CIRCULAIRE 2017-25 -------------------------------------21 février 2017 (PF) MG

LPPR Radiation de matelas en mousse

L'essentiel : deux matelas d’aide à la prévention des escarres commercialisés par la société HOWA TRAMICO sont radiés de la LPPR. Rubriques : Métier Pharmacien / Médicaments et produits de santé / Inscription et modification LPP

Au chapitre 2 du Titre I, section 1 « lits et matériels pour lits », sous-section 2 « Dispositifs médicaux d’aide à la prévention des escarres », au A du paragraphe 31, la rubrique « Société TRAMICO » et les produits figurant ci-après sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en application d’un arrêté du 7 février 2017.

CODE

NOMENCLATURE

1256428

Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX

1205425

Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX COMPRIME

L’absence de fabrication et de commercialisation de ces produits motive cette radiation. Ces dispositions prendront effet le 20 février 2017.

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Paragraphe 3 « matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres », « A - Matelas ou surmatelas de classe I », sous rubrique « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA », dans le « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier ».

Confraternellement,

Fabrice CAMAIONI Président de la Commission Exercice professionnel

Pour aller plus loin : -

arrêté du 7 février 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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