseur du sous-sol aux étages




Cages d'escaliers intérieurs et circulations horizontales : plafonds, murs et revêtements de sol suivant prescriptions de l'architecte




Aire de stockage ordures ménagères :
Située en bordure de la rue de la Plaine, en face du programme, conteneur à ordures ménagères semi-enterré mis en place par la Communauté de Communes du Pays Rochois.

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