FORMULAIRE D’INSCRIPTION Réunion hivernale ABC-N.-B. Du 2 au 4 février 2017

Fredericton, (N.-B.)

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom et désignation : (pour l’insigne d’identification) _______________________________________________________ Cabinet ou entreprise : ______________________________________________________________________________ No de membre : ___________________________Nom de l’invité(e) :_________________________________________ Adresse complète :_________________________________________________________________________________ Téléphone :_______________________________________Télécopieur :______________________________________ Courriel :_________________________________________________________________________________________ Exigences spéciales ou diététiques :_________________________________________________________________

INDIQUEZ VOS SÉANCES FJP PRÉFÉRÉES VENDREDI LE 3 FÉVRIER 2016

SAMEDI LE 4 FÉVRIER 2016

VENDREDI MATIN 9 h 00 - 10 h 15 ___ (FR)* Droit municipal : sujets d’actualités ___ Affaires complexes de faute médicale ___ Principes régissant l’admissibilité de la preuve électronique ___ (IS)* Réclamations d’assurance-invalidité

SAMEDI MATIN 9 h 00 - 10 h 15 ___ (FR)* L’utilisation du droit de la protection des renseignements personnels

VENDREDI MATIN 10 h 30 - 12 h 00 ___ (FR)* Survol de la jurisprudence récente en droit criminel ___ Insolvabilité pour le praticien général aperçu ___ Paramètres des pouvoirs municipaux ___ (IS)* Réclamations d’assurance-invalidité

SAMEDI MATIN 10 h 30 - 12 h 00 ___ (FR)* Les plaidoiries en appel sous 3 angles différents ___ Marijuana thérapeutique sur le lieu de travail ___ Rapport de la Commission de vérité et réconciliation ___ (IS)* Prévention des pertes

dans votre pratique en tant qu’épée et bouclier

___ Évolutions concernant la déontologie ___ Enfants qui s’opposent à un contact : que doit faire le juriste ___(IS)* Aide à mourir

VENDREDI APRÈS-MIDI 13 h 30 - 14 h 45 ___ (FR)* La protection à l’enfance: un besoin urgent de réforme ___ Recours en cas d’abus et différends entre actionnaires ___ Erreurs communes dans le cadre de l’inscription de titres fonciers ___ (IS)* Évolutions récentes dans le domaine du contrôle judiciaire VENDREDI APRÈS-MIDI 15 h 00 - 16 h 30 ___ (FR)* Enregistrement dans le registre foncier ___ Pourquoi dois-je connaître le droit de l’immigration? ___ La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée ___ (IS)* Traiter avec des plaideurs non représentés

ACTIVITÉS SOCIALES A

ÉVÉNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Je participerai aux activités suivantes :

Réunion des sections

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Réception d’ouverture (jeudi)

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Assemblée annuelle et déjeuner (vendredi)

Le coût d’un billet à chacune des activités sociales, ainsi que des copies électroniques des documents présentés à la conférence, est déjà compris dans les frais d’inscription au programme intégral.

Ajouter des billets pour la réception d’ouverture

56,50$ x___(# de billets) = ____

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Ajouter des billets supplémentaires pour le déjeuner ___ vendredi ___ samedi

50,85$ x ___(# de billets) = ____

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Ajouter des billets pour la réception et le dîner présidentiel 141,25$ x ___(# de billets) = ____

Dîner et réception présidentiel (vendredi soir) Fête de fin de soirée (vendredi soir)

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Déjeuner prêt à emporter (samedi)

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Les documents de la conférence sont disponibles à un coût, veuillez contacter Ryan Melanson au bureau de l’ABC-N.-B. pour plus d’informations. 506-452-7818

FRAIS D’INSCRIPTION Programme complet* : Prix régulier Membre de l’ABC :

Inscription reçue après le 9 jan. 2017 425,00$ + TVH (15%) = 488,75$

Jeune avocat(e) : (>5 ans) 260,00$ + TVH (15%) = 299,00$ Membre étudiant(e) :

160,00$ + TVH (15%) = 184,00$

Invité(e) (Non-membre) :

160,00$ + TVH (15%) = 184,00$

Non-Membre de l’ABC :

638,00$ + TVH (15%) = 733,70$

* Les frais d’inscription au programme intégral vous donnent le droit de participer à toutes les séances de développement professionnel, à la tribune publique, à la réception d’ouverture, à la réception et au dîner du président, et vous donnent aussi droit à des copies électroniques des documents présentés à la conférence. Les frais d’invité(e) incluent les petits-déjeuners, déjeuners et les activités sociales.

PROGRAMME PARTIEL** UNE DEMI-JOURNÉE Prix régulier - Inscription reçue après le 9 jan. 2017 Membre de l’ABC :160,00$ + TVH (15%) = 184,00$ Non-Membre de l’ABC : 240,00$ + TVH (15%) = 276,00$ (Comprend n’importe quelle demi-journée; un déjeuner le jour de votre séminaire et des copies électroniques des documents présentés à la conférence) J’assisterai au programme de FJP (en choisir un) : ___ vendredi matin ___ samedi matin ___ vendredi après-midi

DEUX DEMI-JOURNÉES

Prix régulier - Inscription reçue après le 9 jan. 2017 Membre de l’ABC : 265,00$ + TVH (15%) = 304,75$ Non-Membre de l’ABC : 398,00$ + TVH (15%) = 457,70$ (Comprend n’importe quelle deux (2) demi-journées ; un déjeuner chaque jour de votre séminaire et des copies électroniques des documents présentés à la conférence) J’assisterai au programme de FJP (en choisir deux):

___ vendredi matin ___ samedi matin ___ vendredi après-midi ** Les frais du programme partiel ne comprennent pas la réception d’ouverture, ni la réception ou le dîner présidentiel. Vous pouvez acheter des billets distincts pour assister à ces événements.)

Veuillez envoyer votre inscription à : ABC-N.-B. • 422, rue York • Fredericton, N.-B. E3B 3P7 • Téléc. : 459.7959 Contactez nous: [email protected] • 452.7818 Frais d’inscription politique de remboursement : Des frais administratifs de 20 % du montant de l’inscription seront soustraits de la somme remboursée lorsque l’avis d’annulation est reçu le 27 janvier 2017 ou avant cette date. Toutes les annulations doivent se faire par écrit. Il n’y aura aucun remboursement après le 27 janvier 2017. CONSENTEMENT RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Pour la présentation de ces programmes, l’ABC reçoit l’aide de ses fournisseurs privilégiés, de ses commanditaires et exposants. Dans cette optique, si une personne donne son consentement au cours du processus d’inscription, ses renseignements personnels seront mis à la disposition des fournisseurs privilégiés, des commanditaires et exposants reliés à ce programme spécifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Politique de l’ABC applicable à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels des membres, consultez le site Web de l’ABC : www.cba.org. En cochant cette case, je préfère que mes coordonnées ne soient par communiquées aux fournisseurs privilégiés, aux commanditaires et aux exposants de ce programme. Je comprends que mon nom ne figurera pas sur la liste qui sera distribuée aux autres délégué(e)s. (FR)* Séance en français (IS)* Inerprétation simultanée

MODE DE PAIEMENT (ENVOYÉ AVEC VOTRE FORMULAIRE) Chèque Visa Mastercard American Express o N . carte. _______________________________________________________ Date d’expiration__________________________________________________ Signature du détenteur ____________________________________________

Pour le bureau seulement Imis:___________________ Chèque :_______________ Reçu :_________________ Facture :_______________