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Commission de la capitale nationale Rapport annuel 2002-2003

Concrétiser l’avenir

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Commission de la capitale nationale

Concrétiser l’avenir

Rapport annuel 2002-2003

Table des matières

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Commission de la capitale nationale

Message du président

Agenda 21 pour la capitale

Faits saillants de l’année À propos de la CCN : Créer une capitale pour les Canadiens Régie : Fonctionnement de la CCN Récapitulation de l’année : Réaffirmer notre rôle de bâtisseur de la capitale I. Promotion et animation de la région de la capitale nationale II. Planification de la région de la capitale nationale III. Gestion et aménagement des biens immobiliers IV. Services de l’entreprise Gérance de l’environnement Rendement financier — Faits saillants 2002-2003 États financiers de 2002-2003

Annexes

Message du président La CCN est un organisme chargé d’histoire. Année après année, nous cheminons sur la voie que nous a tracée le Parlement il y a près d’un siècle. Il nous incombe d’aménager et d’édifier une capitale qui soit digne d’un Canada en évolution. Nous avons pour mission de susciter chez les Canadiens la fierté envers leur pays. Au cours du dernier exercice, notre route a été difficile à certains égards. L’économie étant encore perturbée par les attentats terroristes perpétrés aux États-Unis et l’expression « 11 septembre » faisant maintenant partie du vocabulaire, nous sommes conscients, plus que jamais, du besoin de sécurité et de prudence financière. Cette prise de conscience a été particulièrement vive à l’été 2002, quand les manifestants contre le G8 ont convergé sur la colline du Parlement alors que nous nous apprêtions à préparer l’emplacement pour la fête du Canada. Nous avons été forcés de nous adapter et nous y sommes parvenus. Les événements de la fin juin ont montré que la CCN est un organisme très flexible. Le fait que la fête du Canada, malgré ses différences à certains titres, a été un aussi grand succès en 2002 que d’habitude témoigne de la compétence et de la créativité de notre personnel. Dans le monde actuel, la focalisation stratégique importe plus que jamais. Tandis que le gouvernement centrait ses priorités vers la sécurité et la protection économique, la CCN a reconnu l’obligation de se rationaliser. Nous nous sommes concentrés sur des événements et activités « vedettes », comme la fête du Canada, le Bal de Neige et le Pavillon Canada-Monde. Comme nous sommes d’avis que ces initiatives contribuent le plus à la réalisation de notre mandat, nous avons canalisé nos efforts sur elles au cours du dernier exercice. J’estime que ce « regroupement » stratégique a renforcé la programmation dans son ensemble. L’hiver de 2003, plus froid que nombre de ses prédécesseurs, a été une saison anniversaire importante dans la région de la capitale du Canada. Il y a 25 ans, les programmeurs de la CCN ont eu l’inspiration d’utiliser la patinoire du canal Rideau comme cadre d’un nouveau festival hivernal. Depuis, nous collaborons avec des municipalités de la région et d’autres partenaires pour produire une manifestation qui symbolise et exprime notre mode de vie tout à fait nordique. Par un heureux hasard, la saison de patinage a été exceptionnellement longue et superbe à l’occasion de ce 25e anniversaire. Au fil des ans, des programmes comme le Bal de Neige et la fête du Canada se sont révélés d’importants mécanismes suscitant la fierté et l’unité. Cependant, les racines de la CCN se trouvent dans l’aménagement. En 1999, nous avons suivi les traces d’un des grands pionniers de l’urbanisme au Canada — Jacques Gréber, qui a donné à la capitale son plan historique de 1950 — quand nous avons publié le Plan de la capitale du Canada. Notre projet de transformation en réalité des principes contenus dans ce tout nouveau plan stratégique est un document complémentaire intitulé Agenda 21 pour la capitale. Ce plan de mise en œuvre concret expose en détail les initiatives nécessaires à la réalisation des politiques du plan établi en 1999 pour la région. Au cours du dernier exercice, nous avons consulté le public au sujet de l’Agenda 21 pour la capitale et nous prévoyons mettre la dernière main à celui-ci dans les mois à venir. Nous n’avons toutefois pas attendu pour amorcer la prochaine phase de l’édification de la capitale. Les résultats concrets de l’Agenda 21 pour la capitale sont déjà visibles dans celle-ci, en particulier sur les plaines LeBreton. Les bulldozers se sont déplacés sur l’emplacement du nouveau Musée canadien de la guerre l’été dernier. Les travaux sont maintenant déjà bien avancés en vue d’une ouverture en 2005 de cette institution culturelle renouvelée dans la région de la capitale nationale. Cinq grands plans ont marqué l’histoire de la capitale du Canada et chacun a joué un rôle dans l’évolution, longue et graduelle, de celle-ci. Les réalisations du passé sont clairement visibles dans les parcs et les promenades, les berges protégées, les édifices patrimoniaux et les monuments. En 1999, le Plan de la capitale du Canada nous a toutefois encouragés à envisager le futur et à élaborer une capitale pour l’avenir. Le réaménagement des plaines LeBreton, qui se concrétise rapidement, donne à penser que l’avenir en fonction duquel nous avons planifié et nous avons travaillé pendant de si nombreuses années est finalement arrivé. Le président,

Marcel Beaudry Rapport annuel 2002-2003

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Agenda 21 pour la capitale — l’édification d’une grande capitale pour tous les Canadiens

Le symbolisme dans la capitale

L’expérience des visiteurs

Les rivières de la capitale

Perpétuer le souvenir et la particularité de l’expérience de la capitale pour les visiteurs et les résidants.

Rehausser l’animation de la capitale pour les visiteurs et les résidants par une programmation quatre saisons et l’intégration des expériences des visiteurs et des activités locales.

Affirmer et célébrer la dimension écologique et historique des rivières de la capitale dans l’évolution de celle-ci.

Le meilleur de tout ce qui est canadien — l’histoire, les gens, les valeurs et les paysages — est symbolisé grâce aux statues, aux bannières, aux expositions et aux monuments, commémoratifs et autres, de la capitale. La CCN prévoit accentuer le symbolisme par un nouvel urbanisme, la conservation du patrimoine et la protection des panoramas dans le secteur du cœur de la capitale.

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Commission de la capitale nationale

La CCN et ses partenaires s’occupent, depuis de nombreuses années, à faire de la capitale un lieu de rencontre pour les Canadiens. De nos jours, la capitale propose un large éventail de festivals nationaux, tout en interprétant ses propres caractéristiques importantes et en offrant aux visiteurs des services et un accès. La CCN prévoit aménager des secteurs et des attractions-clés afin que les visiteurs apprécient et comprennent davantage les messages véhiculés par la capitale.

Les rivières du Canada ont joué un rôle crucial dans l’histoire du pays et le développement de la région de la capitale nationale. Depuis sa création en 1959, la CCN consacre de gros efforts à protéger les berges de la capitale et à offrir un accès adéquat à celles-ci. Elle collaborera avec des partenaires municipaux et régionaux à la mise en œuvre d’un plan d’aménagement intégré de la rivière des Outaouais et à beaucoup d’autres initiatives.

Une stratégie directrice pour le XXIe siècle

L’Agenda 21 pour la capitale constitue une « prochaine étape ». À titre de plan de mise en œuvre, il transformera en réalité la vision, les politiques et les principes établis dans le Plan de la capitale du Canada (1999). Le document propose un ensemble de stratégies, de projets et d’interventions nécessaires au façonnement de la capitale du Canada au cours des 50 prochaines années. Ces initiatives sont réparties selon six thèmes, qui sont exposés ci-dessous. En 2002-2003, la CCN a poursuivi la mise au point des propositions et la consultation de ses partenaires, y compris des partenaires fédéraux (comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), les municipalités de la région, le grand public et les groupes d’intérêts spéciaux. La CCN s’attend à mettre la dernière main au plan en 2003-2004. Entre-temps, les travaux ont progressé relativement à divers éléments de ce dernier, notamment le réaménagement des plaines LeBreton.

L’environnement naturel de la capitale

Les édifices à bureaux du gouvernement fédéral

Rehausser l’intégrité des composantes de l’environnement de la région de la capitale nationale qui contribuent à une capitale saine, grâce à une approche fondée sur les écosystèmes.

Fournir des locaux administratifs fédéraux qui répondent aux exigences des programmes, qui créent un milieu de travail sain et dont l’emplacement tient compte des objectifs d’aménagement de la CCN et des municipalités.

Dans une région de près de 4 700 kilomètres carrés, il existe une richesse fascinante de paysages et d’habitats, y compris des forêts mixtes, des forêts de conifères ainsi que des terres humides qui ont fait l’objet d’une désignation internationale. La CCN prévoit accroître tant la superficie que la qualité des terres protégées, restaurer les terrains contaminés, pratiquer une gestion foncière exemplaire et travailler avec les municipalités afin de réduire les pressions exercées sur les espaces verts de la région.

La région de la capitale nationale est le siège de l’administration fédérale du Canada. Plus de 10 000 fonctionnaires travaillent dans les centres-villes d’Ottawa et de Gatineau et dans des complexes périphériques. Pourtant, la vie utile de beaucoup d’édifices à bureaux fédéraux approche de sa fin. La CCN soutiendra la réfection ou le remplacement de vieux immeubles et verra à ce que la proportion de fonctionnaires fédéraux en Ontario et au Québec soit respectivement de 75 p. 100 et de 25 p. 100 dans la région.

La capitale rurale Rehausser la présence de la capitale dans les secteurs ruraux de la région de la capitale nationale. La capitale urbaine est entourée de terres rurales ainsi que de rivières et de villages pittoresques. En fait, la zone rurale occupe quelque 80 p. 100 de la superficie de la région. La CCN s’affaire depuis longtemps à améliorer l’accès aux secteurs ruraux et à restaurer des biens historiques. Cependant, il reste fort à faire pour transformer le monde rural en volet de l’expérience de la capitale.

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Faits saillants de l’année Les plaines LeBreton Après près de quatre décennies, les plaines LeBreton sont sur le point de reprendre vie sous forme de quartier de parcs, d’institutions publiques, d’édifices commerciaux et de logements. Les archéologues ont déterré du site des objets qui jettent un nouvel éclairage sur la vie de la classe ouvrière d’Ottawa au XIXe siècle. Certaines de ces pièces ont été prêtées au Musée Bytown pour une exposition intitulée « Boozing, Brawling, Bawdy Bytown ». Sur les plaines LeBreton, les sols contaminés par les activités industrielles des siècles passés continuent d’être nettoyés, tandis que les murs du nouveau Musée canadien de la guerre sont en train de s’élever.

La rue Sparks La CCN a continué de travailler à son projet de revitalisation de la rue Sparks comme expression du patrimoine commercial de la capitale. Désireuse de mettre en équilibre préoccupations locales et intérêts nationaux, elle a consulté la population sur le plan de revitalisation à vocation mixte (résidentielle, commerciale et publique). La société d’État a aussi réalisé diverses études techniques et discuté de l’acquisition d’édifices situés sur le côté sud de la rue, entre les rues Metcalfe et O’Connor.

Le pont Champlain Des années de travail ont pris fin avec la réouverture du pont Champlain en juillet 2002. Le nouvel ouvrage, qui remplace la structure historique de 1928, est plus large et plus solide que son prédécesseur. Il est également doté d’une voie piétonnière, de voies cyclables et d’une voie centrale novatrice pour les véhicules à occupation multiple (le sens d’utilisation change durant la journée pour tenir compte du sens principal de la circulation des banlieusards).

Le 25e Bal de Neige Les visiteurs de l’extérieur de la ville ont afflué dans la capitale pour célébrer la 25e édition du plus grand festival hivernal d’Amérique du Nord. Bravant le froid, ils ont admiré des feux d’artifice et des sculptures sur neige et sur glace, dégusté des pâtisseries baptisées « queues de castor », assisté à des courses de ski de fond ou à des spectacles de patinage artistique et patiné sur la patinoire du canal Rideau. Le secteur du lac Dow — emplacement d’un nouveau chalet de la patinoire — a été repensé au cours de l’exercice de manière à ce qu’il ait l’air d’un point d’accès au festival et à ce qu’il le soit effectivement.

Le boulevard de la Confédération Les travaux ont commencé sur le dernier tronçon du boulevard de la Confédération, le « secteur international », qui emprunte la promenade Sussex jusqu’à Rideau Hall. En octobre 2002, lors du séjour de Sa Majesté la reine Elizabeth II dans le contexte de sa tournée du Jubilé, l’avant-cour Sussex, située devant Rideau Hall, avait déjà été transformée par l’ajout d’un nouveau carrefour giratoire et l’installation de trottoirs bordés de granit ainsi que de lampadaires et de plantes caractéristiques du boulevard de la Confédération.

Les prix Juno La CCN a le mandat de faire de la capitale un lieu de rassemblement pour les Canadiens. En 2002, elle a réussi à obtenir la tenue de la cérémonie de remise des prix Juno de 2003 dans la région de la capitale du Canada. Chanteurs et autres musiciens se sont réunis ici et Shania Twain a animé une brillante soirée en hommage aux meilleurs talents musicaux du pays.

Les valeurs De bonnes communications sont essentielles aux bonnes relations de travail, en particulier dans un organisme aussi polyvalent que la CCN. En 2002-2003, la société d’État est intervenue pour bonifier les communications internes et lancer un nouveau service intranet. La nouvelle technologie améliorera le cheminement de l’information au sein de l’organisme. Les initiatives de planification de la relève se sont poursuivies, afin de garantir la présence d’un personnel possédant les compétences et les connaissances voulues pour faire progresser la société d’État.

L’amélioration des relations La CCN a continué ses travaux de mise en œuvre des recommandations du rapport du Cercle Sussex, afin d’assurer que les autorités municipales et les résidants de la région participent à un dialogue constructif et qu’ils contribuent à édifier une capitale dont tous les Canadiens puissent être fiers.

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Créer une capitale pour les Canadiens

À PROPOS DE LA CCN

Équipe du mois, septembre 2002

Michel Viens, Colette Soulière, Gershon Rother (Équipe de l’étude de l’utilisation de la capitale verte)

Parc de la Gatineau

Mission Susciter un sentiment de fierté et d’unité nationale par l’entremise de la région de la capitale nationale du Canada.

Les valeurs Respect Nous témoignons du respect dans toutes nos interactions en misant sur une confiance mutuelle et sur une éthique professionnelle solide, mais aussi sur l’honnêteté, l’appui et la communication. Nous valorisons et nous respectons la diversité de notre personnel en optant pour la tolérance et l’acceptation tout en encourageant et en reconnaissant les réalisations, la compétence et les contributions tant individuelles que de groupe. Bien-être Nous reconnaissons que le bien-être de l’individu est essentiel au succès et à l’efficacité de l’ensemble de l’organisme. Nous incitons au bien-être en prônant un équilibre entre nos vies personnelles et professionnelles. Nous favorisons un milieu de travail où règne la flexibilité, la compréhension mutuelle, les attentes justes et raisonnables, l’autonomie et la croissance. Nous soutenons un milieu de travail sain et sécuritaire, qui stimule le rendement et la réalisation personnelle et qui génère la stabilité du personnel. Engagement Nous montrons notre engagement à la réalisation de notre mandat par notre responsabilisation en tant que bâtisseurs, gardiens et interprètes de la région de la capitale du Canada. Nous encourageons et nous reconnaissons la créativité, l’esprit d’initiative, la débrouillardise et la formation continue. Nous visons l’excellence et mettons en pratique les principes de leadership efficace, de travail d’équipe et de communication ouverte.

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Histoire 2002 Agenda 21 pour la capitale Il établit un programme de mise en œuvre du Plan de la capitale du Canada publié par la CCN en 1999. Il propose des stratégies, des projets et des interventions pour orienter l’avenir de la capitale en fonction de six thèmes : le symbolisme de la capitale, l’expérience des visiteurs, les rivières de la capitale, l’environnement naturel de la capitale, les édifices à bureau du gouvernement fédéral et la capitale rurale. 1999 Le Plan de la capitale du Canada Successeur du plan Gréber et du Plan d’aménagement des terrains fédéraux, il sert de guide des initiatives fédérales d’aménagement à entreprendre durant les cinquante premières années du XXIe siècle.

2002

1990

1980

1970

1950 Le « plan Gréber » (Projet d’aménagement de la capitale nationale) Il recommande le retrait des voies ferrées du centre-ville d’Ottawa, l’amélioration du réseau de transport et la décentralisation des édifices gouvernementaux. D’autres priorités comprennent la création d’un réseau de promenades panoramiques et de la Ceinture de verdure de la capitale nationale, la restauration des berges et l’agrandissement du parc de la Gatineau. La CCN est créée pour donner suite aux recommandations du plan Gréber.

De 1927 à 1959 Commission du district fédéral

1960

1950

1940

1930

1920

1903 Le « plan Todd » Il conçoit la capitale comme une région définie par un réseau de parcs.

1910

De 1959 à nos jours

1988 Le Plan d’aménagement des terrains fédéraux Il enchâsse le mandat élargi de la CCN pour inclure la programmation publique.

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2000

1915 Le rapport de la Commission Holt (le « plan Bennett ») Il recommande la rationalisation des voies ferrées du centre-ville, l’aménagement de parcs et d’édifices gouvernementaux selon un plan détaillé et la création d’un parc de la capitale au nord de Hull.

De 1899 à 1927 Commission d’amélioration d’Ottawa

En 1999, la CCN a fêté 100 ans de planification urbaine dans la capitale du Canada. De l’agglomération sauvage qu’elle était, la capitale est devenue une grande ville moderne au cours de ce siècle d’évolution. Dans ce processus, la CCN et les organismes qui l’ont précédée ont agi comme agents de changement. Le premier de ces organismes, la Commission d’amélioration d’Ottawa (créée en 1899), s’est concentré sur Ottawa et a mis l’accent sur l’embellissement, l’aménagement de parcs et la construction de promenades. La création de la Commission du district fédéral (CDF), en 1927, annonçait une approche plus pointue, le Parlement ayant reconnu la nécessité de concevoir la capitale comme une région plus vaste englobant une partie du Québec et de l’Ontario. L’un des derniers gestes d’importance posés par la CDF fut de commander le plan Gréber, lequel élaborait en détail le développement futur de l’infrastructure de la capitale (notamment le système périphérique urbain de parcs, de promenades de même que la Ceinture de verdure). En 1959, le Parlement a développé l’idée de faire de la capitale un trésor national en créant la CCN, dont le mandat consistait à aménager une capitale représentative de l’ensemble du Canada, au fur et à mesure que le pays se transformait en un grand État moderne. Aujourd’hui, le travail de la CCN comprend non seulement la construction d’infrastructures — parcs, monuments, ponts et routes — mais aussi l’utilisation créative des espaces publics de façon à faire connaître l’héritage et la culture du Canada à un grand nombre de Canadiens.

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Loi La Loi sur la capitale nationale, adoptée en 1958 et modifiée en 1988, charge la CCN : d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale; d’organiser, de parrainer et de promouvoir, dans la région de la capitale nationale, des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, de l’égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine des Canadiens. Le mandat de la CCN l’habilite aussi à coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada qui concernent l’organisation, le parrainage ou la promotion, par les ministères, d’activités et de manifestations publiques liées à la région

de la capitale nationale (RCN); la CCN a aussi le pouvoir d’approuver le design des édifices et l’utilisation des terrains, de même que tout changement quant à l’utilisation d’un terrain de la RCN appartenant au gouvernement fédéral.

Statut de société d’État La CCN étant une société d’État, elle fonctionne davantage comme une entreprise privée. Sa politique d’intérêt public la distingue toutefois des autres sociétés d’État, en particulier par rapport à la création d’une capitale à l’image des Canadiens et qui suscite chez eux un sentiment de fierté à l’égard de leur pays et du patrimoine. Le statut de société d’État signifie que la CCN est assujettie au cadre redditionnel prévu dans la

partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce statut donne à la CCN l’autonomie de gestion qu’il lui faut pour orienter, et ce, à long terme, l’aménagement des terrains de la capitale qui appartiennent au gouvernement fédéral; la souplesse pour harmoniser ses plans et ceux d’autres niveaux de gouvernement de la région; le pouvoir de conclure des ententes de partenariat productives qui serviront des objectifs communs.

Portefeuille du Patrimoine canadien La CCN fait partie du portefeuille du ministre du Patrimoine canadien. La CCN est forte de ses partenariats avec les organismes du Patrimoine (les musées nationaux, la Société Radio-Canada, le Centre national des Arts et d’autres) et voit à ce que ses activités complémentent celles de ses institutions apparentées. De concert

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Commission de la capitale nationale

avec ses partenaires du Patrimoine, la CCN s’occupe des priorités et des préoccupations communes, y compris de la mise en marché de la capitale et de ses institutions, de la télédiffusion des spectacles de la fête du Canada et de l’étude des questions liées aux installations des institutions culturelles de la capitale.

Produits et services Dans le cadre de son mandat, la CCN a élaboré toute une gamme de produits et de services. Ceux-ci sont liés non seulement par l’objectif et l’intérêt communs qui les motivent, mais aussi par des liens concrets et fonctionnels qui existent entre quatre secteurs d’activité. Dans l’offre de ses produits et services, la CCN trouve l’équilibre entre la construction et la préservation de l’infrastructure (sa tâche) et l’utilisation de cette infrastructure à des fins nationales d’importance (sa mission de la CCN). Secteur I : Promotion et animation de la région de la capitale nationale Ce secteur anime et interprète la capitale, et la présente aussi aux résidants et aux visiteurs comme le lieu par excellence où apprécier le patrimoine, la culture et les réalisations du Canada grâce à des services, à des activités et à des programmes variés; il fait aussi connaître la capitale hors de la région de la capitale nationale (RCN) par des campagnes de marketing nationales, des messages radiophoniques ou télévisés et des programmes de rayonnement. Produits : – Activités et programmation à l’intention du public (p. ex., la fête du Canada, le spectacle son et lumière sur la colline du Parlement, le Bal de Neige) – Programmes d’interprétation (p. ex., l’Infocentre de la capitale, le boulevard de la Confédération, le Pavillon Canada-Monde, le domaine Mackenzie-King et le programme scolaire à l’extérieur sur la colline du Parlement) – Programmes de marketing et de rayonnement (p. ex., l’Organisation des capitales canadiennes, le site Web « capitaleducanada.gc.ca », les campagnes de marketing conjointes, les guides) Secteur II : Planification de la région de la capitale nationale La CCN oriente l’aménagement et l’utilisation des terrains fédéraux,

coordonne les projets d’aménagement et vise l’excellence pour que le développement de la région soit digne du rôle et de l’importance de la capitale du Canada. Produits : – Des plans visionnaires à long terme pour que la RCN donne des directives quant à la possession, à l’exploitation et à l’aménagement des terrains fédéraux – Des plans régionaux ou concernant des lieux précis, des idées et des lignes directrices pour orienter l’aménagement et la gestion des terrains fédéraux – Des approbations de l’utilisation ou de l’aménagement de tous les terrains fédéraux de la RCN Secteur III : Gestion et aménagement des biens immobiliers La CCN gère et protège les biens ayant une importance nationale pour les générations de Canadiens à venir. Produits : – Un ensemble de terrains qui permettent de révéler la nation canadienne dans la capitale – Des recettes continues provenant de la location, de la vente de propriétés et d’initiatives d’aménagement qui permettent à la CCN de financer ses travaux de réhabilitation et d’entretien – Des biens immobiliers, y compris les résidences officielles, entretenus selon les normes qui sont de mise Secteur IV : Services de l’entreprise La CCN préconise l’utilisation efficace et productive des ressources en fournissant des services généraux centralisés à tous les secteurs d’affaires. Produits : – Plans d’entreprise, plans et rapports financiers – Technologie et géomatique institutionnelles – Gestion de l’information – Services financiers et d’approvisionnement

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Installation matérielle Vérifications et évaluations internes Ressources humaines Services de recherche Services de secrétariat Services de communications

L’Association internationale des festivals et événements a décerné 10 prix Pinnacle à la CCN en 2002-2003. Or Le Bal de Neige 2002 : Au pays du Bal de Neige (Meilleure émission télévisée nationale en français) Argent Le Bal de Neige 2002 : Winter Wonderland (Meilleure émission télévisée nationale); Les lumières de Noël au Canada, sur la colline du Parlement : cérémonie d’illumination (Meilleure émission télévisée locale); le guide du solstice d’hiver Réveillons les sens (Meilleure publication promotionnelle); le Pavillon Canada-Monde (Meilleure campagne publicitaire). Bronze La patinoire du canal Rideau (Meilleure affiche publicitaire); l’épinglette tulipe (Meilleure épinglette); les produits de la fête du Canada (Meilleure nouvelle promotion); les produits du Bal de Neige (Meilleurs produits [divers]); le Bal de Neige et la fête du Canada (Meilleurs produits [divers]).

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Contexte général Gouvernement

Société

Une bonne partie du surplus budgétaire du gouvernement fédéral qui avait été prévu pour 2002-2003 a manqué au rendez-vous parce qu’il a fallu contrer la double menace du terrorisme et de l’affaiblissement de l’économie. Dans les années à venir, des sommes supplémentaires seront nécessaires pour couvrir les frais de la réalisation des priorités fédérales que sont la santé, le logement abordable et l’infrastructure municipale. Par ailleurs, le gouvernement a favorisé la cohésion sociale au Canada par la création d’un comité directeur interministériel chargé de clarifier et de renforcer les valeurs fondamentales de la société canadienne et de solidifier la confiance entre l’État et les citoyens. Le gouvernement fédéral s’est engagé à moderniser sa fonction publique afin de faire face au vieillissement de son personnel et de garantir l’apport nécessaire de jeunes employés talentueux, de manière à assurer la continuité de la prestation des services gouvernementaux.

La population du Canada augmente et sa composition se modifie. Le nombre d’habitants dépassant maintenant les 31 millions et l’immigration étant responsable d’une bonne partie de la croissance démographique, le gouvernement a un rôle important à jouer dans la promotion et l’interprétation des diverses cultures du Canada, y compris celles des Premières nations. Selon des sondages récents, les Canadiens accordent beaucoup d’importance à la vie dans une société tolérante et multiculturelle où règne la liberté de parole et d’action. Ils veulent aussi de plus en plus préserver une identité canadienne unique qui se distingue du modèle américain.

Économie Les attentats terroristes de 2001 aux États-Unis ont continué d’influer sur l’économie canadienne en 2002-2003. Ils ont engendré l’instabilité des marchés, des mises à pied, une dégringolade de la confiance des consommateurs et un fort déclin du nombre de voyageurs d’affaires et de vacanciers. Les taux d’intérêts ont baissé fortement, tandis que le gouvernement fédéral tentait de donner du tonus à l’économie. Le dollar canadien a chuté au plus faible niveau de son histoire. Si l’on tient compte également du fait que le secteur de la haute technologie était déjà affaibli, ces facteurs ont préparé le terrain à une année difficile sur le plan économique. Néanmoins, la faiblesse des taux d’intérêts et du dollar ont permis au Canada de connaître la plus forte croissance économique des pays du G7.

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Commission de la capitale nationale

Environnement Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Protocole de Kyoto et à prendre des mesures de grande envergure pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le Parlement a adopté la Loi sur les espèces en péril, qui vise à protéger les oiseaux migrateurs et les espèces en péril qui fréquentent les terres et les eaux fédérales. Il se penche aussi sur des modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, afin de rationaliser les processus prévus à cet égard. Technologie Le mûrissement de la révolution de l’information a une profonde incidence sur le caractère des jeunes Canadiens, qui disposent maintenant d’un accès électronique plus abordable à l’information et d’une capacité de communiquer facilement avec leurs homologues du monde entier. De plus en plus de Canadiens utilisent régulièrement le courrier électronique et Internet (51,3 p. 100 des foyers, par rapport à 35,9 p. 100 en 1998). Le gouvernement fédéral prend des mesures pour que les services gouvernementaux soient entièrement

interactifs d’ici 2004. La première phase de son initiative « Gouvernement en direct » étant terminée, il a fait en sorte, l’an dernier, que tous les sites gouvernementaux possèdent une identité commune et proposent aux visiteurs une convivialité et un aspect « canadien » semblables. Région de la capitale nationale En 2002, la nouvelle Ville d’Ottawa a entamé sa deuxième année aux prises avec d’importants défis financiers. En particulier, elle a affronté un manque à gagner au chapitre du financement des immobilisations. Du côté québécois de la rivière des Outaouais, les travaux de fusion de la nouvelle ville de Gatineau se sont poursuivis. Le tourisme demeure bien en deçà des niveaux de 1999-2000 dans la région. Du côté positif, le secteur de l’habitation est demeuré robuste, alors que les taux hypothécaires chutaient à leurs plus bas niveaux depuis de nombreuses années et que la valeur des propriétés continuait sa hausse. Extrêmement bas durant les années du boom de la haute technologie, le taux d’inoccupation des édifices commerciaux a commencé sa croissance, tandis que celui des propriétés résidentielles locatives est demeuré parmi les plus faibles du pays. Le gouvernement fédéral et la province d’Ontario travaillent avec les municipalités de la RCN à la réalisation d’une initiative décennale de modernisation du réseau régional de transport en commun qui respecte les principes de la Stratégie de croissance intelligente.

Fonctionnement de la CCN

RÉGIE

Emploée du mois, novembre 2002

Anne Malone-Bianconi (Design d’intérieur et gestion des collections)

Rideau Hall

Structure et direction de la commission Vers la reddition de comptes et de bonnes relations La CCN est une organisation polyvalente dotée de huit directions qui œuvrent dans quatre secteurs d’activités distincts et collaborent à la gestion, à la protection et à l’interprétation de terres et de propriétés fédérales de la région de la capitale nationale (RCN). Elle est chapeautée

par un conseil d’administration d’envergure nationale — la « Commission » — qui s’affaire constamment à améliorer ses processus de régie et à favoriser de bonnes relations avec des organismes d’autres paliers de gouvernement et avec le public. Elle rend des comptes au Parlement par le truchement de la ministre du Patrimoire canadien.

En 2000, en pleine réforme régionale et municipale, la Commission a demandé un examen des rapports de la CCN avec ses interlocuteurs par le biais du rapport du Cercle Sussex (Vers des relations meilleures), qui a examiné l’ouverture et la reddition de comptes de la société d’État. Depuis, la Commission a mis en œuvre des recommandations du rapport, en

Conseil d’administration (La Commission)

Comité consultatif du marketing et de la programmation Comité de vérification et d’évaluation Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier Comité d’examen des traitements Comité consultatif des résidences officielles du Canada Comité directeur

Fonds Canadiana

Président

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Chef de cabinet

Vice-président de la Programmation nationale

Vice-président de l’Environnement, des terrains et des parcs de la capitale

Vice-président de l’Aménagement de la capitale et de la gestion de l’immobilier

Vice-président des Services généraux et de la gestion de l’information

Vice-président des Communications, du marketing et des relations extérieures

Directeur administratif des Ressources humaines

Avocat général, Services juridiques

Directeur administratif de la Vérification, de la recherche et de l’évaluation

Commission de la capitale nationale

particulier celles visant à rendre la CCN plus accessible à la population locale. Les deux dernières assemblées annuelles publiques ont été ouvertes à la population afin de susciter une meilleure compréhension des activités de la CCN. Lors de la dernière AAP, la CCN a présenté ses grands projets d’immobilisations et donné aux membres du public l’occasion de formuler des commentaires et de poser des questions. Dans un même ordre d’idées, la Commission a organisé en 2002-2003

sa première assemblée générale avec des groupes d’intérêts de la RCN. Lors de cette rencontre, 32 groupes ont fait des présentations qui portaient sur quatre thèmes : les loisirs et le tourisme, le patrimoine, l’urbanisme et les transports, et l’environnement. L’avis du public a ensuite été pris en considération dans le contexte de l’exercice annuel de planification stratégique de la CCN. Toujours conformément aux recommandations du rapport du Cercle Sussex, le président de la CCN a

rencontré cinq fois les maires d’Ottawa et de Gatineau en 2002 dans le contexte du nouveau Comité tripartite de planification de la capitale nationale. Celui-ci, qui regroupe la société d’État et les deux municipalités, favorise une plus grande efficacité aux chapitres de la planification et de la collaboration (par exemple, dans les domaines des locaux de l’administration fédérale, des ponts interprovinciaux et des réseaux rapides de transport en commun). L’établissement d’un office régional du film constitue une importante réalisation du Comité.

Orientation

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (de gauche à droite) : Jacques Carrière, Roland des Groseilliers, Anne Elizabeth Fry, Marcel Legault, Marcel Beaudry, François Pichard, Heather Chiasson, Irving Schwartz, Ruth Carol Feldman, Robert D. Guibord

Le conseil d’administration La Commission se compose de 13 membres ainsi que du président et de la vice-présidente, qui sont tous nommés par décret. Ses membres proviennent de partout au Canada, dont cinq de la RCN. Ils sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de trois ans qui n’est renouvelable qu’une fois. La Commission se réunit au moins quatre fois par année et communique par téléconférence au besoin. Elle voit à la direction générale de l’organisme. Elle s’occupe de gérer et de préserver les ressources de la CCN, de contrôler et d’évaluer le rendement et d’en dresser un rapport et, enfin, d’encadrer certaines questions de fonctionnement. La Commission renseigne le Parlement sur l’orientation stratégique et le rendement de la CCN en présentant chaque année à la ministre un résumé du plan d’entreprise, y compris un résumé des budgets de fonctionnement et des immobilisations, et un rapport annuel.

Rapport annuel 2002-2003

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Les comités de direction

En contact avec les Canadiens www.commissiondelacapitalenationale.gc.ca

En 2002-2003, le site Web de la CCN a continué de soutenir les communications avec le public canadien. Au cours de l’exercice, quelque 10 000 visiteurs s’y sont branchés chaque semaine et y ont trouvé une abondance d’information sur de grands projets, des occasions d’emploi à la CCN, des produits, des services et les actualités. En particulier, la CCN promeut le site Web à l’appui de la consultation du public et du dialogue sur des projets-clés comme les plaines LeBreton et l’Agenda 21 pour la capitale. Au chapitre de l’établissement d’un dialogue plus libre avec le public, la webdiffusion de la deuxième assemblée annuelle publique de la CCN constitue l’une des grandes réalisations de l’exercice. Par ailleurs, une section du site Web permet maintenant aux artistes de s’inscrire en ligne auprès de la CCN pour certaines activités et de mettre à jour leur dossier de présentation.

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Commission de la capitale nationale

Par le biais de ses comités de direction, la CCN gère le processus décisionnel, surveille le rendement et évalue

certaines questions liées au fonctionnement. (La liste des membres des comités se trouve à l’annexe I.)

C OMITÉ DIRECTEUR — Il dirige la Commission sur les questions et les stratégies propres à l’organisme et approuve les projets et les opérations. C OMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ’ ÉVALUATION — Il étudie les rapports internes de vérification et d’évaluation ainsi que la vérification annuelle des états financiers et les examens spéciaux réalisés par la vérificatrice générale. Il amorce aussi des discussions et trouve des solutions quant aux moyens d’améliorer la régie de l’entreprise et de donner suite aux priorités du gouvernement par l’intermédiaire des travaux de la Commission. C OMITÉ D ’ EXAMEN DES TRAITEMENTS — Il examine le rendement, la rémunération et les avantages sociaux des personnes nommées à temps plein par le gouverneur en conseil, dont le président. Les comités consultatifs Les comités formulent des recommandations et fournissent un appui technique à la CCN, aux autres organismes fédéraux et à des représentants du secteur privé dans la capitale. (La liste des membres des comités se

trouve à l’annexe I.) La CCN acquiert une perspective nationale et une rigueur professionnelle grâce à ces comités, dont les membres sont recrutés parmi les experts reconnus des milieux professionnels, universitaires et des affaires du Canada.

C OMITÉ CONSULTATIF DU MARKETING ET DE LA PROGRAMMATION — Il donne des conseils sur les programmes culturels, le marketing, la commandite, les partenariats et les communications. C OMITÉ CONSULTATIF DE L’ URBANISME , DU DESIGN ET DE L’ IMMOBILIER — Il donne des directives à propos de l’utilisation, de l’aménagement et de la gestion des terrains et des biens publics de la RCN, ce qui comprend l’architecture, les travaux publics, les bannières, les panneaux et les statues. C OMITÉ CONSULTATIF DES RÉSIDENCES OFFICIELLES DU C ANADA — Il s’occupe de guider l’entretien et l’exploitation des six résidences officielles de la RCN. F ONDS C ANADIANA — Il cherche à obtenir des dons de meubles et d’œuvres appartenant au patrimoine artistique ainsi que des dons en espèces pour améliorer les résidences officielles, compte tenu de leur fonction publique.

Lignes directrices sur la régie des entreprises Les membres de la Commission doivent agir avec honnêteté, diligence, prudence et en toute bonne foi, conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. En 1996, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances ont publié les lignes directrices sur la régie des entreprises dans le document intitulé La régie des sociétés d’État et autres entreprises publiques. La CCN avait alors déjà amorcé la mise en œuvre de la plupart des dispositions de ces lignes directrices. Depuis, elle continue de renforcer et d’améliorer ses structures et ses pratiques de régie interne. De nos jours, dans le cadre de rencontres régulières et grâce à trois examens de rendement par année, la CCN s’assure que la Commission dispose de l’information et des analyses dont elle a besoin pour comprendre les enjeux auxquels la société d’État est confrontée et pour donner des orientations et des conseils éclairés. La CCN a systématisé la présentation des rapports portant sur des enjeux gouvernementaux d’importance (par exemple, la gestion de l’environnement). La Commission est profondément engagée dans le processus de planification stratégique de la CCN, en fournissant une direction et une orientation liées aux résultats de la réflexion stratégique, en plus d’examiner le plan d’entreprise et le rapport annuel avant que ces documents soient remis à la ministre du Patrimoine canadien. La CCN fournit aux nouveaux membres de la Commission de l’information sur l’obligation de rendre des comptes, les structures des rapports hiérarchiques et les règlements de la CCN. Les membres de la Commission visitent les installations et rencontrent toute l’équipe des cadres supérieurs pour discuter des processus et des produits de la CCN et étudier les dossiers en cours. La CCN remet aux nouveaux membres les lignes directrices du gouvernement fédéral quant au rôle des administrateurs d’une société d’État, aux conflits

d’intérêts et à la régie. Les membres de la Commission peuvent se retirer des discussions et du processus décisionnel qui pourraient les placer en situation de conflit d’intérêt. Les membres de la Commission ne reçoivent pas d’indemnité lorsqu’ils assistent aux réunions régulières, mais ils sont rétribués pour leur travail au sein des divers comités. En 2002-2003, ils ont reçu en tout 117 785 $ pour cette participation. (La liste des membres de la Commission et les renseignements relatifs à leur présence aux réunions et à leurs dépenses se trouvent à l’annexe I.) R ECRUTEMENT La CCN gère une large gamme de secteurs d’activités — plus précisément, les relations avec la collectivité et les médias; la planification d’activités spéciales et le multimédia; la planification environnementale, culturelle, urbaine et régionale; l’urbanisme et le développement urbain; la gestion et les activités commerciales. Elle a donc besoin de ses administrateurs d’une gamme étendue d’expertise. Quand des vacances surgissent, le président informe le cabinet de la ministre de l’expérience et des compétences requises. En 2001-2002, la CCN a amélioré le processus de recrutement par l’élaboration de profils des compétences pour les membres de la Commission. Ces profils indiquent les rôles et les responsabilités (par exemple, la planification stratégique, l’évaluation des risques et la gestion du rendement) et précisent les compétences et attributs fondamentaux qui sont nécessaires dans des domaines comme les finances, le marketing, les communications, la planification et l’urbanisme. Ils aideront la CCN et la ministre du Patrimoine canadien à choisir de nouveaux membres, à combler les lacunes aux chapitres des compétences et de l’expérience et, au bout du compte, à renforcer la Commission. L’analyse des lacunes se poursuit. Elle devrait être terminée à l’automne 2003. G ESTION DES RISQUES La Commission surveille l’évolution de domaines clés

dans un milieu de risque dynamique géré par le Comité de la haute direction et donne une orientation à cet égard. La CCN dispose d’une gamme étendue de mécanismes de surveillance et de gestion des risques, entre autres un processus exhaustif de planification stratégique et plusieurs initiatives de planification de la relève. En outre, la CCN évalue les risques liés à des aspects précis de son fonctionnement, y compris le Système intégré d’information sur la gestion des biens (SIIGB), qui précise les processus et les marches à suivre nécessaires à la gestion de projets relatifs à de grands systèmes. En matière de gestion de l’environnement, la Commission suit les progrès réalisés pour atteindre les objectifs d’un programme de gestion des sites contaminés qui a été adopté en 1999. On a aussi mis en place un processus d’établissement de rapports réguliers sur la qualité de l’eau et la réaction aux incidents à caractère environnemental. Les projets de construction majeurs font l’objet d’un contrôle dans le contexte du système de gestion de projets de la CCN, afin d’assurer que les risques sont gérés de façon appropriée. Parmi les grands projets de 2002-2003, on trouve le réaménagement des plaines LeBreton, l’achèvement de la reconstruction du pont Champlain, l’aménagement de l’avant-cour Sussex et le programme de réfection des résidences officielles. É VALUATION DE RENDEMENT En 20012002, la Commission a entrepris l’auto-évaluation des pratiques de régie interne de la CCN, compte tenu des lignes directrices du Conseil du Trésor. Après une étude exhaustive, la Commission a conclu que, en général, la société d’État est bien régie et bien gérée, que ses processus de gestion actuels suffisent et que les gestionnaires et la Commission entretiennent de bonnes relations de travail. De plus, la Commission a ciblé des améliorations au chapitre de l’administration, visant à faciliter le travail. Elle s’est engagée à répéter régulièrement cette auto-évaluation. La prochaine auto-évaluation est prévue pour le printemps 2003.

Rapport annuel 2002-2003

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Fonctionnement Le Comité de la haute direction Le Comité de la haute direction (CHD) traduit les décisions stratégiques de la Commission en mesures appropriées au niveau opérationnel. Établi lors de la création de la CCN, il comprend le président, son chef de cabinet et tous les cadres supérieurs (plus précisément,

les vice-présidents et les directeurs administratifs des directions et l’avocat général de la CCN). Le CHD se réunit chaque semaine pour examiner les présentations du personnel concernant les nouveaux projets et les travaux quotidiens de la CCN.

LE COMITÉ DE LA HAUTE DIRECTION (de gauche à droite) : Guy LaFlamme, Diane Dupuis, Deborah Tudin, Gilles Lalonde, Marcel Beaudry, Richard Fujarczuk, Micheline Dubé, Michelle Comeau, Curry Wood, Suzanne Gustafsson.

La gestion des directions Chacune des huit directions de la CCN est chapeautée par un cadre supérieur (un vice-président ou un directeur administratif) qui est responsable du fonctionnement de sa direction ainsi que de la mise en œuvre intégrale et de la bonne gestion des politiques et des valeurs de la CCN. Chaque direction fonctionne selon un protocole d’entente qui est conclu avec le président et établit des objectifs et des mesures du rendement en fonction du Plan d’entreprise. L’état d’avancement de la réalisation des objectifs fait l’objet d’un rapport trois fois par année, afin d’assurer l’atteinte des buts ou la mise en œuvre de mesures correctives opportunes. P LANIFICATION DE LA GESTION DE LA RELÈVE En 1999, la CCN a élaboré un programme de gestion de la relève

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Commission de la capitale nationale

pour garantir la continuité au chapitre des cadres supérieurs. Des stratégies ont été élaborées pour trois groupes, selon que les personnes sont intéressées par le Comité de la haute direction, des postes de directeur ou d’autres postes-clés. On a demandé aux gestionnaires et aux directeurs voulant être promus à des postes de cadre supérieur de se faire connaître, puis on a évalué leurs compétences et mis au point un programme de formation destiné à combler leurs lacunes à ce chapitre. Depuis le lancement de cette initiative, deux directeurs parmi un bassin de 21 candidats ont été promus à un poste de cadre supérieur, tandis que trois employés sur 26 intéressés sont devenus directeurs. Les travaux visant à déterminer les postes-clés et à s’assurer de la présence d’éléments de relève qualifiés se poursuivent.

Réaffirmer notre rôle de bâtisseur de la capitale

RÉCAPITULATION DE L’ANNÉE

Employé du mois, avril 2002

Jérôme Muller (Architecte de projets)

Pavillon Canada-Monde

Enjeux stratégiques L’édification d’une capitale pour le XXIe siècle Le Plan de la capitale du Canada exprime clairement une vision de l’évolution de la capitale au cours des 50 prochaines années et établit les principes qui guideront ce changement. Il ne s’agit là que du commencement. De nombreux travaux et consultations ont été amorcés afin de transformer les politiques en projets concrets et d’amener le plan au prochain niveau — vers un plan de mise en œuvre baptisé « Agenda 21 pour la capitale » et les projets d’aménagement en cours sur les plaines LeBreton.

rendre fiers de leur nationalité commune et insuffler une passion pour les valeurs canadiennes de paix et de tolérance.

renforcer son rôle traditionnel de chef de file dans la région de capitale. Le personnel

La CCN doit adapter son plan de programmation en fonction de réalités financières difficiles. Depuis plusieurs années, la hausse constante des coûts rogne les budgets consacrés aux programmes. Dans le monde de l’après 11 septembre, la CCN a dû peaufiner sa programmation et trouver de nouveaux moyens de promouvoir la cohésion sociale.

Par un processus de « commercialisation » mis en œuvre au milieu des années 1990, la CCN a relevé le défi de réduire son déficit et de diminuer son personnel de moitié. Son riche ensemble de programmes a ainsi franchi le XXIe siècle indemne, mais la compression de sa main-d’œuvre a augmenté considérablement la charge de travail. La CCN cherche de nouvelles façons d’appuyer son personnel pour qu’il puisse continuer à donner son plein rendement.

Le 11 septembre 2001

La collectivité et la consultation

Le financement durable

Les répercussions du 11 septembre 2001 se feront sentir pendant bien des années encore. La CCN est confrontée à de nouveaux enjeux en matière de sécurité lors d’activités grand public comme la fête du Canada. En même temps, le 11 septembre a mis en lumière l’importance de la mission de la CCN : unir les Canadiens, les

La CCN s’acquitte de son mandat national dans un contexte régional et s’engage à de meilleures relations avec les administrations locales et le public. Alors que l’on intègre les effets de la fusion à Ottawa (1er janvier 2001) et à Gatineau (1er janvier 2002), la CCN doit établir des relations officielles avec les nouvelles municipalités et

Les coûts continuent d’augmenter. La CCN doit trouver de nouvelles sources de financement durable. Elle est également consciente de la nécessité d’établir des alliances stratégiques pour tirer le meilleur parti de rares ressources en programmation et en marketing.

Le renouvellement de la programmation

Partenariats et consultations Le partenariat est la clé de la réussite. La consultation est essentielle à la compréhension. Pour réaliser son mandat, la CCN a l’obligation et le besoin de travailler avec une gamme étendue de partenaires et de consulter la population. Le dernier exercice regorge d’exemples de collaboration créative qui, chacun à leur manière, ont eu une incidence sur les réalisations de la CCN.

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Le milieu des affaires

Les urbanistes

La collectivité

En 2002-2003, les sociétés ont versé près de 2.5 millions de dollars (en espèces et en services en nature) pour appuyer des programmes et des activités de la CCN comme le Bal de Neige, la patinoire du canal Rideau, le Coloris automnal, les vélos-dimanches et la fête du Canada. Pour le seul Bal de Neige, dont c’était la 25e édition, les sociétés ont contribué plus de 600 000 $ (en espèces et en services en nature) pour aider à entretenir la plus longue patinoire du monde et à faire briller le Bal de Neige de mille feux.

La capitale du Canada suscite la participation de nombreuses sphères de compétence. Ainsi, le gouvernement fédéral et les administrations municipales se partagent la responsabilité de planifier dans différents secteurs. Au cours du dernier exercice, la CCN a travaillé étroitement avec les villes d’Ottawa et de Gatineau, qui étaient en train d’élaborer leur plan officiel. Pour assurer la coordination des plans, la CCN a participé au processus de planification des deux côtés de la rivière des Outaouais et retardé plusieurs études afin d’harmoniser le calendrier de planification.

La CCN continue d’échanger avec la population sur des projets relatifs à la RCN. En 2002-2003, elle a organisé 19 consultations publiques sur des projets clés, dont les plaines LeBreton, la mise à jour du Plan directeur du parc de la Gatineau, l’Agenda 21 pour la capitale, le plan de transport, le sentier du Lac-Mud et le nouvel accès au domaine Mackenzie-King. Les résultats de ces consultations ont été intégrés dans le processus de planification.

Commission de la capitale nationale

La collectivité Depuis 2002, la Commission se réunit une fois l’an avec des groupes locaux d’intérêts afin d’échanger de l’information et des idées au sujet du mandat de la CCN. La société d’État prend ensuite ces discussions en considération lors de l’exercice annuel de planification stratégique. L’assemblée annuelle publique, dont la deuxième a eu lieu en 2002, représente, pour la CCN, une autre occasion de faire participer la population à ses travaux, de l’informer de ses réalisations de l’année écoulée et de lui donner un aperçu des initiatives de l’année à venir. Ces rencontres s’ajoutent aux dizaines de séances de consultation et d’information du public et des parties intéressées qui se tiennent chaque année sur une diversité de sujets. Le Bureau des conférenciers Fidèle à son engagement d’informer la population de ses projets et de ses activités, la CCN a présenté 15 exposés par l’entremise du Bureau des conférenciers. Ces présentations ont porté sur une variété de sujets, dont les pratiques et les politiques de la CCN en matière de gestion environnementale, son rôle concernant le tourisme dans la capitale, le plan de développement intégré du corridor urbain de la rivière des Outaouais et des projets-clés du cœur de la capitale. Le Comité tripartite de planification de la capitale nationale Conformément aux recommandations de l’étude réalisée en 2000 par

le Cercle Sussex sur la régie, le président de la CCN s’est réuni cinq fois avec les maires d’Ottawa et de Gatineau en 2002-2003. Lors de ces rencontres, les partenaires ont discuté de nombreuses questions d’intérêt mutuel, dont les locaux de l’administration fédérale des deux côtés de la rivière des Outaouais, le transport stratégique et le transport en commun rapide, les ponts interprovinciaux, la mise sur pied d’un office régional du fil et les prix Juno. L’Organisation des capitales canadiennes La mise en commun de l’expérience et de ressources des quatre coins du pays aide la CCN à promouvoir le développement et la reconnaissance des 14 capitales du Canada. En 1996, un nouvel organisme national, l’Organisation des capitales canadiennes (OCC), a été créé comme mécanisme de liaison de ces villes, comme véhicule de partage de l’expertise et de l’information et comme rampe de lancement d’initiatives conjointes. L’idée de ce regroupement est née en 1994, lorsque la CCN a organisé une conférence nationale de planificateurs, d’administrateurs et d’universitaires œuvrant dans les capitales provinciales et territoriales et a incité les participants à s’unir pour former un réseau pancanadien. La CCN continue de participer activement au sein de l’OCC par la réalisation de diverses initiatives, dont la plus importante a été un programme national d’échanges annuel baptisé « Fêtons le Canada dans les capitales ».

L’Organisation des capitales canadiennes La CCN a forgé un autre lien entre la capitale nationale et les capitales provinciales du Canada. Le boulevard de la Confédération est un parcours d’honneur en forme de boucle au cœur de la capitale du pays. Il se distingue par ses grands lampadaires ornés de bannières et surmontés d’une feuille d’érable en bronze et par un mobilier urbain qui lui est propre. En 2002-2003, la CCN et l’OCC ont présenté à Fredericton, capitale du Nouveau-Brunswick, des bancs et des lampadaires semblables à ceux du boulevard de la Confédération. Il s’agit de la sixième capitale à recevoir un tel cadeau.

Rapport annuel 2002-2003

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Secteur I

Promotion et animation de la région de la capitale nationale Objectif Favoriser la fierté des

18,8 %

BUDGET : 18,1 MILLIONS DÉPENSES RÉELLES : 21,4 MILLIONS

Canadiens, contribuer à faire connaître et comprendre la capitale du Canada et sa région et susciter la participation aux activités qui s’y déroulent.

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Commission de la capitale nationale

POURCENTAGE DES DÉPENSES DE LA CCN CONSACRÉES AU SECTEUR I

Tout est dans la focalisation. En 2002-2003, la CCN a peaufiné son plan de programmation pour se concentrer surtout sur un petit ensemble de programmes « vedettes » de prestige, à savoir la fête du Canada, le Bal de Neige, le Pavillon Canada-Monde et le spectacle son et lumière sur la colline du Parlement. En outre, elle a limité sa clientèle ciblée afin de desservir principalement les Canadiens qui visitent la capitale. F ÊTE DU C ANADA Le Canada a accueilli le sommet du G8 en juin 2002. Pour éviter les manifestations turbulentes, il a choisi un emplacement isolé de l’Ouest pour la rencontre. Les manifestants se sont dirigés vers Ottawa — en particulier, vers la colline

du Parlement — comme lieu de rechange pour protester. La colline du Parlement constitue l’épicentre traditionnel des festivités nationales du Canada. Environ 150 000 personnes s’y sont rassemblées comme à l’accoutumée le 1er juillet afin d’assister à la cérémonie de lever du drapeau, d’applaudir le Carrousel de la Gendarmerie royale du Canada et de se divertir lors des spectacles de midi et du soir. La plupart des années, il faut jusqu’à deux semaines pour transformer l’emplacement en immense auditorium extérieur. En 2002, l’équipe logistique n’a disposé que de 72 heures. Il a fallu faire preuve d’esprit inventif et de flexibilité. L’activité de midi s’est déroulée comme d’habitude sur la colline, mais

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Représenter le spectacle son et lumière sur la colline du Parlement en 2002, reconstituer l’auditoire afin qu’il atteigne les niveaux records de 2000 (160 000 personnes) et maintenir le taux de satisfaction à 85 p. 100, au moins.

Le spectacle son et lumière a été présenté de nouveau du 5 juillet au 8 septembre 2002. La saison a été écourtée de deux mois à cause de questions de sécurité. Néanmoins, plus de 146 000 spectateurs ont assisté aux représentations. La réalisation du sondage sur la colline du Parlement a été reportée à 2003-2004 en raison de la saison écourtée. Toutefois, les commentaires officieux des visiteurs indiquent un maintien des taux de satisfaction.

Pour la saison 2005, améliorer le spectacle son et lumière sur la colline du Parlement.

On a amorcé une étude de faisabilité d’emplacements potentiels pour le prochain spectacle son et lumière.

En 2003, tirer profit du 25e anniversaire du Bal de Neige pour renforcer la position de cette manifestation et garantir la participation des partenaires aux célébrations afin d’étoffer le contenu et d’étendre la portée du programme. On mènera des sondages pour mesurer l’impact et la portée du Bal de Neige et établir des objectifs quant à sa bonification.

Le 25e Bal de Neige a attiré environ 650 000 visiteurs — soit un taux de participation normal — malgré les conditions hivernales très froides. Les villes d’Ottawa et de Gatineau et 17 partenaires ont aidé à faire des activités un succès. Des participants du monde entier se sont affrontés lors du concours international de sculpture sur glace Reflets de glace. Les bénévoles ont donné plus de 18 000 heures de travail, soulignant ainsi le 25e anniversaire du programme de bénévolat de la CCN (amorcé lors du Bal de Neige de 1979). Aucun sondage officiel n’a été réalisé en raison de l’année anniversaire. Il y en aura plutôt un au cours du prochain exercice, pour coïncider avec le volet « Regard sur... » du Bal de Neige.

La programmation de la CCN, particulièrement celle de la fête du Canada, prévoira la participation de toutes les régions du Canada et l’usage des deux langues officielles, et reflétera les valeurs et la diversité canadiennes.

La diversité du Canada a été bien représentée lors de la fête du Canada de 2002. Six cent cinquante artistes des quatre coins du pays et 500 bénévoles ont témoigné de nombreuses cultures présentes au Canada.

Le nombre annuel de visites au Pavillon Canada-Monde atteindra les 120 000 d’ici 2004-2005 et les taux de satisfaction et de fierté accrue seront maintenus à plus de 85 p. 100.

Le Pavillon a reçu 98 421 visiteurs, ce qui constitue une hausse de 59 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Le taux de satisfaction a été de 95 p. 100, soit bien au-dessus de la cible. Dans le même pourcentage, les visiteurs ont déclaré avoir appris quelque chose de nouveau au sujet des réalisations du Canada sur la scène internationale.

P ROGRAMMATION Stratégie : Revitaliser les activités, les manifestations et les programmes « vedettes » de la CCN pour qu’ils continuent d’attirer des visiteurs, d’offrir des moyens efficaces de faire connaître le Canada aux Canadiens et de susciter la fierté d’être Canadien.

le spectacle du soir a été télévisé depuis l’Île-du-Prince-Édouard et a été remplacé à Ottawa par un spectacle de groupes populaires moins exigeant sur le plan technique. De plus, manquant de temps pour construire une scène sur place, la CCN a monté trois petites scènes hydrauliques ailleurs et les a déménagées à la dernière minute. Le plan a réussi. Le spectacle du soir sur la colline a connu un aussi grand succès que de coutume, la musique entraînante convenant parfaitement à la foule, qui avait envie de faire la fête. Là et sur trois autres sites officiels, quelque 650 artistes canadiens, appuyés par presque autant de bénévoles, se sont produits le 1er juillet. La journée s’est terminée en apothéose : 1 800 feux d’artifice multicolores ont illuminé le ciel nocturne devant des milliers de spectateurs réunis sur les berges de la rivière des Outaouais pour célébrer le Canada. BAL DE NEIGE Les conditions hivernales ont été parfaites pour la célébration du 25e Bal de Neige en 2003. Le festival a attiré environ 650 000 visiteurs au cours de ses trois week-ends. Comme d’habitude, la tradition et la nouveauté s’y sont donné rendezvous. Treize équipes de sculpteurs sur neige — une de chaque province et de chaque territoire du pays — ont participé au Concours de sculpture sur neige du Canada au parc Major’s Hill. Le premier prix a été décerné à une représentation du monument de Vimy, en France. Populaire de longue date, le concours international de sculpture sur glace Reflets de glace a invité le public à essayer d’imiter les maîtres. Le triathlon du Bal de Neige a été de retour, tout comme les grandes glissoires de neige du Domaine des

Rapport annuel 2002-2003

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Le Pavillon Canada-Monde La princesse Margriet des Pays-Bas, qui est née à Ottawa durant la Seconde Guerre mondiale, a inauguré le Jardin international de la paix du Pavillon Canada-Monde au printemps 2002. Sa famille a donné des bulbes de tulipe à la capitale en 1945 en reconnaissance de l’aide du Canada durant le conflit armé. Le Jardin de la paix s’inscrit dans un mouvement international qui s’est amorcé en 1990 et dans le contexte duquel un nouveau jardin est inauguré chaque année dans un pays différent. En 2002, Attractions Canada a décerné au Pavillon CanadaMonde le prix de la meilleure nouvelle attraction au Canada.

S ERVICES

AUX VISITEURS

Stratégie : Faire en sorte que l’Infocentre de la capitale et le Centre de contact de la capitale demeurent les principales sources d’information des Canadiens et des visiteurs au sujet de la capitale.

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Commission de la capitale nationale

flocons et le spectacle de patinage artistique Féerie sur glace, présenté sur le canal Rideau. Parmi les nouvelles attractions, on compte le spectacle du cirque Zero Gravity Circus, qui a réalisé un mariage audacieux de l’acrobatie et du feu. Le dernier jour, les glamottes ont fait une tournée du festival dans des voitures hippomobiles avant de s’envoler d’une manière spectaculaire dans un ballon. La population a aidé à faire du festival un succès en donnant quelque 1 600 arbres de Noël, qui ont été recyclés pour faire partie de l’aménagement du canal Rideau. L’organisme Festivals & Events Ontario a choisi le Bal de Neige parmi 3 000 manifestations communautaires et festivals pour l’ajouter à sa liste des 50 meilleurs festivals de l’Ontario. PAVILLON C ANADA -M ONDE Maintenant dans sa deuxième année d’existence, cette exposition primée met en vedette les réalisations de Canadiens sur la scène internationale dans les domaines de la culture, de l’aide humanitaire et des sciences. Au cours du dernier exercice, le programme a permis aux visiteurs de rencontrer des Canadiens qui œuvrent à l’échelle mondiale et d’assister à des spectacles de musiciens de renommée internationale comme La Bottine

I NFOCENTRE DE LA CAPITALE Les événements du 11 septembre 2001 et le ralentissement de l’économie ont continué d’avoir une incidence négative sur le tourisme en 2002-2003. En outre, quand les manifestations contre le sommet du G8 ont nui à la circulation piétonnière et menacé la sécurité du centre-ville en juin 2002, la CCN a été obligée de fermer le centre pendant deux jours. Néanmoins, le nombre de visiteurs n’a diminué que légèrement au cours du dernier exercice, ce qui suggère que les voyageurs sont de plus en plus conscients des services diversifiés du centre et qu’ils sont constamment plus enclins à s’en prévaloir. Des parties de l’exposition primée L’histoire de la capitale, consacrée au centenaire

Souriante et les Canadian Brass. Cependant, une bonne partie de la programmation spéciale a été axée sur les enfants, par exemple, la journée d’activités familiales organisée pour souligner la fermeture du Pavillon en octobre 2002. Par ailleurs, 63 groupes scolaires ont tiré profit d’un programme interactif d’initiation au commerce international. Pour ce qui est des ajouts à la structure de l’édifice lui-même, de superbes tuiles d’Iznik, cadeau de la Turquie au Canada, ont été dévoilées. Une nouvelle campagne de marketing a aidé à mieux faire connaître le Pavillon, qui a accueilli près de 100 000 visiteurs satisfaits entre mai et octobre. S PECTACLE SON ET LUMIÈRE Remanié avec une nouvelle trame sonore et de nouvelles images saisissantes du Canada, le spectacle son et lumière est retourné sur la colline du Parlement pour une saison couronnée de succès. Une fois de plus, la façade de l’édifice du Centre a été transformée tous les soirs en toile de fond pour une évocation en images de l’histoire du Canada. Malgré le fait que la saison ait été raccourcie de moitié par des retards associés aux nouvelles exigences en matière de sécurité, le spectacle a presque atteint sa cible annuelle de 160 000 spectateurs.

de la CCN, ont été restaurées puis installées à la mezzanine à titre d’élément permanent. C ENTRE DE CONTACT DE LA CAPITALE Le Centre de contact de la capitale demeure la principale source de renseignements sur la capitale et la CCN. À lui seul, le tourisme a constitué le motif de 80 p. 100 des demandes au cours du dernier exercice. Le déclin général du tourisme durant la période visée a eu une incidence négative sur le nombre de contacts réalisés. Cependant, cette diminution est aussi causée par une autre réussite de la CCN, plus précisément le fait que le public se sent de plus à l’aise avec le site Web institutionnel de la CCN comme autre source d’information et

qu’il s’y fie davantage. Au cours du dernier exercice, afin d’accroître l’efficacité et d’améliorer la coordination,

le Centre a pris en main l’exploitation de la ligne d’urgence de la CCN pendant les heures ouvrables.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Le nombre de visiteurs à l’Infocentre de la capitale se maintiendra à 325 000 par année.

L’Infocentre de la capitale a accueilli 322 470 visites, soit une diminution de seulement 2,6 p. 100 par rapport à l’exercice précédent, malgré un ralentissement du tourisme et la fermeture de l’édifice pendant deux jours durant le sommet du G8.

Le Centre de contact de la capitale maintiendra le taux de satisfaction du public de 2001 (87 p. 100 des visiteurs se sont dits satisfaits des services offerts).

Le Centre de contact de la capitale a répondu à 88 858 demandes en 2002-2003, ce qui représente une diminution de 11 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Aucun sondage officiel n’a été réalisé, mais les commentaires officieux révèlent des niveaux de service satisfaisants (selon des normes de qualité précisées par l’entremise d’un sondage pancanadien sur les attentes de la population du pays relativement aux services gouvernementaux). Grâce à un marketing plus ciblé, le service des visites guidées et des itinéraires a géré 657 réservations en 2002-2003 (une augmentation de 28 p. 100 par rapport à l’exercice précédent).

En plus d’organiser de grandes manifestations « vedettes », la CCN a investi dans des aspects importants de l’expérience de la capitale qui sont axés sur les paysages et la culture, afin de rendre la capitale plus significative pour la population du pays et plus représentative du Canada. M ONUMENTS COMMÉMORATIFS À des intersections importantes, dans des

places publiques ou à côté d’édifices historiques, des monuments, des statues, des plaques et des témoignages commémoratifs de toutes sortes incarnent la mémoire collective des Canadiens et apportent une contribution solide à la puissance symbolique de la capitale. En outre, les monuments commémoratifs aident la CCN à faire connaître le Canada aux Canadiens et à susciter la fierté.

I NTERPRÉTATION Stratégie : Voir à faire connaître les principaux atouts de la capitale, ses sites et ses symboles aux Canadiens et à d’autres dans le cadre d’un programme d’interprétation efficace.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

En 2002-2003, la CCN mettra en œuvre la politique de commémoration révisée afin d’accroître l’efficacité du programme et de garantir une représentation thématique élargie.

On a commencé la révision de la politique sur les commémorations effectuées sur les terrains fédéraux ainsi que des procédures et des critères connexes. La nouvelle politique ne sera toutefois pas achevée avant 2003-2004, afin de permettre la tenue de consultations externes.

D’ici la fin de 2002-2003, on élaborera un plan de programmation publique à long terme pour le secteur du cœur de la capitale, lequel servira à orienter les futures initiatives de commémoration et d’interprétation.

Un document de consultation sur l’expérience du cœur de la capitale par le public a été élaboré. Des consultations externes sont prévues pour le début de 2003-2004, tandis que le plan devrait être achevé d’ici le milieu de l’exercice.

D’ici 2004-2005, la CCN aura mis au point un ensemble d’outils d’interprétation de la « voie de la découverte du Canada » — le boulevard de la Confédération — pour qu’elle soit davantage appréciée.

Pour la phase II de Paysage urbain — l’installation d’outils d’interprétation — des possibilités de partenariats fédéraux ont été examinées pour le boulevard de la Confédération. Le plan relatif à la partie québécoise de la région indique des emplacements susceptibles de faire l’objet d’une interprétation qui sont situés sur des terrains de la CCN le long du sentier des Voyageurs (du parc du Lac-Lemay à Aylmer).

Pendant la période de planification, le programme Découvrez la Colline rejoindra quelque 700 000 visiteurs par année.

Près de 750 000 visiteurs ont été accueillis dans le contexte du programme Découvrez la Colline, qui propose des services d’interprétation en plein air, d’information (à l’Info-tente) et d’orientation pendant les mois d’été.

En 2002-2003, la CCN sondera les visiteurs sur leur degré de satisfaction vis-à-vis de ses programmes relatifs à la colline du Parlement et elle mettra à jour ses stratégies de programmation et d’infrastructure d’accueil en conséquence.

Le sondage sur la satisfaction des visiteurs de la colline du Parlement a été reporté au prochain exercice à cause de la saison raccourcie. Les stratégies relatives à la programmation et à l’infrastructure destinée aux visiteurs seront alors mises à jour en conséquence.

La CCN examinera sa programmation jeunesse pour la saison 2003-2004 et atteindra des niveaux accrus de sensibilisation par rapport au rôle de la capitale chez au moins 85 p. 100 des participants au programme.

La Stratégie des programmes éducatifs de la CCN a été approuvée. Le nombre de visites de groupes scolaires a augmenté par rapport à l’an dernier pour tous les programmes. Un sondage sur les niveaux de sensibilisation n’a pas été réalisé en raison de la planification et de la mise au point de nouveaux programmes jeunesse.

Rapport annuel 2002-2003

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Les possibilités de commémoration abondent, mais les emplacements de premier choix à cette fin sont rares dans le centre de la capitale. La CCN doit donc exploiter les sites existants avec soin et choisir des thèmes de commémoration dans le contexte d’un plan cohérent et exhaustif. Compte tenu de cette situation, elle a commencé en 2002-2003 à examiner et à mettre sa jour sa politique relative aux monuments commémoratifs afin qu’elle serve de guide pour la conception et l’installation de ceux-ci. C OLLINE DU PARLEMENT La colline du Parlement constitue le haut lieu de rassemblement de la capitale du Canada, sinon du pays. En tant que telle, elle représente pour la CCN — responsable des services aux visiteurs sur place — une magnifique occasion de diffuser des messages et de l’information sur la capitale. Le guide de

M ARKETING

ET PROMOTION

Stratégie : Travailler avec des partenaires en vue d’entreprendre des initiatives de marketing et de télédiffusion à grande échelle ayant pour thème les

visite autonome Découvrez la Colline est l’un des outils d’interprétation les plus importants du « coffre » de la CCN. Au cours du dernier exercice, celle-ci a remanié la publication et y a ajouté une section conviviale pour les enfants. La CCN a également renouvelé son programme scolaire. Elle a créé une visite guidée à caractère ludique qui faisait appel à l’observation et à des indices et se servait d’éléments symboliques se trouvant sur la colline — par exemple, la couronne de la reine Victoria ou la cloche derrière l’édifice du Centre — pour stimuler la discussion et mener à des activités d’apprentissage. Les taux de satisfaction ont été très élevés : presque tous les enseignants ont jugé l’activité de grande qualité et très utile. PAYSAGE URBAIN — PHASE II Depuis deux ans déjà, les personnes qui

keting, d’affaires publiques et de communications qui orientera la CCN dans la promotion de ses activités et de ses programmes tout au long des cinq prochaines années.

activités et manifestations de la CCN et de la région de la capitale nationale (RCN).

La sensibilisation constitue le prélude de l’appréciation. La CCN a besoin d’un soutien pour édifier une grande capitale. Afin d’obtenir cet appui, elle doit mieux faire connaître la capitale et mettre en lumière les réalisations antérieures. La Direction des communications, du marketing et des relations extérieures a collaboré avec des organismes locaux et nationaux d’envergure pour améliorer la réputation de la capitale et engendrer de nouvelles recettes. Au cours de l’exercice, des efforts importants ont été consentis pour la rédaction de l’ébauche du nouveau plan de mar-

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Commission de la capitale nationale

T HE G ARDENER Depuis 1899, la CCN et ses prédécesseurs apprennent et peaufinent les principes de jardinage et d’aménagement paysager dans cette capitale nordique. Par leur verdure, les jardins constituent une importante source de prestige, tant pour la capitale que pour la société d’État. En 2002, la CCN a signé une entente avec la station de télévision publique WPBS-TV de Watertown, dans l’État de New York, pour la production d’un programme de 13 épisodes mettant en vedette Ed Lawrence, célèbre conseiller en horticulture de la CCN. Chaque émission est consacrée à l’un de grands jardins d’Amérique du Nord et comporte une chronique de conseils pratiques filmée à Rideau Hall, résidence de la

s’arrêtent pour admirer la vue le long du boulevard de la Confédération remarquent une série de grands panneaux d’interprétation impressionnants. En lisant le texte, en étudiant les illustrations et en touchant des moulages d’objets réels, elles ont appris à mieux connaître l’importance de la vue en question — sur la rivière des Outaouais ou, peut-être, sur la colline du Parlement. Installés en 2001, les dix premiers panneaux de la série abordent de grands thèmes nationaux (par exemple, le rôle des fleuves et rivières ou du chemin de fer dans l’expérience canadienne) en fonction des panoramas. En 2002-2003, la CCN a planifié une deuxième série de 15 panneaux sur les institutions nationales de la capitale — par exemple, la Cour suprême et la Banque du Canada. Des partenaires fédéraux participeront à l’élaboration des concepts et à la rédaction des textes.

gouverneure générale à Ottawa. Les émissions ont été diffusées à travers le Canada et par 80 stations de télévision publique aux États-Unis. V ISIBILITÉ Une reconnaissance, une appréciation et un soutien généralisés sont essentiels à la capacité de la CCN de poursuivre l’édification d’une grande capitale pour les générations à venir. L’appréciation dépend de la connaissance. Afin d’obtenir l’appui nécessaire, la CCN doit associer son nom clairement avec des biens immobiliers et des activités qui contribuent à la qualité de vie dans la capitale. En 2002-2003, la CCN a révisé ses politiques et ses marches à suivre relatives aux panneaux de signalisation et aux mentions de participation afin de s’assurer qu’on rend à César ce qui appartient à César. En outre, elle a amorcé le remaniement de son logo pour que celui-ci reflète plus précisément ses nombreux aspects.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

La CCN conclura de nouvelles ententes de télédiffusion et augmentera le nombre et le prestige des manifestations et des programmes télédiffusés qui attirent l’attention sur la RCN.

Les démarches de la CCN ont été essentielles à l’obtention, pour la région, de la cérémonie de remise des prix Juno de 2003 et, ainsi, à la sensibilisation de 2,2 millions de téléspectateurs canadiens à la capitale. Une entente a été conclue avec WPBS, station de télévision publique américaine, pour la rediffusion de l’émission The Gardener, qui met en vedette Ed Lawrence, employé de la CCN.

On accroîtra la visibilité de la CCN grâce à la conception d’un logo institutionnel amélioré d’ici la fin de 2002-2003; on augmentera le nombre et la visibilité des panneaux de signalisation et des mentions de la participation de la CCN lors des activités qu’elle appuie.

Des concepts ont été élaborés pour la mise à jour de l’image de marque. Les améliorations devraient entrer en vigueur en 2003-2004. De gros panneaux ont été installés sur les plaines LeBreton pour signaler la contribution de la CCN au réaménagement du site. Des panneaux améliorés ont été posés lors du Bal de Neige et quelque 25 panneaux supplémentaires ont été placés à divers endroits pour une publicité croisée avec d’autres programmes et activités qui concernent la CCN.

C OMMANDITE INDICATEURS DE RENDEMENT

ET MARCHANDISAGE

RÉALISATIONS 2002-2003 Stratégie : Poursuivre les occasions viables de

La CCN augmentera ses recettes de 32 p. 100 au cours des cinq prochaines années, grâce à des partenariats de commandite, de marchandisage et de marketing (à l’exclusion des dons de biens et services et des recettes provenant du Pavillon Canada-Monde et du spectacle son et lumière qui sont comptabilisées séparément).

Plus de 2,2 millions de dollars en espèces ont été produits en 2002-2003, ce qui représente une augmentation de 22 p. 100, compte tenu de la cible qui fixe un accroissement de 32 p. 100 à long terme.

commandite et de marchandisage, et en concevoir de nouvelles, en établissant de nouveaux partenariats avec les télédiffuseurs, d’autres médias, des organismes de marketing ainsi que des détaillants nationaux et des commanditaires.

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Secteur II

Planification de la région de la capitale nationale Objectifs

1,6 %

BUDGET : 1,9 MILLION DÉPENSES RÉELLES : 1,8 MILLION

En collaboration avec d’autres autorités compétentes en matière de planification, planifier l’orientation, l’usage et l’aménagement des terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale (RCN) afin que leur évolution soit cohérente avec l’image et le caractère de la capitale, et la qualité de vie qu’elle offre. Coordonner l’aménagement et faire en sorte que les utilisations, les plans et les conceptions des terrains fédéraux de la RCN correspondent à leur signification à l’échelle nationale et tiennent compte du milieu naturel et du patrimoine.

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Commission de la capitale nationale

POURCENTAGE DES DÉPENSES DE LA CCN CONSACRÉES AU SECTEUR II

En 2002-2003, prenant appui sur le Plan de la capitale du Canada de 1999, la CCN a entrepris l’élaboration d’un plan complémentaire stratégique et de mise en service qui concrétise la vision de haut niveau et détaille certains projets (en particulier ceux des plaines LeBreton et de la rue Sparks). Le secteur de la planification a aussi

commencé l’élaboration du Plan de secteur du cœur de la capitale.

P LANIFICATION Stratégie : Positionner le Plan de la capitale du

A GENDA 21 POUR LA CAPITALE Ce plan concret — qui constitue ni plus ni moins qu’un plan détaillé de la capitale de l’avenir — représente la prochaine étape du processus de planification. Le Plan de la capitale du Canada est

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

D’ici la fin de 2002-2003, la CCN aura élaboré l’« Agenda 21 pour la capitale » et obtenu son approbation de la Commission; le Plan de la capitale du Canada pourra alors être mis en œuvre.

Des consultations publiques ont eu lieu au sujet de l’Agenda. L’approbation de la Commission a été reportée à 2003-2004 pour permettre une consultation adéquate et harmoniser le document après le plan officiel approuvé de la Ville d’Ottawa.

À l’issue d’un processus de consultation, le Plan de secteur du cœur de la capitale sera terminé en 2002-2003.

Les consultations publiques sur le Plan de secteur du cœur de la capitale se tiendront maintenant en même temps que celles sur le Plan directeur des terrains urbains, soit au milieu de l’exercice 2003-2004. On prévoit mettre la dernière main au document plus tard au cours de cet exercice. Plusieurs études justificatives ont été lancées, y compris la Vision de programmation pour le cœur de la capitale, le plan de développement intégré de la rivière des Outaouais, la Stratégie en matière d’urbanisme pour le centre-ville et le Plan lumière du cœur de la capitale.

D’ici 2002-2003, la CCN terminera la mise à jour du Plan directeur du parc de la Gatineau.

Des ateliers ont été organisés avec des groupes d’intérêts et des employés et des consultations publiques ont été tenues. Cependant, l’achèvement de la mise à jour du Plan directeur du parc de la Gatineau se poursuivra au cours de 2003-2004 pour permettre des consultations publiques supplémentaires.

D’ici la fin de 2002-2003, à l’issue d’un processus de consultation, la CCN aura terminé une justification raisonnée détaillée de la planification en vue de la revitalisation du quadrilatère situé entre les rues Metcalfe et O’Connor, dans le mail de la rue Sparks.

L’achèvement de la justification raisonnée et de l’analyse de la planification ainsi que de l’exposé de position fédéral a été reporté au milieu de 2003-2004 pour permettre une plus grande participation des parties intéressées de l’extérieur. Au cours de 2002-2003, on a terminé le repérage et l’analyse des enjeux ainsi que plusieurs études justificatives (p. ex., sur le microclimat, la circulation et le stationnement, et les scènes de la capitale).

D’ici la fin de 2003-2004, en collaboration avec les bons intervenants et s’appuyant sur les travaux de planification du quadrilatère Metcalfe-O’Connor, la CCN aura terminé la planification détaillée de la revitalisation du mail de la rue Sparks, de la rue Elgin jusqu’à la rue Bank.

Une étude de vocation a été lancée. Son achèvement est prévu pour le milieu de 2003-2004. L’élaboration de la stratégie et de la vision de revitalisation a été reportée à 2004-2005 afin de permettre la consultation des parties intéressées et de la population.

D’ici la fin de la période de planification, la CCN aura achevé tous les éléments du Plan directeur des terrains urbains, terminant ainsi le dernier des trois plans directeurs composant le Cadre de planification de la capitale de la CCN.

Les travaux de planification ont été retardés jusqu’en 2003-2004. Un exposé d’initiation sera présenté à la Commission au début de 2003-2004, avant le commencement des initiatives de planification. On prévoit toujours que le plan sera achevé d’ici la fin de la période de planification.

Canada comme la vision prédominante de l’aménagement futur de la région de la capitale du Canada et comme le cadre d’exécution de divers plans de soutien et stratégies de mise en œuvre.

Rapport annuel 2002-2003

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un plan de politique générale dont les principes s’inscrivent dans une vision de haut niveau de la capitale du XXIe siècle. De son côté, l’Agenda 21 pour la capitale montre comment cette vision deviendra réalité. Il expose systématiquement les stratégies, précise les projets et recommande des interventions dans le contexte de six grands thèmes : le symbolisme dans la capitale; l’expérience des visiteurs; les rivières; l’environnement naturel; les édifices à bureaux du gouvernement fédéral; la capitale rurale. (Pour vous renseigner davantage, rendez-vous à la page 4.) En 20022003, la CCN a réalisé une évaluation environnementale stratégique et collaboré avec d’autres organismes de planification — notamment Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les villes d’Ottawa et de Gatineau — pour peaufiner l’Agenda 21 pour la capitale. Elle a ensuite présenté les résultats à la population pour consultation. P LAN

DE

SECTEUR

DU

CŒUR

DE

LA

Le plan de secteur relatif au centre de la capitale (volet du Plan directeur des terrains urbains, en cours d’élaboration) vise à endiguer l’expansion tentaculaire par CAPITALE

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Commission de la capitale nationale

un aménagement mixte intensif. Il représente la troisième phase d’un processus de planification à trois volets (vision, concept et, maintenant, initiatives particulières) pour le secteur du cœur de la capitale. En 2002-2003, la CCN a lancé des consultations publiques pour façonner certaines initiatives et les faire progresser le plus possible. Les travaux se sont concentrés sur deux projets en particulier : • P LAINES L E B RETON La CCN a lancé une série de consultations publiques sur le nouveau tracé de la promenade de l’Outaouais et la conception du boulevard LeBreton. En outre, elle a terminé des études d’évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Lors d’une rencontre tenue en mai 2002, des groupes locaux d’intérêts ont demandé à la CCN de poursuivre ses travaux de préservation des artéfacts archéologiques du secteur et d’envisager l’inclusion de logements abordables dans le plan d’aménagement final. • R UE S PARKS La CCN a continué d’étudier ses options, dont la plus

controversée est l’aménagement d’une place publique à l’intersection des rues Sparks et Metcalfe. Elle a également poursuivi des études techniques sur la circulation. P LAN DIRECTEUR DU PARC DE LA G ATINEAU La CCN vise à assurer l’équilibre entre l’utilisation publique et la préservation de la nature dans une zone de conservation de 36 131 hectares dans les collines de la Gatineau. Le deuxième plan directeur du parc de la Gatineau a été achevé en 1990. Beaucoup a changé depuis, y compris le transfert de l’autorité de gestion du parc à un entrepreneur. De nos jours, comme le Plan de la capitale du Canada (1999) — occupe le sommet de la hiérarchie de planification régionale, la CCN réexamine le plan directeur pour voir s’il est toujours pertinent, compte tenu des nouvelles politiques et des événements de la dernière décennie. En 2002-2003, la CCN a dévoilé des propositions préliminaires aux partenaires intéressés et déterminé le besoin d’évaluer les enjeux, les tendances et les profils d’utilisation actuels relativement au parc de la Gatineau.

La CCN travaille en étroit partenariat avec les municipalités des deux côtés de la rivière des Outaouais. Comme suite aux fusions municipales en Ontario et au Québec, les autorités locales ont lancé une nouvelle ronde de grandes activités de planification. La CCN doit travailler avec elles — et des partenaires fédéraux — pour s’assurer que l’aspect « capitale » est reflété dans la planification à tous les niveaux. P OUVOIR LÉGISLATIF Dans un champ de compétence complexe où interviennent de nombreux organismes fédéraux et municipaux, la CCN joue un rôle de coordination essentiel en matière d’aménagement ou d’utilisation des terrains fédéraux. En plus de gérer, d’aménager et de faire usage de ses propres terrains et édifices, la CCN dispose du pouvoir législatif l’habilitant à examiner et à approuver des transactions immobilières et des propositions de design et d’utilisation des terrains émanant d’autres propriétaires fédéraux de la région de la capitale nationale (RCN). (Des renseignements supplémentaires se trouvent à la page 45.)

PAY S A G E S C U LT U R E L S Au début du XXe siècle, des géographes ont élaboré le concept de « paysage culturel » (par exemple, un groupe d’édifices importants qui sont aménagés dans un paysage, ou un lopin de terre associé à un événement culturel ou historique). À la CCN, les paysages culturels se définissent comme « des lieux géographiques qui ont des caractéristiques ou qui reflètent les valeurs d’une société du fait de l’interaction humaine avec l’environnement ». Le concept est utile en ce sens qu’il aide à ne pas limiter les principes de protection du patrimoine aux édifices. En 2002-2003, la CCN a commencé la rédaction d’un ensemble de principes qui l’aideraient à reconnaître et à protéger de tels biens culturels dans la RCN.

U TILISATION DES TERRAINS ET DESIGN Stratégie : Appliquer les lois, les politiques et les plans fédéraux afin de protéger et d’améliorer les milieux bâti et naturel de la RCN, au moyen du processus d’approbation de l’utilisation, du design et des transactions relativement aux terrains fédéraux.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

D’ici 2003-2004, la CCN établira des critères pour déterminer les principaux paysages culturels de la RCN, ainsi que des lignes directrices pour les protéger.

Une étude a été lancée pour déterminer les critères d’évaluation des paysages culturels de la RCN.

Pendant la période de planification, la CCN verra à établir un dépôt adéquat pour chacune de ses grandes collections d’objets. Les priorités seront la collection de la maison du colonel By et les objets historiques du parc du Lac-Leamy.

Une entente a été conclue avec Parcs Canada pour que la collection de la maison du colonel By soit évaluée et cataloguée sur quatre ans. Suivra l’élaboration d’une stratégie d’aliénation. Des ententes de transfert d’objets ont été finalisées ou révisées pour les collections du parc du Lac-Leamy, du Corridor des voyageurs, du parc Jacques-Cartier et de Billings Midden. De nouvelles pièces archéologiques du Sylvicole (période préhistorique) ont été découvertes dans le parc Jacques-Cartier (Gatineau) et un dépôt adéquat pour elles fait actuellement l’objet d’une étude. Des discussions sont en cours pour le transfert de la collection des plaines LeBreton à la Ville d’Ottawa.

Rapport annuel 2002-2003

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T RANSPORT Stratégies : Animer et orchestrer des stratégies et des programmes fédéraux qui ont des répercussions sur le transport urbain dans la RCN, tout en veillant à l’atteinte des buts et des objectifs fédéraux généraux. Participer à des études conjointes avec les partenaires provinciaux et municipaux, afin de régler les problèmes relatifs au transport interprovincial et municipal dans la RCN.

T RANSPORT La CCN a continué de jouer son rôle traditionnel de chef de file, tant à titre de point de contact fédéral pour les municipalités qu’à celui de coordonnateur des activités immobilières d’autres organismes fédéraux de la capitale. Entre autres, elle s’est affairée à promouvoir un consensus fédéral-municipal sur des enjeux de transport à long terme, dont ceux relatifs aux ponts interprovinciaux, qui possèdent une importance symbolique. P ONTS INTERPROVINCIAUX Le rapport présenté par le Cercle Sussex en 2000 conseille vivement à la CCN de se réunir régulièrement avec les maires de la RCN. La CCN a répondu en mettant sur pied un comité tripartite auquel siègent des représentants d’Ottawa et de Gatineau. Le comité s’est rencontré cinq fois en 2002-2003. Lors de ces

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Commission de la capitale nationale

séances inaugurales, les discussions se sont fortement concentrées sur les questions de transport (en particulier, l’emplacement de deux nouveaux ponts interprovinciaux dans la RCN et la construction d’un périphérique). Plus de ponts sont nécessaires dans la RCN pour faciliter les déplacements entre les deux provinces. La CCN a commencé à travailler sur des évaluations environnementales d’emplacements potentiels. Elle possède actuellement deux des cinq ponts interprovinciaux de la RCN. Ces ouvrages relient l’Ontario et le Québec dans la région et servent de liens au sein d’un réseau de promenades et de boulevards. Ils possèdent une énorme importance stratégique et symbolique. Au cours du dernier exercice, la CCN a fait pression pour qu’elle soit propriétaire de tous les ponts concernés.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

D’ici la fin de 2002-2003, la CCN aura rédigé un plan stratégique en matière de transport, lequel définira le rôle du gouvernement fédéral en matière de transport urbain dans la RCN; ce plan contribuera à l’initiative « Agenda 21 pour la capitale ».

L’approbation d’un plan stratégie en matière de transport a été reportée au milieu de 2003-2004, afin de permettre la participation des partenaires et des intervenants.

D’ici la fin de 2003-2004, la CCN aura terminé une étude conjointe d’évaluation environnementale, réalisée en collaboration avec ses partenaires et les bons intervenants, afin de déterminer l’emplacement et les effets des futurs ponts interprovinciaux et d’un réseau de périphériques desservant la RCN.

La version définitive du mandat d’une étude conjointe d’évaluation environnementale a été rédigée. L’étude devrait être terminée au milieu de 2003-2004. On a continué de se pencher sur les enjeux relatifs à la planification, au transport et à l’environnement qui concernent un nouveau réseau de périphériques desservant la RCN.

Secteur III

Gestion et aménagement des biens immobiliers BUDGET : 65,6 MILLIONS DÉPENSES RÉELLES : 67,6 MILLIONS

Objectifs Fournir des occasions

59,3 %

d’améliorer les riches patrimoine culturel et milieu naturel de la

POURCENTAGE DES DÉPENSES DE LA CCN CONSACRÉES AU SECTEUR III

RCN. Optimiser l’apport des terrains et des bâtiments à l’appui des programmes et du mandat de la CCN. Gérer l’actif et le passif environnementaux d’une manière durable et responsable.

Rapport annuel 2002-2003

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G ESTION

DES BIENS IMMOBILIERS ET DES TERRAINS Stratégie : Protéger les terrains naturels et les constructions grâce à des programmes rentables d’entretien, de gestion, d’aménagement et de réfection, et par l’application de normes de qualité et de service appropriées.

Le pont Champlain À l’automne 2002, les personnes déambulant sur l’île Bate, dans la rivière des Outaouais, ont bénéficié d’une bonne vue sur le nouveau pont Champlain. Ils ont également pu voir une exposition inusitée. Soucieux de préserver au moins une partie du vieux pont, des ingénieurs ont pris des dispositions pour faire installer sur l’île une des poutres d’acier originales de 1928 comme arrière-plan d’une exposition sur l’histoire et l’importance du pont Champlain.

À titre de propriétaire et de gestionnaire de centaines de kilomètres carrés de terrains dans la RCN ainsi que de nombreux édifices, routes et ponts, la CCN est responsable d’une longue liste de réparations annuelles et de coûts de remise en état. Au cours du dernier exercice, comme toujours, la société d’État a géré et protégé ces biens en respectant des normes acceptables de qualité par l’application stricte de politiques et de règlements et par le truchement d’un programme de gestion du cycle de vie et de remise en état (le Programme pluriannuel des immobilisations). P ONT C HAMPLAIN L’un des ponts les plus historiques de la capitale a littéralement fait peau neuve en juillet 2002, quand le pont Champlain reconstruit a été ouvert à la circulation. L’ouvrage original a été jeté sur la rivière des Outaouais en 1928 et a servi pendant trois quarts de siècle avant son remplacement. Conçu à l’époque du 60e anniversaire de la Confédération canadienne, l’ancien pont alliait la technique de construction avec des poutres d’acier, issue de l’ère des chemins de fer, avec des éléments décoratifs tirés du réseau naissant de promenades de la capitale. Plus large, plus résistant et mieux à même de répondre aux exigences actuelles des déplacements interprovinciaux, la nouvelle structure est une digne héritière de son bel ancêtre. Elle est dotée de voies cyclables qui relient les réseaux de sentiers ontarien et québécois ainsi que d’une voie centrale réversible novatrice qui dessert les banlieusards circulant dans des véhicules à occupation multiple. Témoignage de responsabilité environnementale, la CCN a recyclé des métaux et d’autres matériaux du pont original. B O U L E VA R D D E L A C O N F É D É R AT I O N Le boulevard de la Confédération est un parcours d’honneur qui forme une boucle au centre de la capitale et qui comporte aussi un tronçon en direction nord-est menant à Rideau Hall. Il se distingue par un large trottoir bordé de granit et par des

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Commission de la capitale nationale

lampadaires, des plantes et un mobilier urbain qui lui sont propres. La CCN lui a ajouté un autre élément en 2002, lorsque, à l’occasion de travaux de voirie réalisés par la Ville d’Ottawa, elle a amélioré l’avant-cour Sussex de Rideau Hall de façon à ce qu’elle respecte les normes établies pour le boulevard. L’avant-cour avoisine maintenant un carrefour giratoire paysager qui offre une meilleure sécurité routière et constitue un élégant portail pour Rideau Hall. Des lampadaires du modèle adopté pour le boulevard de la Confédération ont été installés et des rangées d’érables plantées. Fabriquée en 1868 pour le premier gouverneur général du Canada, la grille de l’entrée principale a été désignée trésor national. Elle a été enlevée en 2002, restaurée avec soin, puis replacée, de même qu’une section de clôture en fer de chaque côté du Corps de garde. Grâce à ces travaux, la nouvelle avant-cour était prête et des bannières pittoresques flottaient aux lampadaires quand Sa Majesté la reine Elizabeth II est arrivée à Rideau Hall en octobre 2002 à l’occasion de sa tournée du Jubilé. R ÉSIDENCES OFFICIELLES À titre d’intendant des six résidences officielles situées dans la RCN, la CCN a continué d’appliquer un plan de gestion du cycle de vie pour ces précieux biens patrimoniaux. Ces résidences doivent être entretenues tout en respectant leur importance historique et leur rôle de scènes de la vie publique. Grâce à un nouveau financement à court terme en place de 2001 à 2003, la CCN a lancé un nouveau programme de travaux d’immobilisations afin de réaliser, dans les résidences officielles, des projets urgents axés sur la réfection et la santé et la sécurité. De grands projets d’infrastructure se sont poursuivis, en particulier à Rideau Hall, la plus vieille et la plus fragile de ces demeures. SIIGB La CCN est un grand propriétaire foncier de la RCN. Elle possède environ 10 p. 100 de tous les terrains de la région, ainsi que des routes, des ponts et des centaines d’édifices. Ces biens ponctionnent ses ressources

tout en constituant une importante source de recettes. Afin que les gestionnaires immobiliers disposent de renseignements exacts et à jour pour

administrer des biens précieux, la CCN travaille, depuis plusieurs années, à l’élaboration du Système intégré d’information sur la gestion des

biens (SIIGB). À la fin de 2002-2003, elle avait presque terminé la fonction « gestion du cycle de vie » (80 p. 100).

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

La CCN préparera et appliquera les règlements suivants afin d’assurer la protection et la gestion des terrains de la CCN : a. en 2002-2003, elle appliquera le règlement de la CCN concernant les animaux domestiques; b. en 2002-2003, elle entreprendra la révision du Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières; c. d’ici 2005-2006, elle appliquera, au besoin, la version révisée du Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières.

a. Le Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux a été publié, des panneaux ont été installés et le plan d’application du règlement a été mis en œuvre. À l’occasion d’une campagne de sensibilisation, des dépliants d’information ont été remis aux usagers des parcs sur 76 sites de la CCN et une lettre a été distribuée par la poste à Chelsea. b. Une ébauche d’analyse de situation a été rédigée en fonction des commentaires formulés au sujet du règlement actuel sur les propriétés de la CCN et la circulation sur ces dernières. Un outil d’évaluation des risques sera mis au point en 2003-2004. c. Le règlement actuel sera examiné et révisé en conséquence.

D’ici 2002-2003, la CCN achèvera la réfection du pont Champlain et, d’ici 2003-2004, elle terminera le plan de mise en service et de gestion du pont.

Doté d’une voie centrale réversible destinée aux véhicules à occupation multiple, le pont Champlain a été rouvert en juillet 2002. En raison de la congestion de la circulation, la voie d’accès nord a été modifiée par la suite. Par ailleurs, le plan de mise en service et de gestion du pont a été achevé.

La CCN apportera des améliorations prioritaires aux résidences officielles, ayant trait à la santé et à la sécurité et à la gestion du cycle de vie; entre autres : a. on résoudra les problèmes des locaux à bureaux à Rideau Hall d’ici la fin de 2005-2006, ce qui comprendra des améliorations liées à la santé et à la sécurité dans la résidence principale; b. on mettra en œuvre des infrastructures et des priorités liées à la gestion du cycle de vie, y compris une nouvelle ligne d’alimentation électrique, la réfection de l’avant-cour Sussex et la restauration de l’entrée principale de Rideau Hall d’ici la fin de 2002-2003; c. d’ici la fin de 2003-2004, la CCN aura installé un système d’irrigation des terrains alimenté par l’eau non traitée de la rivière.

a. Les travaux de conservation du plâtre et de réparation structurale de la suite royale de Rideau Hall ont été achevés. Le réaménagement de l’Édifice de l’écurie devrait être terminé à la fin de 2003-2004. D’autres améliorations nécessaires à la résidence principale sont en train d’être conçues ou réalisées. b. Plusieurs grands projets ont été achevés à Rideau Hall, dont l’amélioration du local des installations mécaniques et électriques, la pose d’une ligne d’alimentation électrique de 13,2 kV, la réfection de la serre utilitaire et la restauration de l’entrée principale et de l’avant-cour. c. La construction d’un système d’irrigation des terrains de Rideau Hall par l’eau de la rivière des Outaouais a été achevée en 2002-2003.

D’ici 2004-2005, la CCN mettra en œuvre les principaux éléments d’un système intégré d’information sur la gestion des biens, dans l’ordre suivant : a. en 2002-2003, on élaborera les gabarits et les éléments du module des ententes; b. d’ici 2002-2003, on achèvera la portée du module de gestion du cycle de vie; la mise en œuvre sera terminée en 2003-2004; c. en 2002-2003, on achèvera la portée du projet du module concernant l’environnement. La mise en œuvre sera terminée en 2004-2005.

a. Les travaux d’achèvement des gabarits du module des ententes et de conclusion des essais d’acceptation par les utilisateurs se sont poursuivis. b. Près de 80 p. 100 de l’application relative à la gestion du cycle de vie est terminée et les essais d’acceptation par les utilisateurs ont été amorcés. c. La rédaction de l’ébauche du rapport sur les exigences des utilisateurs du module relatif à l’environnement a été achevée.

En 2002-2003, la CCN conclura une entente avec la Ville d’Ottawa pour l’entretien conjoint du boulevard de la Confédération.

Les discussions avec la Ville d’Ottawa ont progressé. Cependant, le manque de ressources municipales et d’autres priorités ont retardé le projet.

La CCN atteindra les objectifs de recettes suivants durant 2002-2003 : a. des recettes de la location de biens à usage locatif de 13 530 000 $; b. des recettes de baux d’aménagement, provenant surtout du site SussexMackenzie, de 500 000 $; c. des recettes de 6 000 000 $ provenant de l’aliénation de terrains.

a. En tout, 14 300 000 $ ont été engendrés par la location de biens à usage locatif, en raison de faibles taux d’inoccupation, du peu d’arriérés et de la signature de baux supplémentaires. b. Le bail foncier a été signé pour le site Sussex-MacKenzie, mais les prévisions de recettes d’aménagement ont été remaniées et commenceront maintenant à se réaliser au cours d’exercices à venir. c. Les recettes provenant de l’aliénation des terrains ont atteint 6,2 millions de dollars (y compris les recettes connexes).

En 2003-2004, on élaborera une politique sur les frais d’utilisation et, en 2004-2005, on établira, en fonction de celle-ci, une stratégie révisée de mise en œuvre du programme de frais d’utilisation.

Une ébauche de lignes directrices et une ébauche de politique sur les frais d’utilisation ont été achevées et sont en train d’être examinées.

Rapport annuel 2002-2003

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R EVITALISATION

DU CŒUR

DE LA CAPITALE Stratégie : S’acquitter du rôle de « bâtisseur de la capitale » en revitalisant le secteur du cœur de la capitale.

La patinoire du canal Rideau En 2002-2003, les Amis de la patinoire du canal Rideau, regroupant alors 72 organismes, ont versé 61 700 $ pour l’entretien de la patinoire de 7,8 kilomètres. La saison de patinage a duré 70 jours, ce qui s’approche du record de 81 jours. En moyenne, les gens peuvent patiner 50 jours par saison. La CCN travaille depuis huit ans à la constitution de ce groupe solide de partisans issus de la collectivité. Elle commence à récolter les bénéfices sous forme de soutien à cette précieuse ressource nationale et communautaire.

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Commission de la capitale nationale

Le Plan de la capitale du Canada et l’Agenda 21 pour la capitale sont en harmonie avec des initiatives fédérales visant le renouveau et la revitalisation du centre de la capitale. Depuis un certain temps déjà, la CCN travaille avec le ministère du Patrimoine canadien et d’autres membres du portefeuille à la planification du renouveau des espaces fédéraux du cœur de la capitale. Le boulevard de la Confédération s’inscrit parfaitement dans le cadre de ces efforts. Dans le même contexte, la CCN a lancé un important projet au cours du dernier exercice, celui du réaménagement des plaines LeBreton. P LAINES L E B RETON En juin 2002, la CCN a officiellement inauguré le projet des plaines LeBreton — la plus vaste entreprise de ce genre de son histoire — avec une cérémonie de la première pelletée de terre à l’emplacement du nouveau Musée

canadien de la guerre. La construction de l’édifice a commencé en novembre. Au début de l’exercice, la CCN s’était occupée de préparer le site et d’effectuer des évaluations environnementales et des recherches archéologiques. Ces dernières ont livré des trésors culturels enfouis qui datent de 1900, année du grand incendie, et qui jettent un éclairage plus brillant que jamais sur la vie de la classe ouvrière à Ottawa à l’aube du XXe siècle. L’assainissement des sols contaminés par un siècle d’activité industrielle a constitué un volet majeur de la préparation de l’emplacement en vue de la construction. Le Musée canadien de la guerre n’est qu’une des institutions culturelles nationales qui longeront un jour les prés riverains des plaines LeBreton, dans un secteur qui alliera des utilisations publiques, résidentielles et commerciales avec un parc impressionnant.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Réaménagement des plaines LeBreton : a. D’ici l’automne 2002, la CCN aura terminé l’assainissement et amorcé le transfert de la portion du site non touchée par la promenade de la rivière des Outaouais, identifiée pour ériger le nouveau Musée canadien de la guerre (MCG); d’ici l’automne 2003, le reste du site du Musée aura été assaini et transféré; b. D’ici la fin de 2002-2003, la CCN aura obtenu toutes les approbations nécessaires à l’infrastructure et à l’assainissement du reste du secteur au nord de l’aqueduc; c. D’ici la fin de 2003, la construction du boulevard LeBreton sera terminée.

a. Le chantier de construction du MCG a été préparé par l’enlèvement des sols contaminés et la réalisation d’évaluations environnementales et archéologiques. La convention d’occupation conclue avec le MCG a été signée, mais la cession immobilière a été reportée jusqu’à la conclusion d’une entente sur l’utilisation des terrains. b. L’évaluation environnementale et l’assainissement des sols ont été achevés pour la déviation routière de la promenade de l’Outaouais. La construction du détour aura lieu en 2003-2004. c. L’évaluation environnementale du boulevard LeBreton a débuté en 2002-2003 et l’appel d’offres pour les travaux de construction sera lancé en 2003-2004. On prévoit maintenant que le boulevard LeBreton sera achevé au début de 2004-2005.

Revitalisation de la rue Sparks : D’ici la fin de 2002-2003, la CCN aura terminé toutes les études, les consultations et les activités nécessaires pour satisfaire aux exigences du processus d’approbation, y compris celles de la Ville d’Ottawa.

Plusieurs études à l’appui de la revitalisation de la rue Sparks ont été achevées, notamment des études géotechniques et d’autres sur les microclimats, le paysage urbain, les scènes de la capitale, la circulation et le stationnement. Les consultations publiques prévues se dérouleront en 2003-2004, dans le contexte du Plan du secteur du cœur de la capitale. Elles suivront la période consacrée aux études et sont prévues pour l’automne 2003. La présentation à la Ville d’Ottawa des demandes d’approbation d’aspects précis du projet a été reportée dans l’attente d’autres consultations publiques.

Après un siècle d’aménagement de paysages et de parcs, la capitale du Canada s’est valu le surnom de « capitale verte ». Pour encourager les visiteurs à reconnaître et à apprécier les espaces verts de la région comme éléments de l’« expérience » de la capitale, la CCN a continué de gérer le parc de la Gatineau comme point d’entrée accessible à l’arrière-pays canadien. En outre, elle a formulé un plan visant à mieux faire connaître les sentiers récréatifs de la région et a pris des mesures pour renouveler la patinoire du canal Rideau. PARC DE LA G ATINEAU Zone de conservation riche de 36 131 hectares de forêts et de lacs et de près de 200 kilomètres de pistes de randonnée pédestre et de ski de fond, le parc de la Gatineau donne un aperçu extraordinaire de la nature canadienne au seuil même de la capitale urbaine. En 2002, pour la deuxième année

consécutive, ses installations de camping ont été lauréates des Grands Prix du tourisme de l’Outaouais. Durant l’hiver, le parc a, de nouveau, accueilli la Keskinada Loppet, l’une des 14 courses de ski de fond d’un circuit international. Chaque année, cette épreuve réunit au Canada certains des meilleurs fondeurs de la planète. En 2003, la Keskinada Loppet a été choisie comme l’une des huit courses du prestigieux circuit FIS Marathon Cup. PATINOIRE DU CANAL R IDEAU Le projet consistait à créer une porte d’accès à une expérience de patinage sur le canal Rideau, à la hauteur du splendide lac Dow. D’importants progrès ont été accomplis par l’ajout d’éléments décoratifs (par exemple, des bannières flottantes verticales) et la construction d’aires de repos ornées d’arbres et d’un chalet qui ont rendu l’emplacement plus charmant et plus

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

La CCN améliorera le réseau de sentiers récréatifs de la capitale (le Sentier de la capitale) en remettant en état 57 kilomètres de sentiers existants d’ici 2007; d’ici 2005, elle terminera de nouveaux tronçons (parc Jacques-Cartier, rue Laurier dans le secteur Hull, Centre national des Arts, promenade Sussex); elle aménagera 40 p. 100 du sentier de la Ceinture de verdure d’ici 2007.

Le réseau de sentiers récréatifs a été amélioré par des travaux sur le tronçon nord-sud du parc Jacques-Cartier, le sentier de la promenade de la Ferme et le sentier est de la Rivière-Rideau. Le tronçon du Centre national des Arts est en train d’être réexaminé.

D’ici 2004-2005, avec des partenaires, la CCN terminera la mise à jour du « Plan stratégique d’aménagement pour un réseau intégré de sentiers récréatifs pour la région de la capitale nationale (1994) ».

Les plans de réalisation de certains tronçons du réseau de sentiers récréatifs seront révisés et mis en œuvre quand la mise à jour sera terminée en 2003-2004. Des discussions préliminaires ont été tenues avec les villes d’Ottawa et de Gatineau. La Municipalité de Chelsea, le Canton de Russell et la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais seront également consultés dans le cadre du processus de mise à jour de l’étude.

Au cours de la période de planification, la CCN améliorera la patinoire du canal Rideau, en se concentrant sur la construction de nouvelles installations, y compris un nouveau chalet, l’amélioration des aires de repos et la transformation du lac Dow en une porte d’accès principale à la patinoire.

On a construit un nouveau chalet et trois nouvelles aires de repos pour la patinoire. Un cadre de programmation a été élaboré et mis en œuvre pour le lac Dow. La patinoire a engendré des recettes de 410 000 $. Selon un sondage, les gens sont très satisfaits des services offerts sur la patinoire du canal Rideau. Une visite virtuelle de la patinoire a été lancée en ligne et a accueilli 119 000 visiteurs.

C APITALE

VERTE

Stratégie : Gérer une gamme appropriée de services de parcs et d’installations récréatives en plein air pour permettre aux visiteurs de profiter des espaces verts de la capitale et faire la promotion et l’animation de la RCN.

pratique. En outre, la CCN a redonné vie au lac Dow grâce à une programmation novatrice. Ainsi, les foules se sont réunies lorsque les Sénateurs d’Ottawa, prétendants à la coupe Stanley en 2003, ont fait montre de leur talent ou lorsque les membres du club de patinage artistique Minto ont recréé une patinoire d’antan aménagée sur un étang de village. Le projet a réussi. Au cours de sa 33e saison, la patinoire du canal Rideau a attiré un nombre impressionnant de 900 000 personnes. Beaucoup d’entre elles ont adopté le lac Dow comme point de départ ou d’arrivée. S ENTIERS RÉCRÉATIFS Les sentiers récréatifs représentent l’une des idées géniales des années 1970. De nos jours, un réseau de quelque 170 kilomètres longe les voies d’eau de la capitale et traverse la RCN de bout en bout. Il relie la capitale au reste du Canada par le Sentier transcanadien. En outre, les sentiers offrent un accès extraordinaire aux trésors culturels et naturels de la région. En 2002-2003, conformément aux améliorations proposées dans le Plan stratégique d’aménagement, on a commencé la construction de nouveaux sentiers à Gatineau (dans le parc Jacques-Cartier et le long de la rue Laurier). Parmi les sentiers planifiés au cours de l’exercice en vue de leur aménagement, on en trouve un qui mènera cyclistes et joggers au Centre national des Arts et un autre qui suivra la promenade Sussex en direction nord-est, le long du tronçon international du boulevard de la Confédération.

Rapport annuel 2002-2003

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G ESTION

ENVIRONNEMENTALE

Stratégie : Jouer le rôle d’intendant de la capitale en assurant la préservation, la protection et l’utilisation durable des biens naturels et construits du parc de la Gatineau, de la Ceinture de verdure et des terrains urbains de la capitale.

Le parc de la Gatineau Un nouveau centre national d’entraînement a été établi pour les skieurs de fond dans le parc de la Gatineau. Exploité conjointement par Ski de fond Canada et l’Université Carleton, le centre offrira un entraînement de qualité supérieure à de jeunes fondeurs âgés de 18 à 23 ans. Le parc de la Gatineau mettra à leur disposition un superbe réseau de pistes qui sillonne l’un des terrains les plus exigeants au monde pour ce sport. Il s’agit du troisième centre de ce genre au Canada, les deux autres se trouvant en ColombieBritannique et dans une autre région du Québec.

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Commission de la capitale nationale

En 2002-2003, la CCN a affecté de nouvelles ressources — financières et humaines — au renforcement de la gestion environnementale dans la RCN. En particulier, elle a amélioré la base de données sur les sites contaminés et défini un nouveau cadre de recherche scientifique. I NTENDANCE À titre d’intendant environnemental des terrains fédéraux de la RCN, la CCN agit en fonction de son Plan d’évaluation environnementale des sites (1999) pour recueillir des données sur les sites contaminés et assainir ceux-ci. Les travaux d’assainissement les plus importants et les plus spectaculaires du dernier exercice ont été réalisés sur les plaines LeBreton. Victime de plus de 100 ans d’utilisation industrielle

incontrôlée au XIXe et au début du XXe siècle, le sol contaminé des plaines s’est révélé un obstacle de taille au réaménagement. La CCN a relevé le défi en 2002-2003 et terminé la première phase du nettoyage (l’emplacement du Musée canadien de la guerre) dans le contexte d’un processus continu qui sera exécuté en parallèle avec les activités de réaménagement des plaines. Au cours de l’exercice, la CCN a également réalisé des initiatives d’assainissement sur les îles Victoria et Bate, toutes deux d’anciens sites industriels. Le programme de gestion des réservoirs de carburant s’est poursuivi avec l’élaboration du Programme de procédures de gestion et d’inspection des réservoirs de carburant.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

En 2002-2003, établir un plan d’action environnemental pluriannuel qui inclura des objectifs spécifiques de gestion des ressources naturelles, d’utilisation et de gestion des terrains et de gestion de l’environnement; mettre ce plan à jour annuellement.

L’élaboration d’un plan d’action environnemental triennal a été achevée et la CCN a approuvé une politique sur la durabilité de l’environnement.

Durant la période de planification, dans le cadre de son programme de gestion des sites contaminés, la CCN conclura la phase I (préliminaire) d’évaluations environnementales (EE) de sites pour la totalité des sites à priorité moyenne et élevée (749 sites). D’ici 2005-2006, elle aura également évalué 60 p. 100 de ses sites à faible priorité. Pour les sites présentant un risque élevé pour la santé humaine ou qui sont non conformes du point de vue de l’environnement, la CCN réalisera la phase II détaillée des EE, en plus des évaluations de risque, de la gestion, de l’assainissement et de la surveillance, selon le cas.

La phase I de l’EE a été achevée pour 51 des 104 propriétés à priorité faible, moyenne ou élevée. En outre, la phase II de l’EE a été terminée pour 29 sites. La CCN a atteint 100 p. 100 des cibles annuelles fixées pour son programme de gestion des sites contaminés. Elle est sur la bonne voie pour ce qui est de la conclusion du nombre établi d’EE d’ici la fin de la période de planification. Elle l’est également en ce qui concerne l’évaluation de 60 p. 100 de ses sites à faible priorité d’ici 2005-2006.

D’ici le 31 mars 2003, la CCN mettra à jour l’inventaire des réservoirs hors sol et des réservoirs souterrains situés sur ses terrains et établira un programme d’inspection.

Le Programme d’inspection des réservoirs de carburant est terminé et des inventaires ont été réalisés pour divers portefeuilles de la CCN. Un inventaire des réservoirs installés sur les propriétés que loue la CCN a aussi été amorcé. Le nouveau module consacré à la responsabilité relative aux réservoirs de carburant a été approuvé et des données ont été recueillies au sujet de plusieurs portefeuilles de la CCN.

Secteur IV

Services de l’entreprise BUDGET : 24,4 MILLIONS DÉPENSES RÉELLES : 23,2 MILLIONS

Objectifs Donner des conseils

20,3 %

stratégiques, financiers et en ressources humaines à l’échelle de toute la CCN

POURCENTAGE DES DÉPENSES DE LA CCN CONSACRÉES AU SECTEUR IV

et fournir les outils et la compétence technologiques nécessaires au fonctionnement efficace et efficient de la société d’État. Accroître le niveau de sensibilisation et de soutien à l’endroit de la CCN, dans la RCN et à l’échelle nationale.

Rapport annuel 2002-2003

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S ERVICES

CENTRAUX

Stratégie : Assurer des services centraux qui procurent un avantage stratégique à la CCN et encouragent une gestion efficace et efficiente, conformément aux meilleures pratiques.

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Au cours du dernier exercice, comme d’habitude, une gamme étendue de services de soutien opérationnel stratégique ont été dispensés à l’échelle de l’organisme, notamment aux chapitres du droit, des finances,

des ressources humaines et de la recherche. Toutes ces prestations aident la CCN à fonctionner efficacement et à relever les défis quotidiens qui sont associés à ses activités réalisées au nom des Canadiens.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Voir à ce que les résultats des études menées conformément au Plan de recherche de la CCN de 2002-2003 soient exacts, opportuns et pertinents.

Cet objectif a été atteint. Des études de recherche ont été réalisées dans des domaines comme les communications, la programmation et le tourisme. En outre, les résultats de recherches effectuées par des organismes externes ont été communiqués à la CCN. Un nouveau produit intitulé CAPITALiser sur la recherche a été lancé en 2002. Il résume les principales recherches menées par la CCN au cours de l’année.

S’assurer que la CCN respecte toutes les exigences applicables en matière de lois et de réglementation (y compris les obligations de la Loi sur la gestion des finances publiques, du Règlement sur les marchés de l’État et de la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels), et que le nombre de plaintes ou d’exceptions justifiées soit minime.

Cet objectif a été atteint. Plusieurs autres rapports spéciaux ont été rédigés, dont le rapport annuel de 2001 sur l’équité en matière d’emploi et le rapport de 2002 sur la santé et la sécurité. Un sondage sur la langue de travail a été réalisé dans le contexte de la Loi sur les langues officielles. Ses résultats devraient être connus au début de 2003-2004. Durant l’exercice financier, la société d’État a effectué mensuellement un suivi des marchés adjugés et établi des rapports à leur sujet. Le rapport annuel sur les activités d’achat a été remis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des résultats comparatifs ont été présentés à la CCN dans le cadre du processus de suivi. En tout, 97 demandes d’accès à l’information ont été reçues (une hausse de 28 p. 100 par rapport à l’exercice précédent) et 98 demandes ont fait l’objet d’une réponse, ce qui a impliqué l’examen de 20 971 pages d’information (150 p. 100 de l’exercice précédent). Au cours de l’exercice, six plaintes ont porté sur l’accès à l’information. L’une d’elles a été réglée avec succès et des enquêtes ont été lancées sur les autres. Le rapport annuel de 2000-2001 sur l’application des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels a été rédigé et remis au Parlement à temps. La CCN a obtenu l’approbation ministérielle et celle des organismes centraux à l’égard de quelque 14 présentations au Conseil du Trésor. Certains initiatives-clés ont été approuvées : les marchés de services d’experts-conseils et de construction relatifs aux plaines LeBreton, le financement des mesures de sécurité entourant la fête du Canada, la restauration de l’Édifice de l’écurie de Rideau Hall et les règlements sur les animaux et sur les propriétés de la CCN et la circulation sur celles-ci. Le Résumé du plan d’entreprise de 2002-2003 à 2006-2007, le Rapport annuel 2001-2002 et le Plan d’entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 ont été présentés à la ministre à temps. En outre, les approbations ont été coordonnées dans les délais prévus pour le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses et la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Assurer la mise en œuvre opportune de toutes les recommandations principales découlant des vérifications d’attestation annuelles du Bureau du vérificateur général et, d’ici 2003-2004, assurer la mise en œuvre de toutes les recommandations principales découlant de l’examen spécial du Bureau du vérificateur général de 2002.

La CCN a obtenu un excellent bilan de santé du Bureau du vérificateur général dans le rapport de son examen spécial. Les quelques améliorations mineures qui sont exigées font l’objet d’un plan d’action de gestion. Avec efficience, la CCN a achevé ses activités liées à la fin de l’exercice financier 2001-2002, préparé les divers exposés destinés à des comités au sujet des états financiers et a obtenu de bons résultats, avec la formulation d’une seule observation, selon le plan 2002-2003 de vérification d’attestation des états financiers du Bureau du vérificateur général.

Mettre en œuvre la gestion des documents électroniques dans l’ensemble de la CCN d’ici 2003-2004.

Le projet pilote de gestion des documents électroniques a été couronné de succès, ce qui a donné lieu à l’approbation d’une mise en œuvre à l’échelle de la CCN en 2003-2004.

Implanter l’intranet de base d’ici la fin de 2002-2003.

Cet objectif a été atteint. Des séances d’information ont été organisées pour le personnel. La version bêta du site a été mis au point et à l’essai au cours de l’exercice. Des environnements de développement et de production distincts ont été créés à l’appui du projet. L’intranet comporte maintenant des pages Web dynamiques qui présentent le point sur des sujets dignes de mention et des activités à venir, diffusent des messages du président, proposent une section « En vedette », un babillard et des répertoires personnalisés. Un cadre de régie, qui précise les rôles et les responsabilités en matière d’intranet, a été établi afin de tenir le site à jour. L’intranet a été baptisé « Au cœur de la CCN », ce qui reflète les valeurs institutionnelles de la société d’État.

Améliorer constamment les technologies Web afin de répondre aux besoins que créent les programmes et les activités (p. ex., consultations, commandite et production de recettes) au cours de la période de planification.

La fonctionnalité Web a été améliorée pour permettre au Système de gestion des contacts publics d’enregistrer les demandes de mises à jour reçues par l’entremise du site Web de la CCN au sujet des consultations publiques et de répondre à ces demandes. Ce système a été utilisé pour les consultations publiques relatives à l’Agenda 21 pour la capitale, à l’examen du Plan directeur du parc de la Gatineau et à l’initiative stratégique de transport. Des webdiffusions en direct ont été produites pour l’assemblée annuelle publique et l’annonce de la tenue de la cérémonie de remise des prix Juno dans la RCN. Un sondage réalisé en ligne au sujet du site Web institutionnel a révélé un taux de satisfaction de 3,6 sur 5. Les utilisateurs du site ont été d’accord pour dire qu’ils pouvaient trouver de l’information sur les projets et l’organisation de la CCN et les perspectives de carrière et que ces renseignements étaient utiles. Selon le sondage, il y aurait lieu d’améliorer notamment l’universalité de l’accès, le dialogue et le moteur de recherche du site.

Commission de la capitale nationale

E XAMEN SPÉCIAL La vérificatrice générale du Canada a réalisé un examen spécial en 2002-2003. Une telle étude est effectuée tous les cinq ans afin de déterminer si les éléments d’actif sont convenablement protégés et contrôlés, si la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de la CCN est économique et efficiente et si le déroulement des opérations de la société d’État est efficace. La vérificatrice générale n’a signalé aucune lacune importante. Des améliorations mineures ont été recommandées en faveur d’un processus plus structuré de gestion des projets et de l’approvisionnement. Un plan d’action de gestion a été élaboré en réponse aux recommandations. T ECHNOLOGIE La CCN a continué de développer les capacités techniques nécessaires à son fonctionnement avec une efficience optimale. Diverses améliorations technologiques ont été apportées. En voici un exemple : à Ottawa, la hauteur permise des

Le rapport publié en 2000 par le Cercle Sussex indiquait clairement que la CCN devait améliorer ses communications avec le grand public et ses partenaires municipaux. En 2002-2003, la CCN a réagi à ces recommandations de diverses manières. Notamment, elle a organisé une assemblée annuelle pulique à laquelle la population a été invitée, reprenant ainsi une innovation de l’exercice précédent, et a donné un plus grand impact à ses initiatives de communication en établissant un comité consultatif fédéral-municipal. C OMITÉ

édifices est établie en fonction de celle de la tour de la Paix. Au cours du dernier exercice, la CCN a mis au point des modèles géographiques des hauteurs autorisées pour vérifier la conformité de nouveaux projets immobiliers aux exigences. Les technologies traditionnelles n’ont pas été laissées pour compte. Une meilleure desserte par radio bidirectionnelle améliorera la sécurité de la population en aidant les agents de conservation du parc de la Gatineau à effectuer des opérations efficaces de recherche et de sauvetage et à faire appliquer les règlements. C’est toutefois dans le secteur des communications que la CCN a vraiment brillé. Ainsi, en 20022003, la société d’État a webdiffusé son assemblée annuelle publique et l’annonce de la tenue de la cérémonie de remise des prix Juno dans la RCN. R ECHERCHE Chaque année, la CCN réalise des projets de recherche à diverses fins, que ce soit pour se faire une idée de son marché, évaluer les

bureaux du gouvernement fédéral, en passant par le besoin de créer un office régional du film. Compte tenu de l’expansion rapide des villes des deux côtés de la rivière, il a été convenu, lors des réunions, que des communications en temps opportun

C OMMUNICATIONS Stratégie : Prévoir la transmission au public de renseignements sur la CCN et ses activités.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Le niveau de sensibilisation du public par rapport aux affaires et aux activités de la CCN et la perception de l’image de marque s’amélioreront au cours de période de planification (au moyen de sondages annuels).

Diverses études ont été réalisées, y compris un sondage sur l’image de marque, un sondage omnibus des résidants et un sondage national sur la perception des Canadiens à l’égard de la capitale et de la CCN. Selon le sondage national, 76 p.100 des Canadiens sont fortement d’accord pour dire que la RCN constitue une source de fierté.

La CCN obtiendra des réactions positives (au moyen d’analyses médiatiques et de résultats d’enquêtes menées à l’échelle de la société d’État) concernant la communication efficace relative aux principaux projets de la CCN, particulièrement au réaménagement des plaines LeBreton et à la revitalisation de la rue Sparks.

La CCN a effectué quatre analyses des activités des médias et du ton de la couverture relativement aux grands projets de la CCN. La société d’État a bénéficié d’une couverture positive, en particulier du réaménagement des plaines LeBreton. En tout, plus de 7 500 reportages ont été diffusés en 2002-2003. Sur une échelle de 1 à 10, le ton de la couverture se situe à 7,9 et est donc positif.

TRIPARTITE DE PLANIFICATION DE

Afin d’améliorer les relations de travail avec les municipalités, la CCN a établi un groupe tripartite en 2002-2003 et organisé cinq rencontres avec les maires d’Ottawa et de Gatineau au cours de l’exercice. Les sujets abordés sont allés du transport (notamment, le transport en commun rapide et les ponts interprovinciaux) aux édifices à

programmes ou établir la voie à suivre. En 2002-2003, l’image publique a occupé l’avant-scène. Le rapport remis en 2000 par le Cercle Sussex servant de rappel de l’importance de bonnes relations publiques, la CCN s’affaire à l’apport d’améliorations à ce chapitre. Au cours du dernier exercice, elle a effectué un sondage téléphonique auprès de 602 résidants de la CCN pour évaluer les progrès. Les résultants sont encourageants : 80 p. 100 des sondés affirment profiter de la présence de la société d’État dans leur collectivité. Même parmi les personnes ayant une attitude critique envers la CCN (11 p. 100), les deux tiers déclarent avoir tiré profit de son existence. Selon le rapport, « les résidants apprécient la Commission de la capitale nationale pour la contribution que celle-ci apporte à la qualité de vie de la région, ce qui comprend, entre autres, les espaces verts, les possibilités récréatives et les événements culturels […] ».

LA CAPITALE NATIONALE

Rapport annuel 2002-2003

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et une planification stratégique conjointe étaient nécessaires. A SSEMBLÉE ANNUELLE PUBLIQUE Dans le long et complexe processus d’aménagement et d’édification de la capitale, la CCN dépend de l’appui de la population locale. Consciente que ce soutien repose, à son tour, sur un échange

C ONSULTATION Stratégie : Offrir au public davantage d’occasions d’échanger avec la CCN, de réagir à ses processus et à ses activités et d’obtenir de l’information au sujet de la société d’État et de ses activités.

La sensibilisation Une annonce parue dans la presse locale a attiré l’attention des lecteurs avec un gros titre affirmant que la région de la capitale du Canada est l’un des meilleurs milieux de vie d’Amérique du Nord. Évoquant les sentiers récréatifs, le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure et les festivals de la région, elle a communiqué les résultats du sondage réalisé en 2002-2003 sur l’image publique. Toujours selon cette publicité, le taux de contentement des résidants de la capitale est l’un des plus élevés d’Amérique du Nord. Soixante-quinze pour cent des gens se déclarent très satisfaits de leur qualité de vie.

42

Commission de la capitale nationale

d’information et un dialogue sains, la CCN a organisé sa première assemblée annuelle publique en 2001 et ouvert ainsi ses portes à la population. Tenue en novembre 2002, la deuxième édition a tablé sur le succès de la première rencontre. Ses délibérations ont fait l’objet d’une webdiffusion novatrice, élargissant ainsi énormément la

portée de l’événement. La CCN a présenté un compte rendu des réunions avec les maires locaux et abordé des grands projets (notamment les plaines LeBreton et le nouveau règlement sur les animaux). Par la suite, les participants ont pu formuler des commentaires et discuter de divers sujets.

G ROUPES LOCAUX D ’ INTÉRÊTS Durant l’exercice, la CCN a poursuivi sa pratique de consulter périodiquement la population sur de grands projets, comme les plaines LeBreton et l’Agenda 21 pour la capitale. Elle a toutefois poussé plus loin ses efforts visant à encourager l’échange d’idées quand elle a lancé une série de rencontres avec des groupes d’intérêts spéciaux. Elle donnait ainsi suite à l’une des recommandations du rapport publié en 2000 par le Cercle Sussex. La première de ces réunions, qu’on prévoit organiser annuellement, s’est déroulée le 2 mai 2002. Les groupes d’intérêts de la collectivité

ont été invités (soit directement, soit par des annonces générales) à présenter au conseil d’administration de la CCN des exposés sur quatre thèmes : les loisirs, le patrimoine, l’aménagement et les transports, et l’urbanisme. Trente-deux groupes ont répondu à l’invitation et ont énoncé leurs préoccupations sur des sujets allant de la gestion des espaces verts et de la préservation du patrimoine bâti à la circulation automobile et aux pesticides chimiques. Les résultats de la réunion ont ensuite été pris en considération lors de la séance annuelle de planification stratégique de la CCN.

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Au cours de la période de planification, la CCN augmentera le nombre de personnes rejointes dans le cadre des consultations ou des séances d’information de la CCN.

Il a été difficile de quantifier le nombre de personnes rejointes lors des consultations et des séances d’information de la CCN. Plusieurs moyens ont servi à renseigner le public, comme des envois postaux sur une plus grande superficie, un recours accru aux journaux et la communication de renseignements aux médias dans de meilleurs délais. En tout, 16 réunions ou consultations ont été organisées pour le public, y compris l’assemblée annuelle publique, la rencontre des groupes d’intérêts spéciaux et des discussions sur de grands projets. Selon les participants aux réunions, leurs attentes ont été satisfaites.

Au cours de la période de planification, la CCN obtiendra des réactions positives du public au sujet des occasions de livrer des commentaires qui vaillent dans le cadre des consultations de la CCN, et de leur satisfaction à l’égard des processus employés.

Des commentaires positifs, tant sur le contenu que sur le processus, ont été obtenus lors des consultations publiques entourant l’examen du Plan directeur du parc de la Gatineau et lors de la rencontre avec les groupes d’intérêts spéciaux. Un sondage a été réalisé auprès des résidants afin de déterminer l’incidence des efforts accrus en matière de diffusion d’information et d’occasions de recueillir l’avis du public. Les résultats révèlent que les résidants sont satisfaits des initiatives de la CCN en ce sens ainsi que de ses produits et programmes. La société d’État a aussi effectué auprès des résidants un sondage sur son image publique. Il en ressort que plus de 80 p. 100 des résidants de la RCN estiment profiter personnellement de la présence de la CCN dans la collectivité. Un sondage omnibus national s’est penché sur les perceptions du public à l’égard de la capitale. Les résultats ont servi à l’élaboration du Plan de marketing, d’affaires publiques et de communications.

Au chapitre du renouvellement des ressources humaines, la CCN a cherché des moyens d’appuyer l’intégration des valeurs institutionnelles dans le fonctionnement quotidien. Pour améliorer sa réputation d’organisme axé sur l’apprentissage continu, la société d’État, à titre d’employeur distinct, a fixé des objectifs en matière d’investissement dans la formation, a peaufiné le système de classification des postes et est en train de mettre en place un programme de gestion de la relève. Par ailleurs, dans le sillage du 11 septembre, la CCN a pris des mesures pour améliorer la sécurité du personnel, des propriétés et des ressources d’information.

G ESTION DE LA RELÈVE La CCN se prépare à une transition harmonieuse alors que ses cadres supérieurs prendront leur retraite au cours des prochaines années. Lancée en 1999, la planification officielle de la relève vise à assurer que des employés talentueux et bien préparés sont déjà dans les coulisses quand les occasions se présentent. En 2002-2003, sept directeurs se sont auto-identifiés comme vice-présidents potentiels et ont bénéficié d’une évaluation exhaustive de leurs compétences. Deux d’entre eux sont devenus vice-présidents. Dans le même ordre d’idées, 23 personnes se sont autoidentifiées comme directeurs éven-

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉALISATIONS 2002-2003

Maintenir le niveau des ressources investies dans la formation à une moyenne de 3 p. 100 de l’enveloppe salariale et de 37,5 heures par employé par année.

On a consacré à la formation 2,8 p. 100 du salaire de base, avec une moyenne de 33,5 heures par employé.

En 2002-2003, terminer les phases finales du programme de gestion de la relève et procéder à une mise à jour annuelle.

Des plans individuels de formation et de perfectionnement sont en cours de mise en œuvre pour les participants au Programme de gestion de la relève. L’objectif sera maintenant atteint en 2003-2004, quand le deuxième appel sera lancé pour les postes de cadre supérieur.

Intégrer une approche axée sur les valeurs dans les activités de la CCN, en surveiller la mise en œuvre et obtenir la réaction des membres du personnel quant au succès de l’initiative en 2003-2004 et en 2005-2006.

L’intégration des valeurs institutionnelles a été surveillée par le processus périodique d’établissement de rapports. Un rappel des valeurs a été inclus dans les séances d’orientation des employés. Un sondage a été réalisé auprès des employés. Les résultats seront connus en 2003-2004. En outre, les directions ont effectué des sondages pour évaluer la satisfaction des employés envers l’évolution de la mise en œuvre de priorités précises qui concernent leur secteur de travail.

Réaliser les analyses nécessaires à la préparation d’une proposition de négociation concurrentielle en 2004 (y compris la surveillance de la relativité salariale).

L’ébauche des propositions de négociation a été mise au point à l’appui du processus de négociation collective.

D’ici la fin de 2002-2003, la CCN aura mis en œuvre 80 p. 100 des mesures exigées en matière de santé et de sécurité afin de se conformer à la version révisée de la partie II du Code canadien du travail; la mise en œuvre des autres mesures sera achevée d’ici la fin de 2003-2004.

Un plan d’action triennal a été achevé pour la gestion de la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité et on a donné suite aux recommandations de la vérification de la sécurité. La CCN a donné suite à 73 p. 100 des mesures recommandées en matière de santé et de sécurité. Les travaux d’élaboration et les consultations sont terminés relativement au reste des initiatives suggérées; la mise en œuvre a été retardée à 2003-2004.

G ESTION DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie : Fournir des services de gestion des ressources humaines qui garantissent le positionnement de la CCN comme employeur de choix.

tuels et 10 ont été choisies par un processus d’examen et d’entrevues en vue d’une évaluation plus poussée. Parmi elles, huit ont eu droit à un programme de formation personnalisé visant à les préparer à l’émergence de postes à pourvoir. Les travaux se poursuivent avec les deux autres employés concernés. Pour ce qui est des postes de gestionnaire, le bassin de candidats est beaucoup plus grand : il compte quelque 150 personnes. La CCN a donc opté pour un programme de formation exhaustif qui soit disponible à tous les intéressés.

Rapport annuel 2002-2003

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Gérance de l’environnement La CCN contribue à la qualité de vie dans la RCN par une gamme d’activités environnementales qui visent à maintenir ou à améliorer la qualité de l’environnement naturel ou biophysique. Elle saisit toutes les occasions de créer des partenariats et d’en tirer parti ainsi que toutes les possibilités de promouvoir et de démontrer des pratiques environnementales.

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Commission de la capitale nationale

Stratégie de gestion de l’environnement En 2001, la CCN a élaboré et approuvé la Stratégie de gestion de l’environnement, afin de l’orienter dans la gestion de ses biens naturels et construits et dans l’exécution de ses opérations. Elle a adopté six principes de développement durable dans le contexte de cette stratégie et créé un plan d’action pluriannuel qui est destiné à transformer la stratégie et les principes en un programme de mesures concrètes. Programme de gestion des sites contaminés La CCN utilise le processus d’évaluation environnementale (EE) des sites pour sélectionner ses sites contaminés. Mis en œuvre à la société d’État depuis avril 1999, le processus prévoit la catégorisation des sites selon le Système national de classification du Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Au cours de ses quatre années d’existence, le programme a fourni à la CCN de précieux renseignements sur les types et les sources de contaminants couramment trouvés sur ses terrains. Il lui a aussi donné des résultats concrets et une expérience qui se révèlent utiles à la gestion des sites contaminés. La CCN prévoit avoir examiné 90 p. 100 de ses propriétés d’ici la fin de 2006-2007. Jusqu’à présent, elle a déterminé que 43 p. 100 de ses propriétés étaient des sites de classe 2, où des mesures sont probablement nécessaires, et que moins de 1 p. 100 d’entre elles étaient des sites de classe 1, soit de la catégorie de plus haut risque. Le programme traite aussi de la gestion des réservoirs de carburant sur les terrains de la CCN. Sa portée a été élargie pour inclure les propriétés que loue la CCN. Les réservoirs de carburant ont été vérifiés sur 15 sites ainsi que sur les 51 assujettis à des EE de la phase I. Des problèmes de conformité ont été décelés relativement à 63 réservoirs, qui font actuellement l’objet de mesures de remédiement. Évaluations des effets sur l’environnement La CCN respecte volontairement l’esprit

de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Elle effectue des évaluations des effets sur l’environnement (EEE) de l’ensemble de ses projets et de ses transactions et des évaluations environnementales stratégiques (EES) de ses schémas d’aménagement des terrains. Au cours de l’exercice, la CCN a réalisé des EEE et des EES de plusieurs de ses projets, comme le réaménagement des plaines LeBreton, le plan d’aménagement de la rivière des Outaouais et l’examen du Plan directeur du parc de la Gatineau. Elle a examiné et géré 55 autres EEE relatifs à des projets externes, dont l’élargissement de l’autoroute 417, la construction du Musée canadien de la guerre et l’agrandissement de l’Hôpital Queensway-Carleton. Approbations de l’utilisation des terrains fédéraux La CCN dispose du pouvoir d’examiner toutes les propositions formulées par l’administration fédérale pour la modification, la construction ou la démolition des biens fédéraux de la CCN. En 2002-2003, 86 demandes relatives à des utilisations de terrains et à des transactions foncières ont été présentées et, dans 57 cas, des approbations ont été accordées ou les dossiers ont été fermés. Parmi les approbations, on trouve celles concernant l’aliénation de terrains destinés au Musée canadien de la guerre et la route d’accès au domaine Mackenzie-King à partir de la promenade Champlain. Cent vingt-neuf nouveaux dossiers ont été reçus au chapitre du design et, dans 115 cas, les dossiers ont été fermés ou des approbations ont été données, notamment pour l’Édifice de l’écurie de Rideau Hall, l’avant-cour Sussex, le Musée canadien de la guerre et le concept d’agrandissement du Musée de l’aviation du Canada. Gestion des ressources naturelles La CCN voit à protéger les zones naturelles, les écosystèmes et les espèces animales de ses terrains et contrôle la qualité de l’eau. Selon les tests effectués durant la saison de baignade, la qualité de l’eau de toutes

les plages de la CCN était conforme aux normes provinciales. Aucune plage n’a eu à être fermée pour des raisons d’hygiène. D’après une liste mise à jour, 77 espèces de plantes et 44 espèces animales en péril ont besoin d’une protection dans le parc de la Gatineau. Gestion des baux La CCN a intégré des dispositions environnementales dans tous ses baux agricoles et résidentiels, afin d’assurer une bonne gestion environnementale. Elle a effectué des visites sur place, formulé des recommandations en matière de gestion des baux pour 13 exploitations agricoles et inventorié les pratiques de gestion agricole de 6 fermes. Pesticides Conformément à sa politique, la CCN n’a utilisé aucun pesticide dans le parc de la Gatineau. Elle a participé avec des ministères fédéraux à la rédaction de lignes directrices de lutte antiparasitaire intégrée. L’ébauche de celles-ci, qui constitueront un code de pratique, sera terminée à l’été 2003-2004. Gestion des déchets solides La CCN a continué d’examiner et de mettre à jour son programme de recyclage à tous ses sites. Carburants de remplacement Le parc automobile de la CCN se maintient à 32 véhicules, bien que ce nombre grimpe à 40 pendant l’été. Conformément à son engagement pris en vertu de la Loi sur les carburants de remplacement, la société d’État continue de se fier au progiciel QTOOL (mis au point par Ressources naturelles Canada) pour appuyer le plan de remplacement de son parc automobile. Le plan oblige au remplacement des véhicules tous les quatre à sept ans. La politique d’achat préconise la transition vers de plus petits véhicules (de quatre à six cylindres), qui suffisent aux fins de la CCN. Si possible, les véhicules sont alimentés avec un mélange de carburants sans danger pour l’environnement, à faible teneur en éthanol. On envisagera l’achat de voitures électriques lorsqu’elles seront plus abordables.

Rapport annuel 2002-2003

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Regard vers l’avenir — En route vers le futur Le monde a changé et « l’avenir » — ce territoire incertain qui avait l’habitude de se trouver par-delà l’horizon — est soudain à notre porte. Pour le Canada, cet avenir se traduira par une société qui sera fondamentalement diversifiée, plus culturellement métissée que jamais et plus liée économiquement au reste de la planète. Au milieu du bouleversement engendré par cette diversité, la CCN tiendra le cap sur sa mission d’édifier une grande capitale au nom des générations à venir. En même temps, elle évoluera au rythme de la transition que connaîtra le Canada. Ce qui n’était qu’un plan à la fin du XXe siècle — le Plan de la capitale du Canada (1999) — sera concrétisé grâce à une initiative de mise en œuvre baptisée « Agenda 21 pour la capitale ». Dans l’avenir immédiat, l’attention se portera sur le secteur du cœur de la capitale. Les travaux de transformation des plaines LeBreton en un secteur à vocation multiple (publique, commerciale et résidentielle) sont déjà amorcés et des études sont en cours afin de redonner vie et sens à l’historique rue Sparks. Du côté québécois de la rivière des Outaouais, la CCN s’est dite intéressée à acquérir, au nom de la population canadienne, les dernières parcelles industrielles restantes du secteur du cœur. Par ailleurs, elle travaille avec la Ville de Gatineau à la création d’un nouvel accès panoramique au parc de la Gatineau.

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Commission de la capitale nationale

Il ne s’agit là que de quelques-uns des projets actuellement à l’étude. La CCN s’apprête à modifier le visage de la capitale au cours des prochaines années. Cependant, la création d’une capitale riche de sens n’est pas qu’une simple question d’infrastructure matérielle. Pendant le dernier quart du XXe siècle, la CCN a conçu et proposé un large éventail de programmes et d’activités visant à faire connaître le Canada aux Canadiens. Toutefois, au fur et à mesure que le pays change et mûrit, la société d’État doit trouver de nouvelles façons enrichissantes d’utiliser les espaces publics extraordinaires de la capitale. De fait, elle concevra un nouveau vocabulaire de programmation afin d’exprimer l’évolution de la société canadienne. La CCN ne fait pas cavalier seul. En effet, l’accomplissement des promesses de l’avenir dépend énormément de la qualité et de la solidité des relations de la CCN avec ses partenaires des paliers fédéral et municipal et des secteurs public et privé. Pour que ces rapports prospèrent, la CCN doit faire connaître ses réalisations plus énergiquement et susciter beaucoup plus d’enthousiasme et de soutien. Il lui faut aussi trouver de nouveaux moyens par lesquels les résidants de la capitale pourront influer sur l’évolution de leur collectivité.

Le coût de l’édification de la capitale continue d’augmenter. Au fil des ans, la CCN a dû relever plusieurs défis financiers qui lui ont, chaque fois, permis de trouver des moyens créatifs d’améliorer la productivité. Cet accent sur la créativité doit se poursuivre, tandis que la CCN tire le maximum de chaque dollar et trouve de nouvelles façons d’employer ses biens pour la production de revenus durables. Malgré toutes ses promesses, le XXIe siècle a déjà montré au monde un visage nouveau et troublant, celui du terrorisme. Tout en œuvrant pour rassembler les Canadiens dans les espaces publics de la capitale, la CCN doit porter une attention renouvelée à la sécurité de la population. De concert avec des partenaires fédéraux et municipaux et des organismes d’exécution de la loi, la société d’État verra à ce que les célébrations canadiennes se déroulent dans un esprit de paix et d’harmonie. Depuis déjà 104 ans, la CCN et ses prédécesseurs s’affairent à édifier une grande capitale au nom des générations à venir de Canadiens. Alors que le monde évolue et que le Canada se diversifie davantage, la mission de la CCN est plus importante que jamais. Il revient à la société d’État de rassembler les Canadiens, de faire connaître nos valeurs communes et de susciter la fierté envers une citoyenneté partagée.

2002-2003

RENDEMENT FINANCIER FAITS SAILLANTS

Employé du mois, décembre 2002

Simon Stafford (Services de production)

Sculpture sur glace du Bal de Neige

Crédits parlementaires Les crédits parlementaires reçus en 2002-2003 s’élevaient à 124,7 millions de dollars, en hausse de 22,8 millions par rapport au total de 101,9 millions de dollars de l’an dernier (voir tableau 1). En 2002-2003, les crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 0,7 million de dollars comparativement à l’exercice précédent, pour atteindre 66,4 millions. L’augmentation est principalement liée aux allocations permanentes, reçues à même les crédits supplémentaires, relativement aux salaires plus élevés.

TABLEAU 1

CRÉDITS PARLEMENTAIRES DE 2001-2002 ET 2002-2003 (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2002-2003

2001-2002

ÉCART

Exploitation Exploitation supplémentaire Subventions et contributions — amalgamation

48 843 $ 3 791 13 740

44 949 $ 7 721 12 983

Total partiel

66 374

65 653

721

Immobilisations Immobilisations supplémentaires

56 376 1 919

25 671 10 563

30 705 (8 644)

Total partiel

58 295

36 234

22 061

124 669$

101 887 $

Total des crédits

À compter de 2002-2003, les crédits en matière de subventions et de contributions sont amalgamés aux crédits parlementaires pour les charges d’exploitation.

Total des crédits parlementaires

3 894 $ (3 930) 757

22 782 $

Ajustements uniques

19,1 $ 45,9

Les crédits alloués pour l’acquisition et l’amélioration des immobilisations ont augmenté de 22,0 millions de dollars pour atteindre 58,3 millions en 2002-2003. L’augmentation résulte en grande partie des crédits spéciaux plus élevés reçus pour le projet de réaménagement des plaines LeBreton (46,7 millions de dollars par rapport à 12,0 millions en 2001-2002), nets d’une diminution de 10,6 millions de dollars des crédits pour les résidences officielles et d’un remboursement de 2,9 millions de dollars d’un prêt reçu en 2000-2001 pour la réfection des immobilisations. Le total des crédits sera de 98,8 millions de dollars en 2003-2004, une diminution de 25,9 millions par rapport à 2002-2003. L’écart résulte principalement d’une réduction de 35,8 millions de dollars, à 10,9 millions de dollars, pour le projet de réaménagement des plaines LeBreton (46,7 millions en 2002-2003) et d’une diminution de 6,0 millions de

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Commission de la capitale nationale

98,8 $ Crédits permanents

79,7 $ 78,8 77,3 75,3 72,1

004 3-2 200 003 2-2 0 0 2 002 1-2 200 001 0-2 0 0 2 000 9-2 199 999 8-1 9 9 1

124,7 101,9

24,6 22,0 35,3

97,3 107,4

20,6

91,6

71,0

DIAGRAMME 1

CRÉDITS PARLEMENTAIRES, DE 1998-1999 À 2003-2004 (EN MILLIONS DE DOLLARS)

dollars relative à un remodelage en immobilisations, à 2000-2001. Ces fluctuations à la baisse sont en partie compensées par une augmentation de 13,2 millions de dollars des crédits pour le projet de revitalisation de

la rue Sparks et le remboursement final de 2,5 millions de dollars, en 2002-2003, du remodelage en immobilisations de 5,0 millions de dollars approuvé en 1999-2000 — voir le diagramme 1.

Produits d’exploitation 16 % Autres

7% Commanditaires 50 % Opérations de location et servitudes

4% Frais d’accès aux usagers

10 % Intérêts 13 % Gain net sur l’aliénation d’immobilisations

DIAGRAMME 2 SOURCES DES PRODUITS D’EXPLOITATION 2002-2003

Comme le montre l’État des résultats de la CCN, les produits d’exploitation étaient de 35,0 millions de dollars en 2002-2003, comparativement à 34,6 millions en 2001-2002. L’augmentation de 0,4 million de dollars résulte essentiellement des augmentations au titre des commandites en biens et services (0,6 million de dollars), des autres produits et recouvrements (0,5 million de dollars) et des frais d’accès aux usagers (0,3 million de dollars), lesquelles sont partiellement compensées par une diminution du gain net sur l’aliénation d’immobilisations (0,9 million de dollars). Les autres produits d’exploitation réalisés en 2002-2003 sont demeurés à des niveaux comparables à ceux de l’exercice précédent. Tel qu’illustré au diagramme 2, les opérations de location et les servitudes continuent de représenter la plus importante source de produits d’exploitation (50 p. 100 cette année).

Les crédits parlementaires sont demeurés stables au cours des dernières années, sans compter les ajustements uniques; les produits d’exploitation jouent donc un rôle important dans l’allégement des coûts croissants d’exploitation de la CCN. En 19981999, les produits d’exploitation (mis à part le gain net sur l’aliénation d’immobilisations) comptaient pour près de 28 p. 100 du financement d’exploitation total par rapport à 32 p. 100 en 2002-2003. Le diagramme 3 illustre les efforts déployés par la CCN, au fil des ans, pour accroître les recettes qu’elle génère. La CCN poursuit également ses efforts afin de maintenir à un niveau élevé ses revenus de commandite et d’obtenir des contributions accrues de ses partenaires et une plus grande participation des bénévoles. En 2002-2003, comme le montre le diagramme 4, les commandites en argent comptant pour l’ensemble des programmes de la CCN sont demeurées à un niveau relativement stable, soit 1,2 million de dollars.

32 % 1 228 $ 31 % 1 212 003 2-2 200 002 1-2 200 001 0-2 200 000 9-2 199 999 8-1 199

30 % 32 %

28 %

DIAGRAMME 3 PRODUITS D’EXPLOITATION DE LA CCN PAR RAPPORT AU FINANCEMENT TOTAL, DE 1998-1999 À 2002-2003 (LES CRÉDITS POUR L’ACQUISITION ET L’ALIÉNATION DES IMMOBILISATIONS ET LE GAIN NET SUR L’ALIÉNATION D’IMMOBILISATIONS SONT EXCLUS)

1 280

003 2-2 200 002 1-2 200 001 0-2 200 000 9-2 199 999 8-1 199

727 905

DIAGRAMME 4 COMMANDITES EN ARGENT COMPTANT, DE 1998-1999 À 2002-2003 (EN MILLIERS DE DOLLARS)

Rapport annuel 2002-2003

49

Charges d’exploitation Comme l’indique l’État des résultats de la CCN, les charges d’exploitation totales en 2002-2003 s’élèvent à 114,0 millions de dollars comparativement à 105,2 millions pour l’exercice précédent. La hausse des dépenses de 4,6 millions de dollars au titre des biens et services résulte principalement d’une augmentation de 2,3 millions de dollars liée au coût de gestion des propriétés et de renouvellement des contrats d’entretien, ainsi qu’aux coûts associés aux propriétés nouvellement acquises. Les dépenses de réfection des immobilisations se sont également accrues de 1,0 million de dollars alors que les frais de location d’édifice et le

coût des marchandises vendues ont chacun augmenté de 0,5 million de dollars. L’augmentation de 2,3 millions de dollars au niveau des salaires et des avantages sociaux des employés est essentiellement attribuable à l’impact de la convention collective et à l’augmentation des avantages sociaux. Enfin, la dépense d’amortissement s’est accrue de 1,7 million de dollars. La ventilation des charges de la CCN en 2002-2003 par catégorie est présentée au diagramme 5. De même, les dépenses de 2001–2002 et 2002–2003 figurent à la note 8 aux états financiers.

44 % Biens et services

15 % Amortissement

10 % Paiements tenant lieu d’impôt foncier

DIAGRAMME 5 VENTILIATION DES CHARGES PAR CATÉGORIE EN 2002-2003

50

Commission de la capitale nationale

Chaque année, la CCN verse des paiements tenant lieu d’impôt foncier aux municipalités (et aux commissions scolaires au Québec). Le diagramme 6 présente la répartition des paiements par municipalité en 2002-2003.

5% Chelsea

30 % Salaires et avantages sociaux

1% Autres

Les biens et services représentent la charge la plus importante (50,4 millions de dollars). Viennent ensuite les salaires et avantages sociaux des employés (33,4 millions de dollars), l’amortissement (17,2 millions de dollars) et les paiements tenant lieu d’impôt foncier (11,7 millions de dollars).

7% Autres au Québec

9% Gatineau

79 % Ottawa

DIAGRAMME 6 PAIEMENTS TENANT LIEU D’IMPÔT FONCIER EN 2002-2003

Dépenses en immobilisations En 2002-2003, la CCN a dépensé 42,2 millions de dollars pour l’acquisition et l’amélioration des immobilisations. Voici les projets les plus

importants : le réaménagement des plaines LeBreton (20,8 millions de dollars), la réhabilitation des résidences officielles (7,3 millions de dollars) et

la réfection du pont Champlain (3,2 millions de dollars).

Analyse budgétaire Le tableau suivant compare les prévisions d’exploitation figurant au Plan TABLEAU 2

d’entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 aux résultats réels de 2002-2003 et

met en lumière les écarts budgétaires qui en découlent.

ÉTAT DES RÉSULTATS 2002-2003 (EN MILLIERS DE DOLLARS) BUDGET

RÉEL

ÉCART

16 773 4 200 2 541

17 457 4 513 3 630

684 313 1 089

1 211 1 800 1 308 250 2 511

1 228 1 290 1 350 1 431 4 145

017 (510) 042 1 181 1 634

30 594

35 044

4 450

18 146 1 934 65 611 24 427

21 391 1 785 67 640 23 200

(3 245) 149 (2 029) 1 227

110 118

114 016

(3 898)

Coût d’exploitation net avant crédits parlementaires Crédits parlementaires

(79 524) 65 015

(78 972) 66 374

552 1 359

Perte nette

(14 509) $

(12 598) $

1 911$

Produits Opérations de location et servitudes Gain net sur l’aliénation d’immobilisations Intérêts Commanditaires Commandites monétaires Commandites en biens et services Sous-location du siège social Frais d’accès aux usagers Autres produits et recouvrements

Charges d’exploitation Promotion et animation de la région de la capitale nationale Planification de la région de la capitale nationale Gestion et aménagement des biens immobiliers Services de l’entreprise

L’augmentation des revenus d’opérations de location et de servitudes est principalement attribuable aux propriétés nouvellement acquises. Les revenus d’intérêts plus élevés que prévus résultent des délais dans la mise en œuvre des initiatives liées à la rue Sparks et aux plaines LeBreton. La commandite reçue de Bell Globemedia a été enregistrée à une valeur inférieure (0,6 million de dollars, soit la valeur marchande) à

celle initialement prévue (1,1 million de dollars selon le contrat), résultant en un écart défavorable au titre des commandites en biens et services. La hausse des frais d’accès aux usagers résulte principalement du traitement comptable différent utilisé pour enregistrer les revenus du parc de la Gatineau, nonobstant les termes sur le partage des revenus négociés au contrat de gestion pour l’entretien.

Le budget des crédits de taxe sur intrant s’établissait à 1,1 million de dollars au sein des autres produits et recouvrements; cependant, en vertu des principes comptables généralement reconnus, les crédits réels (1,7 million de dollars) ont été imputés aux différents secteurs, en réduction des dépenses. En utilisant la même approche en ce qui concerne le montant du budget, l’écart favorable au titre des autres produits et recouvrements

Rapport annuel 2002-2003

51

s’élève maintenant à 2,7 millions de dollars. Cet écart résulte principalement des contributions de partenaires non prévues au budget (0,5 million de dollars), d’une augmentation des revenus de marchandisage (0,6 million de dollars) et des recouvrements réels de dépenses — autres que la sous-location du siège social — (1,5 million de dollars), ceux-ci n’étant enregistrés que lorsqu’ils sont réalisés. En ce qui concerne les charges d’exploitation, l’écart de 3,2 millions de dollars du secteur de la promotion et de l’animation de la région de la capitale nationale est dû principalement aux dépenses initialement prévues en immobilisations mais imputées à l’exploitation relativement aux programmes et activités (1,2 million de dollars), aux recouvrements de dépenses non prévus au budget (0,8 million de dollars), au coût de la sécurité pour le sommet du G8 (0,6 million de dollars), aux dépenses de programme financées par des partenaires (0,5 million de dollars), aux dépenses pour le Jubilé

52

Commission de la capitale nationale

de la reine (0,4 million de dollars) ainsi qu’aux dépenses de marchandisage (0,3 million de dollars), nets d’une diminution de 0,5 million de dollars de la commandite en biens et services de Bell Globemedia. Le coût d’exploitation réel du secteur de la gestion et de l’aménagement des biens immobiliers excède le budget d’un montant de 2,0 millions de dollars. Ceci résulte surtout des dépenses prévues en immobilisations mais imputées à l’exploitation en ce qui concerne les résidences officielles et d’autres projets (3,4 millions de dollars), du traitement comptable des revenus et dépenses du parc de la Gatineau (1,0 million de dollars), des recouvrements de dépenses non prévus au budget (0,7 million de dollars) et des coûts de sécurité et en personnel accrus, ceux-ci étant en partie compensés par une dépense d’amortissement et des paiements tenant lieu d’impôt foncier moins élevés que le budget (1,6 million et 2,1 millions de dollars respectivement).

L’écart favorable dans le secteur des services de l’entreprise est principalement attribuable aux crédits de taxe sur intrant de 1,7 million de dollars, plutôt prévu au budget des autres produits et recouvrements, et à un ajustement à la baisse de la dépense d’amortissement (0,2 million de dollars), nets d’une augmentation des frais juridiques et de litige (0,7 million de dollars). L’augmentation des crédits parlementaires par rapport au budget provient essentiellement des ajustements spéciaux uniques reçus pour les dépenses de sécurité entourant le sommet du G8 (0,6 million de dollars), de crédits permanents additionnels reçus pour les salaires et avantages sociaux des employés accrus (0,6 million de dollars) et d’un ajustement permanent relatif aux dépenses prévues en immobilisations mais imputées à l’exploitation (0,1 million de dollars).

de 2002-2003

ÉTATS FINANCIERS

Employée du mois, août 2002

Fatima Alves (Soutien du Système intégré d’information sur la gestion des biens)

Boulevard de la Confédération

Responsabilité de la direction en matière d’états financiers Les états financiers ci-joints de la Commission de la capitale nationale (CCN) sont la responsabilité de la direction et ont reçu l’approbation des membres du Conseil d’administration. Ils ont été préparés par la direction selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et comprennent, s’il y a lieu, des estimations que la direction a faites au meilleur de son jugement. L’information financière présentée ailleurs dans le rapport annuel concorde avec celle présentée dans les états financiers. La direction a établi, et tient à jour, des registres comptables, des contrôles financiers et de gestion et des systèmes d’information conçus pour fournir l’assurance raisonnable que les biens de la CCN sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l’entreprise, et que les opérations sont conformes à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur la capitale nationale et aux règlements administratifs de la CCN. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer le rendement des systèmes d’information, des contrôles de gestion et des pratiques connexes. Le vérificateur externe de la CCN, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en fait rapport à la ministre du Patrimoine canadien. Le Conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités à l’égard des états financiers principalement par l’entremise du Comité de vérification et d’évaluation où seuls ses membres siègent. Ce comité rencontre périodiquement la direction et les vérificateurs internes et externes pour discuter des résultats des vérifications en ce qui a trait à la suffisance des contrôles comptables internes, pour examiner les questions relatives aux rapports financiers et en discuter. Les vérificateurs internes et externes ont accès sans restriction au Comité de vérification et d’évaluation de la CCN, en présence ou non de la direction.

Le président,

La vice-présidente des Services généraux et de la gestion de l’information,

Marcel Beaudry

Micheline Dubé

Le 29 mai 2003

54

Commission de la capitale nationale

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR À la ministre du Patrimoine canadien J’ai vérifié le bilan de la Commission de la capitale nationale (CCN) au 31 mars 2003 et les états des résultats, de l’avoir du Canada et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la CCN. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la CCN au 31 mars 2003 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, je déclare qu’à mon avis ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent. De plus, à mon avis, les opérations de la CCN dont j’ai eu connaissance au cours de ma vérification des états financiers ont été effectuées, à tous les égards importants, conformément à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur la capitale nationale et aux règlements administratifs de la CCN. Le vérificateur général adjoint pour la vérificatrice générale du Canada,

Shahid Minto, CA Ottawa, Canada Le 29 mai 2003 (le 18 juin 2003 pour la note 14)

Rapport annuel 2002-2003

55

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE BILAN AU 31 MARS (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2003 2002

Actif À court terme Espèces et quasi-espèces (note 3) Placements à court terme (note 3) Débiteurs Ministères et organismes fédéraux Locataires et autres Frais payés d’avance

Placements à long terme (note 3) Débiteurs à long terme (note 4) Immobilisations (note 5)

38 915 $ 73 554

29 377 $ 66 079

3 303 3 888 3 820

3 490 6 452 2 774

123 480

108 172

4 786 4 950 505 820

4 516 5 787 468 619

639 036 $

587 094 $

1 375 $ 12 770 16 912 2 837

1 565 $ 19 162 9 834

33 894

30 561

29 698 5 167 3 043 1 921 350

24 551 4 725 3 226 1 948 3 180

74 073

68 191

564 963

518 903

639 036 $

587 094 $

Passif À court terme Créditeurs et charges à payer Ministères et organismes fédéraux Autres Tranche à court terme de la provision pour nettoyage environnemental (note 11) Tranche à court terme des expropriations foncières et échanges de terrains non réglés

Provision pour nettoyage environnemental (note 11) Avantages sociaux futurs (note 6) Incitatif de location reporté Autres passifs à long terme Expropriations foncières et échanges de terrains non réglés

Engagements et éventualités (notes 10 et 11) Avoir du Canada

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par la Commission

56

Le président,

Le président du Comité de vérification et d’évaluation,

Marcel Beaudry

Irving Schwartz

Commission de la capitale nationale

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2003 2002

Produits Opérations de location et servitudes Gain net sur l’aliénation d’immobilisations Intérêts Commanditaires Commandites monétaires Commandites en biens et services Sous-location du siège social Frais d’accès aux usagers Autres produits et recouvrements

17 457 $ 4 513 3 630

17 621 $ 5 438 3 647

1 228 1 290 1 350 1 431 4 145

1 212 653 1 281 1 126 3 629

35 044

34 607

21 391 1 785 67 640 23 200

18 119 1 394 63 039 22 632

114 016

105 184

(78 972) 66 374

(70 577) 65 653

Perte nette avant produit hors exploitation Produit hors exploitation Indemnité d’assurance

(12 598)

(4 924)

Perte nette

(12 598) $

Charges d’exploitation (notes 7 et 8) Promotion et animation de la région de la capitale nationale Planification de la région de la capitale nationale Gestion et aménagement des biens immobiliers Services de l’entreprise

Coût d’exploitation net avant crédits parlementaires et produit hors exploitation Crédits parlementaires (note 9)

4 438 (486) $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTAT DE L’AVOIR DU CANADA POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2003 2002

Exploitation Solde au début de l’exercice Perte nette Crédits parlementaires pour l’acquisition et l’amélioration des immobilisations (note 9)

514 594 $ (12 598)

478 846 $ (486)

58 295

36 234

Solde à la fin de l’exercice

560 291

514 594

Fonds Canadiana (note 1) Solde au début de l’exercice Dons

4 309 363

3 950 359

Solde à la fin de l’exercice

4 672

4 309

564 963 $

518 903 $

Solde total à la fin de l’exercice Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Rapport annuel 2002-2003

57

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2003 2002

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Rentrées de fonds provenant des crédits parlementaires liés aux activités d’exploitation Rentrées de fonds provenant des opérations de location et servitudes Rentrées de fonds provenant des autres opérations Paiements aux fournisseurs et aux employés Intérêts reçus Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

70 578 $ 16 685 5 242 (84 709) 3 547

(220)

11 343

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Acquisition et amélioration des immobilisations Produits de l’aliénation d’immobilisations Acquisition de placements à court terme Encaissement de placements à court terme Acquisition de placements à long terme Encaissement de placements à long terme Déboursés pour le nettoyage environnemental

(26 916) 5 701 (338 503) 331 028 (2 580) 2 249 (19 506)

(35 425) 4 095 (66 079) 34 404

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

(48 527)

(63 173)

58 295 (17) 007

41 233 3 688 (323) 032

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

58 285

44 630

Augmentation (diminution) des espèces et quasi-espèces Espèces et quasi-espèces au début de l’exercice

9 538 29 377

(7 200) 36 577

Espèces et quasi-espèces à la fin de l’exercice

38 915 $

29 377 $

Flux de trésorerie liés aux activités de financement Rentrées de fonds provenant des crédits parlementaires pour l’acquisition et l’amélioration des immobilisations Encaissement pour la parité salariale Déboursés pour la parité salariale Rentrées de fonds pour le Fonds Canadiana

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

58

66 828 $ 18 452 8 238 (97 698) 3 960

Commission de la capitale nationale

(168)

Notes complémentaires au 31 mars 2003

Rapport annuel 2002-2003

59

1. Pouvoirs et objectifs La Commission de la capitale nationale (CCN) a été constituée en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale (1958). La CCN est une société d’État mandataire sans capital-actions nommée en vertu des dispositions de la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et n’est pas assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu. Sa mission, telle qu’elle a été modifiée en 1988 dans la Loi sur la capitale nationale, est la suivante : (a) Établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de

doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale; (b) Organiser, parrainer ou promouvoir, dans la région de la capitale nationale, des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, en tenant compte du caractère fédéral du pays, de l’égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine des Canadiens. En plus de ces objectifs, en 1988, la Loi a confié à la CCN un important

pouvoir additionnel : coordonner les orientations et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’organisation, le parrainage ou la promotion, par les ministères, d’activités et de manifestations publiques liées à la région de la capitale nationale. La CCN est aussi chargée de la gestion et de l’entretien des immobilisations des résidences officielles situées dans la région de la capitale nationale. Elle a constitué le Fonds Canadiana afin d’encourager les Canadiens à participer au développement des résidences officielles en tant que hauts lieux d’histoire et de réussite canadiennes.

2. Conventions comptables importantes Les états financiers sont établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et respectent les conventions suivantes : a) Espèces et quasi-espèces Les espèces et quasi-espèces consistent en des espèces et des placements très liquides qui, à la date de leur acquisition, ont des échéances de moins de trois mois.

oeuvres d’art reçues sous forme de dons par le Fonds Canadiana et la CCN sont inscrites, comme un don d’immobilisations, à la valeur marchande au moment du don. Si la valeur marchande peut difficilement être établie, l’opération est inscrite à la valeur nominale. Les améliorations qui prolongent la vie utile des immeubles et du matériel sont capitalisées. Les améliorations et l’aménagement des terrains sont également capitalisés.

b) Placements Les placements à court terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur marchande. Les placements à long terme sont comptabilisés au coût et sont dévalués à la valeur marchande lorsque la perte de valeur est considérée permanente. c)

Immobilisations

Les immobilisations sont généralement comptabilisées au prix coûtant. Les biens immobiliers acquis contre une somme nominale ou par voie de dons sont comptabilisés, comme un transfert d’immobilisations, à leur valeur marchande au moment de l’acquisition ou à la valeur nominale si la valeur marchande peut difficilement être établie. Les antiquités et les

60

Commission de la capitale nationale

d) Amortissement L’amortissement des immobilisations utilisées est imputé à l’exploitation en sommes annuelles égales, en fonction du coût des immobilisations et de leur durée de vie utile prévue qui s’établit comme suit : Immeubles Promenades, ponts et chaussées Paysagement et amélioration des parcs Améliorations locatives Outillage et matériel Mobilier de bureau Matériel de bureau Véhicules Matériel informatique et de communication Antiquités et œuvres d’art

3, 5 et 20 ans 25 ans 20 et 25 ans Durée du bail 10 ans 10 ans 5 ans 5 ans 3 ans Non amorties

e) Opérations non monétaires Lorsqu’un échange d’actifs a lieu et qu’il y a un changement dans l’usage de l’actif détenu, l’opération est comptabilisée à la juste valeur de l’actif reçu. S’il n’y a aucun changement dans l’usage de l’actif, l’opération est inscrite à la valeur comptable de l’actif cédé. Lorsqu’il y a un échange de biens ou de services, l’opération est comptabilisée à la juste valeur des biens ou des services reçus. Si la juste valeur des biens ou des services cédés peut être établie plus clairement, cette juste valeur est utilisée pour comptabiliser l’opération. f)

Régime de retraite

Les employés de la CCN participent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la CCN au régime se limitent à 2,14 fois le montant des cotisations versées par les employés au titre des services rendus au cours de l’exercice et de certains services passés. Ces cotisations totalisant 3,317 millions de dollars (3,044 millions en 2002) représentent l’obligation totale de la CCN au titre du régime de retraite et sont portées aux comptes de façon

courante. Aux termes des lois actuelles, la CCN n’est pas tenue de verser une cotisation au titre des insuffisances actuarielles du Compte de pension de retraite de la fonction publique. g) Obligation au titre des indemnités de cessation d’emploi En règle générale, les employés accumulent des indemnités de cessation d’emploi au cours de leurs années de service et les perçoivent à leur départ ou à leur retraite. L’obligation est établie par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services et à partir des meilleures estimations de la direction à l’égard de la progression des salaires, du taux d’actualisation et de la durée de vie active résiduelle moyenne des salariés qui devraient normalement toucher des indemnités. La direction constate la variation du passif établi par calculs actuariels et les gains ou pertes actuariels au cours de l’exercice où ils surviennent. h) Obligation au titre des indemnités pour accidents de travail La CCN assume tous les risques résultant des demandes d’indemnités pour accidents de travail des employés. La CCN reconnaît la valeur actualisée de l’obligation au titre des indemnités pour accidents de travail qui est établie à partir des meilleures estimations de la direction et des données actuarielles obtenues de la

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. i)

Incitatif de location reporté

La CCN loue l’espace où est situé son siège social. Les frais de déménagement ainsi que les améliorations locatives importantes qui ont été engagés par le bailleur afin de satisfaire aux besoins de la CCN ont été comptabilisés à la date d’entrée en vigueur du bail et sont amortis sur la durée du bail. j)

Crédits parlementaires

Les crédits parlementaires pour les charges d’exploitation et pour les subventions et contributions versées aux autres paliers de gouvernement et autres organismes sont inscrits à l’état des résultats de l’exercice pour lequel ils sont approuvés. Les crédits parlementaires alloués pour l’acquisition et l’amélioration des immobilisations sont crédités à l’avoir du Canada puisqu’ils représentent l’investissement permanent du Canada dans la CCN. k) Provision pour nettoyage environnemental La CCN comptabilise une provision pour nettoyage environnemental dans les situations où elle a l’obligation, ou il est probable qu’elle ait l’obligation, de payer des coûts associés à la gestion du risque et des coûts de décontamination et d’enlèvement du matériel contaminé pour des sites

contaminés et lorsque les coûts peuvent être estimés de façon raisonnable à la suite à une évaluation environnementale approfondie. Ces coûts peuvent différer selon l’utilisation du sol. l)

Expropriations foncières non réglées

Les expropriations foncières non réglées sont inscrites selon des évaluations de biens immobiliers faites par des évaluateurs agréés et d’autres experts de divers domaines et incluent les charges connexes payées dans le cadre du processus d’expropriation. m) Incertitude relative à la mesure La préparation d’états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l’actif et du passif comptabilisés en date des états financiers ainsi que sur les montants des produits et charges d’exploitation comptabilisés durant l’exercice. La provision pour le nettoyage environnemental, les avantages sociaux futurs, les expropriations foncières et échanges de terrains non réglés, la durée de vie utile des immobilisations et les éventualités sont les postes les plus importants pour lesquels des estimations et des hypothèses ont été faites. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

3. Espèces et quasi-espèces, placements à court terme et placements à long terme La politique de la CCN est d’investir les excédents d’encaisse sous forme de certificats de placement garanti, d’acceptations bancaires, de billets garantis, de papiers commerciaux, de dépôts à terme et de titres du gouvernement du Canada ou d’un gouvernement provincial. Ces types de placements sont achetés auprès d’un membre de l’Association canadienne des paiements et sont tous remboursables à court préavis.

a) Espèces et quasi-espèces Au 31 mars 2003, les espèces et quasi-espèces incluent des acceptations bancaires totalisant 33,228 millions de dollars (28,521 millions en 2002) à un taux d’intérêt moyen pondéré de 2,9 p. 100 (2,1 p. 100 en 2002). La juste valeur des espèces et quasi-espèces est similaire à la valeur comptable en raison de leur échéance prochaine.

b) Placements à court terme Au 31 mars 2003, les placements à court terme incluent des acceptations bancaires, des billets garantis et des bons du Trésor totalisant 73,554 millions de dollars (66,079 millions en 2002) à un taux d’intérêt moyen pondéré de 2,9 p. 100 (2,7 p. 100 en 2002) et ont, en moyenne, une durée de 4 mois (7 mois en 2002). La juste valeur de ces placements à court terme est similaire à la valeur

Rapport annuel 2002-2003

61

comptable en raison de leur échéance prochaine. c)

Sparks, à Ottawa, conformément à l’approbation du gouverneur en conseil;

Placements à long terme

Au 31 mars 2003, les placements à long terme incluent de l’encaisse, des acceptations bancaires et des obligations du gouvernement du Canada et de gouvernements provinciaux totalisant 4,786 millions de dollars (4,516 millions en 2002) à un taux d’intérêt moyen pondéré de 9,3 p. 100 (4,6 p. 100 en 2002). La juste valeur de ces placements est de 5,194 millions de dollars (4,751 millions en 2002). d) Fonds gardés séparément Les espèces et quasi-espèces, les placements à court terme et les placements à long terme totalisent 117,255 millions de dollars (99,972 millions en 2002). Les fonds suivants, au montant de 93,497 millions de dollars (76,355 millions en 2002), sont gardés séparément : a) des dons en argent versés au Fonds Canadiana s’élevant à 5 233 dollars (8 539 dollars en 2002); b)des fonds de 14,359 millions de dollars (17,609 millions en 2002) dans le but d’acquérir et d’échanger des terrains le long du mail de la rue

c) des fonds de 4,829 millions de dollars (2,145 millions en 2002) pour la revitalisation de la rue Sparks, à Ottawa; d)des fonds de 5,430 millions de dollars (13,822 millions en 2002) pour la réfection des résidences officielles; e) des fonds de 35,704 millions de dollars (9,771 millions en 2002) pour le réaménagement des plaines LeBreton; f) des fonds de 33,170 millions de dollars (32,999 millions en 2002) pour l’acquisition de biens immobiliers ou le financement d’autres programmes importants, conformément à l’approbation du Conseil du Trésor et du gouverneur en conseil. Au cours de l’exercice, les produits d’aliénation et les revenus d’intérêts ont totalisé 7,095 millions de dollars (6,126 millions en 2002) alors que les acquisitions et les dépenses d’aliénation ont été de 6,923 millions de dollars (0,639 million en 2002).

4. Débiteurs à long terme Les débiteurs à long terme incluent la valeur actualisée des services à recevoir de 3,150 millions de dollars (3,327 millions en 2002) pour l’entretien de parcs et de routes

62

Commission de la capitale nationale

de la CCN jusqu’en 2022. Ce poste inclut également des services à recevoir de 1,800 million de dollars (2,460 millions en 2002) pour l’amélioration de propriétés de la CCN.

5. Immobilisations 31 MARS 2003 (EN MILLIERS DE DOLLARS) TERRAINS

IMMEUBLES ET INFRASTRUCTURES

TERRAINS, IMMEUBLES ET INFRASTRUCTURES 1, 3 Ceinture de verdure 28 754 $ Parc de la Gatineau 19 592 Promenades 36 503 Parcs 27 493 Ponts et voies d’accès 1 741 Lieux historiques 158 Installations de loisirs 18 331 Propriétés louées 57 932 Propriétés de développement 80 554 Expropriations foncières et échanges de terrains non réglés 3 187 Immeubles d’administration et de services 4 478

Moins : provision pour les cessions2

COÛT AMORTISSEMENT TOTAL CUMULÉ

36 370 $ 16 960 109 581 55 974 69 918 59 176 21 191 49 492 8 459

65 124 $ 36 552 146 084 83 467 71 659 59 334 39 522 107 424 89 013

15 923

3 187 20 401

25 949 $ 10 434 59 337 28 251 23 718 30 973 12 975 30 056 3 552

10 631

VALEUR COMPTABLE NETTE

VALEUR COMPTABLE NETTE

39 175 $ 26 118 86 747 55 216 47 941 28 361 26 547 77 368 85 461

39 522 $ 26 264 85 521 52 865 46 211 23 344 25 899 82 631 53 257

3 187 9 770

3 181 9 672

278 723 (1 838)

443 044

721 767 (1 838)

235 876

485 891 (1 838)

448 367 (1 838)

276 885

443 044

719 929

235 876

484 053

446 529

16 964

16 964

4 652

12 312

12 725

8 623 4 218 1 182 10 961

8 623 4 218 1 182 10 961

8 000 3 642 626 8 903

623 576 556 2 058

835 781 576 1 927

4 667 975

4 667 975

4 667 975

4 301 945

30 626

30 626

21 171

9 455

9 365

767 519 $

261 699 $

505 820 $

468 619 $

AMÉLIORATIONS LOCATIVES MATÉRIEL Outillage et matériel Mobilier et matériel de bureau Véhicules Matériel informatique et de communications Antiquités et œuvres d’art Fonds Canadiana Autres

Total

MATÉRIEL

31 MARS 2002 (EN MILLIERS DE DOLLARS)

276 885 $

460 008 $

30 626 $

1.

Le coût total des terrains, immeubles et infrastructures inclut 12 millions de dollars de construction en cours.

2.

La provision pour les cessions vise les biens immobiliers devant être cédés en vertu d’accords passés avec la province de Québec. Il s’agit notamment des terrains cédés pour l’aménagement des voies d’accès au pont Macdonald-Cartier et pour l’emprise de la route 550 en échange d’autres terrains.

3.

La CCN a identifié des terrains et immeubles excédentaires qu’elle a l’intention d’aliéner. Au 31 mars 2003, leur valeur comptable nette se chiffre à 19 millions de dollars.

Rapport annuel 2002-2003

63

6. Avantages sociaux futurs La CCN offre à ses salariés un régime d’indemnités de cessation d’emploi et pour accidents de travail. Les obligations pour ces indemnités représentent un passif non capitalisé. a) Obligation au titre des indemnités de cessation d’emploi En général, les indemnités de cessation d’emploi sont fondées sur le nombre d’années de service des employés et sur leur taux de rémunération. La valeur actualisée des indemnités et la charge de l’exercice sont établies par l’actuaire de la CCN selon des hypothèses fournies par la direction. Les hypothèses actuarielles importantes adoptées pour mesurer l’obligation de la CCN sont

un taux d’actualisation de 5,95 p. 100 (5,68 p. 100 en 2002), une progression des salaires de 3 p. 100 (3 p. 100 en 2002) et une durée de vie active résiduelle moyenne des salariés de 11 années (11 années en 2002). L’obligation de 3,9 millions de dollars (3,4 millions en 2002) pourrait varier de façon significative au cours des exercices à venir si les hypothèses sur lesquelles repose l’évaluation étaient fortement modifiées. L’état des résultats comprend une charge de 612 494 dollars (567 464 dollars en 2002) pour le coût des indemnités de l’exercice. Les indemnités versées aux employés au cours de l’exercice ont totalisé 131 295 dollars (316 701 dollars en 2002).

b) Obligation au titre des indemnités pour accidents du travail L’obligation exclut les frais d’administration futurs et elle est présentée sur une base actualisée dont la valeur est établie à partir des données actuarielles de la Commission de la sécurité professionnelle et du l’assurance contre les accidents du travail. L’obligation de 1,3 million de dollars (1,3 million en 2002) pourrait varier de façon significative au cours des exercices à venir si les hypothèses sur lesquelles repose l’évaluation étaient fortement modifiées. L’état des résultats comprend une charge de 357 642 dollars (190 010 dollars en 2002) pour le coût des indemnités de l’exercice.

7. Définitions et objectifs des secteurs Les activités de la CCN sont regroupées en quatre secteurs pour lesquels des objectifs à court, à moyen et à long termes reliés au mandat et à la mission de la CCN ont été fixés. Les objectifs à long terme de chacun des secteurs sont les suivants :

nationales, de contacts en matière de communications et d’activités de rayonnement et présenter la capitale aux visiteurs comme un lieu permettant d’apprécier le patrimoine canadien, la culture et les réalisations de notre pays au moyen de divers services, activités et programmes.

compte du rôle et de l’importance de la capitale du Canada.

Promotion et animation de la région de la capitale nationale

Planification de la région de la capitale nationale

Services de l’entreprise

Accroître la sensibilisation des Canadiens qui vivent à l’extérieur de la région de la capitale nationale au rôle de la région de la capitale au moyen de campagnes de promotion

Orienter l’aménagement physique et l’utilisation des terrains fédéraux et coordonner les travaux de design et d’aménagement de manière à en assurer l’excellence, en tenant

8. Charges d’exploitation

Commission de la capitale nationale

Gérer et protéger les biens d’intérêt national afin de les préserver pour les générations futures.

Encourager une utilisation efficace et productive des ressources et fournir des services à tous les autres secteurs d’activités.

RÉSUMÉ DES CHARGES VENTILÉES PAR POSTE PRINCIPAL (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2003 2002

Salaires et avantages sociaux Biens et services Biens et services en nature Subventions tenant lieu d’impôt foncier Amortissement

64

Gestion et aménagement des biens immobiliers

33 445 $ 50 393 1 290 11 680 17 208

31 143 $ 45 776 653 12 133 15 479

114 016 $

105 184 $

9. Crédits parlementaires (EN MILLIERS DE DOLLARS) 2003 2002

Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation reçus durant l’exercice Crédits parlementaires pour l’acquisition et l’amélioration des immobilisations reçus durant l’exercice Crédits parlementaires à recevoir à la fin de l’exercice

Affectés comme suit : Crédits parlementaires constatés à l’état des résultats Crédits parlementaires constatés à l’état de l’avoir du Canada

65 360 $

64 185 $

58 295 1 014

36 234 1 468

124 669 $

101 887 $

66 374 $ 58 295

65 653 $ 36 234

124 669 $

101 887 $

10. Engagements a) La CCN a conclu des accords de prestation de services et des baux de location de matériel et de bureaux. Les accords totalisent 156 millions de dollars (159 millions en 2002) et comportent différentes dates d’échéance, le dernier se terminant en 2020. La CCN a aussi privatisé la gestion et l’entretien d’une partie de ses terrains et propriétés dans le cadre de l’Examen des programmes du gouvernement fédéral. Des contrats totalisant 27,5 millions de dollars

(27,3 millions en 2002) ont été octroyés. Ces contrats viennent à échéance en 2006-2007. Les paiements annuels minimaux sur ces accords pour les cinq prochains exercices s’établissent approximativement comme suit :

2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

b) La CCN a conclu des marchés pour des dépenses en immobilisations dont la valeur approximative est de 9 millions de dollars (21 millions en 2002). Les paiements aux termes de ces marchés devraient se faire au cours des cinq prochains exercices.

(en milliers de dollars) 17 863 $ 13 385 $ 10 614 $ 7 811 $ 5 753 $

11. Éventualités a) Réclamations Des réclamations ont été déposées contre la CCN pour un montant d’environ 10,3 millions de dollars (11,0 millions en 2002), excluant les intérêts et autres coûts, à titre de dommages présumés et d’autres facteurs. Comme il est impossible de prévoir l’issue de ces réclamations, elles ne sont pas comptabilisées. Toutefois, de l’avis de la direction, la position de la CCN est défendable. Les règlements éventuels de ces réclamations seront imputés à l’exercice au cours duquel ils seront déterminés.

b) Protection de l’environnement À partir du Cadre de gestion environnementale et du programme d’acquisition et d’aliénation, la CCN a classé par ordre de priorité 1 527 sites qui feront l’objet d’une évaluation environnementale. Suivant une évaluation préliminaire de 827 de ces propriétés, des études plus approfondies ont été entreprises pour un certain nombre de ces propriétés afin de déterminer le degré de décontamination requis. Selon les études plus approfondies terminées à ce stade-ci,

la CCN évalue le passif et l’éventualité pour le nettoyage environnemental à 46,6 millions de dollars (34,4 millions en 2002) et à 19,2 millions de dollars (32,4 millions en 2002) respectivement. L’éventualité montre les coûts présumés ou les coûts supplémentaires potentiels liés à des situations où il est incertain que la CCN soit dans l’obligation de débourser, ou il est peu probable que la CCN débourse, le plein montant des coûts de décontamination.

Rapport annuel 2002-2003

65

12. Opérations entre apparentés La CCN est apparentée, au chapitre de la propriété en commun, à tous les ministères, tous les organismes et toutes les sociétés d’État du gouvernement du Canada et elle est financée principalement par le Parlement du Canada. En plus des opérations énoncées ci-après et de celles présentées ailleurs dans les états financiers, la CCN, dans le cours normal de ses activités, effectue diverses opérations avec ces entités de l’État. Ces opérations

découlent de l’exploitation courante et sont conformes à l’usage commercial habituel applicable à toutes personnes et à toutes entreprises. Des dépenses de 8,6 millions de dollars (8,5 millions en 2002) ont été engagées pour des services publics, des locations d’espaces, des achats de services et d’immobilisations et des revenus de 7,8 millions de dollars (7,0 millions en 2002) provenant de prestations de services, d’opérations de location et de ventes de biens immobiliers ont été gagnés.

13. Juste valeur des instruments financiers En plus de ce qui est déjà décrit à la note 3 à ce sujet, la juste valeur des débiteurs et des créditeurs et charges

à payer est similaire à leur valeur comptable en raison de leur échéance prochaine.

14. Événement postérieur à la date du bilan Le 18 juin 2003, la CCN a obtenu de la gouverneure en conseil l’autorisation d’acquérir des terrains industriels situés sur la rive nord de la rivière des Outaouais appartenant à George Weston Limitée et Weston Inc. Ces terrains font partie de la stratégie à

long terme de la CCN pour le cœur de la région de la capitale du Canada. Advenant l’acquisition de ces terrains, cette transaction serait financée à même des crédits parlementaires et se traduirait par l’inscription d’immobilisations et par une sortie de fonds.

15. Chiffres correspondants Certaines données correspondantes fournies pour l’exercice précédent ont été reclassées en fonction de

66

Commission de la capitale nationale

la présentation adoptée pour le présent exercice.

Annexe I :

Conseil d’administration et comités de la CCN Au 31 mars 2003

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président Marcel Beaudry, Gatineau (Québec) Deuxième mandat — du 2 septembre 1999 au 1er septembre 2006 Avocat Vice-présidente Heather Chiasson, Ottawa (Ontario) Deuxième mandat — du 22 octobre 2002 au 21 octobre 2005 Professionnelle de la santé

Marcel Legault, Vaudreuil-Dorion (Québec) Premier mandat — du 26 novembre 2002 au 25 novembre 2005 Ingénieur

COMITÉ D’EXAMEN DES TRAITEMENTS

COMITÉ CONSULTATIF DES RÉSIDENCES OFFICIELLES

Présidente Norma J. Lamont

Présidente Julia Reitman, Montréal (Québec)

Marc Letellier, Québec (Québec) A été membre du 12 décembre 1995 au 25 novembre 2002 Architecte

Membres Ruth Carol Feldman

Vice-président Daniel Brisset, Montréal (Québec)

Nancy Power

Membres Carol Gault, Calgary (Alberta)

François Pichard, Gatineau (Québec) Deuxième mandat — du 26 novembre 2002 au 25 novembre 2005 Comptable

Irving Schwartz

J. André Perrier, Gatineau (Québec) COMITÉ CONSULTATIF DU MARKETING ET DE LA PROGRAMMATION

Membres du conseil Jacques Carrière, Gatineau (Québec) Deuxième mandat — du 26 novembre 2002 au 25 novembre 2005 Comptable agréé

Nancy Power, Edmonton (Alberta) A été membre du 21 janvier 1999 au 29 novembre 2002 Promotrice immobilière

Président Raymond M. Hébert, Winnipeg (Manitoba)

Claudia Chowaniec, Ottawa (Ontario) Premier mandat — du 7 août 2002 au 6 août 2005 Femme d’affaires et professionnelle des ressources humaines

Irving Schwartz, Sydney (Nouvelle-Écosse) A été membre du 29 octobre 1996 au 29 novembre 2002; membre intérimaire jusqu’à la nomination de son remplaçant Propriétaire d’entreprise

Membres Jean-Pierre Arvisais, Blainville (Québec)

Dana B. Clendenning, Fredericton (Nouveau-Brunswick) Premier mandat — du 22 août 2000 au 21 août 2003 Expert-conseil en affaires

Ruth A. Spence, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Deuxième mandat — du 26 novembre 2002 au 25 novembre 2005 Professionnelle de la santé

Marc Denhez, Ottawa (Ontario) A été membre du 16 mars 1999 au 6 août 2002 Avocat

Vice-président Chad Gaffield, Ottawa (Ontario)

Jules Duguay, Québec (Québec) Heather MacLellan, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Président Paul C. LaBarge, Ottawa (Ontario)

Diane Campbell, Halifax (Nouvelle-Écosse)

COMITÉ DIRECTEUR

Membres de la Commission Roland des Groseilliers

Président Marcel Beaudry

Eric A. Denhoff

Joan Carlisle-Irving, St. Andrews-by-the-Sea (Nouveau-Brunswick)

Membre d’office Marcel Beaudry

Willie C.W.J. Eliot, C.M., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Roland des Groseilliers, Ottawa (Ontario) Deuxième mandat — du 12 janvier 2001 au 11 janvier 2004 Optométriste

François Pichard

Présidente Carolyn Woodland, Etobicoke (Ontario)

Norma J. Lamont, Ottawa (Ontario) A été membre du 23 janvier 1996 au 23 janvier 2003 Relations publiques

LE FONDS CANADIANA

Membres Marian Bradshaw, Toronto (Ontario)

COMITÉ CONSULTATIF DE L’URBANISME, DU DESIGN ET DE L’IMMOBILIER

Michael E. Kusner, Gormley (Ontario) Deuxième mandat — du 18 mars 2001 au 17 mars 2004 Urbaniste-conseil

Membre d’office Marcel Beaudry

Pauline Rafferty, Victoria (Colombie-Britannique)

Membres Ruth Carol Feldman

Robert Guibord, TP, ATG, Ottawa (Ontario) Premier mandat — du 24 janvier 2003 au 23 janvier 2006 Technologue en architecture

Ruth A. Spence

Duncan McKie, Toronto (Ontario)

Vice-présidente Heather Chiasson

Anne Fry, Edmonton (Alberta) Premier mandat — du 30 mai 2002 au 29 mai 2005 Entrepreneuse

Membres de la Commission Anne Fry

Vice-présidente Agnes Benidickson, C.C., Ottawa (Ontario)

Eric A. Denhoff, Victoria (Colombie-Britannique) Premier mandat — du 16 janvier 2002 au 15 janvier 2005 Expert-conseil en affaires

Ruth Carol Feldman, Winnipeg (Manitoba) Deuxième mandat — du 10 mars 2001 au 9 mars 2004 Associée à la vente de biens immobiliers

Jean-François Sauvé, Montréal (Québec)

Irving Schwartz COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D’ÉVALUATION

Président Irving Schwartz Membres Jacques Carrière Dana B. Clendenning Ruth Carol Feldman Norma J. Lamont François Pichard Membre d’office Marcel Beaudry

Chad Gaffield, Ottawa (Ontario)

Vice-président Claude Provencher, Montréal (Québec)

Catherine Graham, Toronto (Ontario) John C. Perlin, C.M., C.V.O., St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) Gerald Pittman, Calgary (Alberta) Ray Protti, Toronto (Ontario)

Membres Larry Beasley, Vancouver (Colombie-Britannique)

Douglas B. Richardson, Saskatoon (Saskatchewan)

Peter Busby, Vancouver (Colombie-Britannique)

Milton Wong, Vancouver (Colombie-Britannique)

William R. Green, Tremblant (Québec) Gilles Larose, Montréal (Québec)

Membre d’office Marcel Beaudry

Brian MacKay-Lyons, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Observatrice Julia Reitman

Joan Richardson, Headingly (Manitoba)

Lawrence R. Paterson, Okotoks (Alberta) Donald Schmitt, Toronto (Ontario) David Witty, Winnipeg (Manitoba) Membres de la Commission Michael E. Kusner Marcel Legault Membre d’office Marcel Beaudry

Rapport annuel 2002-2003

67

Rémunération des membres de la Commission Pour l’exercice de leurs fonctions, les membres de la Commission reçoivent des honoraires annuels et des indemnités annuelles qui sont établis par le gouverneur en conseil aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques et sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien.

président du Comité de vérification et d’évaluation se voit verser des honoraires annuels supplémentaires de 2 000 $. Les indemnités journalières sont payées pour le temps consacré aux affaires de la CCN conformément aux politiques institutionnelles. Lorsqu’ils accomplissent des fonctions au nom de la CCN, les membres de la Commission obtiennent un remboursement de toutes leurs dépenses raisonnables, y compris les frais de voyage, d’hébergement et de repas. Ces dépenses varient d’un membre à l’autre, selon les responsabilités des comités auxquels ils siègent et la distance parcourue pour participer aux réunions de la Commission.

La vice-présidente reçoit des honoraires annuels de 7 500 $ et, en contrepartie de sa présence aux réunions, une indemnité journalière de 375 $. Les présidents des comités institutionnels et tous les autres membres reçoivent des honoraires annuels de 4 000 $ et une indemnité journalière de 375 $ pour leur présence aux réunions. Le

RÉMUNÉRATION VERSÉE DU 1 ER AVRIL 2002 AU 31 MARS 2003 (VOIR LA NOTE 1) MEMBRES DE LA COMMISSION

68

HONORAIRES1

INDEMNITÉS1 JOURNALIÈRES

DÉPLACEMENTS2

RÉMUNÉRATION TOTALE

(A) $

(B) $

(C) $

(A + B + C)

Jacques Carrière Heather Chiasson Claudia Chowaniec Dana Clendenning Marc Denhez Eric Denhoff Roland des Groseilliers Ruth Carol Feldman Anne Fry Robert Guilbord Michael Kusner Norma Lamont Marcel Legault Marc Letellier François Pichard Nancy Power Irving Schwartz Ruth Spence

4 000 7 500 — 4 000 1 000 4 000 4 000 11 033 1 663 — 4 000 6 511 655 5 217 5 315 1 297 14 000 4 000

1 125 2 438 375 563 — 1 687 1 500 2 437 1 125 — 5 250 750 750 5 625 938 1 125 3 937 750

— — — 750 — 1 425 — 1 125 1 125 — 1 219 — 188 1 512 — — 1 125 750

5 125 9 938 375 5 313 1 000 7 112 5 500 14 595 3 913 — 10 469 7 261 1 593 12 354 6 253 2 422 19 062 5 500

TOTAL

78 191

30 375

9 219

117 785

PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DE LA COMMISSION (%)

90 95 64 24 86 38 67 90 100 67 100 72 100 88 67 100 67 86

PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DES COMITÉS (%)3

CD

CVE

CET

— 85 — — — — — 100 — — — — — 90 100 100 92 —

100 — — 75 — — — 100 — — — 67 — — 50 — 100 —

— — — — — — — 100 — — — 100 — — — — 100 —

CCUDI

CCMP

— — — — — — — — — — 93 — 100 90 — — — —

— — — — — 100 75 — — — — — — — — — — —

CCROC

— — — — — — — — 100 — — — — — — — — 50

1 2

Taux conformément au décret 2002-368 du Conseil privé, en vigueur le 1er octobre 2000. La rémunération pour les déplacements repose sur l’emplacement géographique des membres de la Commission. Elle ne couvre pas les frais de déplacement, qui sont remboursés en fonction de dépenses raisonnables.

3

CE : Comité directeur; CVE : Comité de vérification et d’évaluation; CET : Comité d’examen des traitements; CCUDI : Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier; CCMP : Comité consultatif du marketing et de la programmation; CCROC : Comité consultatif des résidences officielles du Canada

Commission de la capitale nationale

Annexe II : La réussite des programmes et des activités de la Commission de la capitale nationale (CCN) dépend grandement du soutien et des contributions de ses

Partenaires et commanditaires de la CCN

nombreux partenaires et commanditaires. Au cours des dix dernières années, la CCN a profité d’un solide réseau de collaborateurs. Elle saisit l’occasion

PARTENAIRES DE LA CCN

de l’Ontario

Administration du Tourisme et des Congrès d’Ottawa (ATCO)

Monnaie royale canadienne Musée canadien de la guerre

Agence canadienne de développement international

Musée canadien de la nature

Agence spatiale canadienne

Musée canadien de la photographie contemporaine

Ambassade des Pays-Bas Ambassade de Thaïlande

Musée canadien des civilisations Musée canadien du ski

pour reconnaître et remercier les organismes dont la liste suit, lesquels ont permis l’organisation de programmes et d’activités en 2002-2003.

SOCIÉTÉS COMMANDITAIRES DE LA CCN

Accenture Agence de soutien du personnel des forces canadiennes Air Canada Alcatel Canada Inc. Banque de développement du Canada

Stuart Energy Systems Inc. Télétoon Canada Inc. VIA Rail Canada Vins Philippe Dandurand ZIM Technologies International Inc. HÔTELS ET RESTAURANTS COMMANDITAIRES DE LA CCN

Bauer Nike Hockey

Albert at Bay Suite Hotel

BeaverTails Canada Inc.

ARC the.hotel

Bell Globemedia

Best Western Hôtel Jacques Cartier

BGM Imaging Inc.

Best Western Victoria Park Suites

Musée de l’aviation du Canada

Brasserie Molson

Bistro 115

Association olympique canadienne

Musée des beaux-arts du Canada

Casino du Lac-Leamy — Loto-Québec

Blue Cactus Bar & Grill

Association paralympique du Canada

Centre Rideau

Bravo Bravo Ristorante

Banque du Canada

Musée des sciences et de la technologie du Canada

Club de Football les Renegades d’Ottawa

Buffalo Charlie’s II Bar & Grill

Bibliothèque du Parlement

National Capital Balloon Club

Club de Hockey les Sénateurs d’Ottawa

Buffalo Charlie’s III Bar & Grill

Bibliothèque nationale du Canada

New Edinburgh Community Association

EDS Canada

Capital Hill Hotel & Suites

Bureau du chef de cabinet de la gouverneure générale

OC Transpo

Enbridge Gas Distribution

Cartier Place Suite Hotel

Figure 8 spécialistes de patin

Coasters Seafood Grill

Canadian Korean War Commemoration Committee

Parcs Canada

Financière Sun Life Canada (Clarica)

Coffee Revolution

Ford du Canada Limitée

Crowne Plaza Ottawa

Honda Canada Ltée

D’Arcy McGee’s Irish Pub

Iceculture Inc.

Dancing Mermaid

Kodak Canada Inc.

Delta Ottawa Hotel & Suites

Les Producteurs de poulet du Canada

Double Decker’s Pub Market Diner

Minute Car Wash

Earl of Sussex Pub

Monnaie royale canadienne

Embassy Hotel & Suites

Montclair

Embassy West Hotel Conference Centre

Mouton Cadet du Baron Philippe de Rothschild

Excellent Eateries Group

Nestlé Canada Inc.

Fairmont Château Laurier

Pizza Pizza Ltée

Four Points par / by Sheraton

RBC Groupe Financier

Hard Rock Café

Reddex Industries Inc.

Highlander Pub

Rogers AT&T Téléphonie sans fil

Hilton Lac-Leamy

Société canadienne des postes

Holiday Inn Plaza La Chaudière Hull-Ottawa

Société du groupe d’embouteillage Pepsi (Canada)

Hooker’s BeaverTails

Ambassade de Turquie Anciens Combattants Canada Archives nationales du Canada Association canadienne des producteurs d‘arbres de Noël

Casino du Lac-Leamy

Musée de l’agriculture du Canada — Ferme expérimentale centrale Musée de la monnaie de la Banque du Canada

Office national du film du Canada

Path Canada Rencontres estivales ciné-vidéo

Centre de recherches sur les communications Canada

Rideau Hall

Centre national des Arts

Sénat du Canada

Chambre des communes

Service de police de Gatineau

Club Rotary d’Ottawa

Service de police d’Ottawa

Communications Canada

Service des incendies d’Ottawa

Congrès du travail du Canada

Service d’urgence d’Ottawa

Cour suprême du Canada

Société des sculptures sur glace d’Ottawa-Hull

Environnement Canada Gendarmerie royale du Canada Légion royale canadienne Mail de la rue Sparks Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Société de transport de l’Outaouais Société Radio-Canada Tourisme Outaouais Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ville de Gatineau Ville d’Ottawa

Ministère des Transports de l’Ontario

World Exchange Plaza

Ministère du Patrimoine canadien

ZAC du marché By

Ministère du Tourisme et des Loisirs

Zone3sports

Stoney Ridge Winery

Fat Tuesdays

Hôtel Les Suites d’Ottawa Hôtel Lord Elgin

Rapport annuel 2002-2003

69

Howard Johnson Hotel Ottawa City Centre Il Piccolino Ristorante Las Palmas Restaurant — Ottawa Lone Star Café Mamma Grazzi’s Maxwell’s Bistro & Club Mayflower Restaurant & Pub Mayflower II Restaurant & Pub Minto Place Suite Hotel Noah’s Restaurant & Catering Novotel Ottawa Oregano’s Pasta Market Quality Hotel Radisson Ottawa Ramada Hotel & Suites — Ottawa Relais Château Cartier Resort Restaurant Nickel’s Sheraton Ottawa Hotel The Courtyard Restaurant

Aqua Terre Solutions Arnon Corporation Cognos Incorporated Coughlin & Associates Gowling, Lafleur & Henderson LLP Les Restaurations NOVATECH Inc. Ottawa Citizen Sign Source Université d’Ottawa Argent Adobe Systems Canada Aéroport international d’Ottawa Barry McLaughlin & Associates Canal Ritz Cartier Place Suite Hotel Finlayson & Singlehurst Kearns Special Events

The Fish Market Restaurant

Latcon Ltd. & Dufresne Piling Company (1967) Ltd.

The Keg Steakhouse & Bar

Quality Hotel Ottawa

The Marble Works Steak House

Richfield Services / Noah’s Restaurant

The Royal Mile

Silver Skates

The Westin Ottawa

Société canadienne des courtiers en douane

Thirsty Dog

Télésat Canada

Travelodge by Parliament Hill

The Fish Market Restaurant

Tucker’s Market Place

The Southway Inn

Vineyards Wine Bar Bistro

Union Engraving & Printing

Vittoria Trattoria

Véri-Aud

LLES AMIS DE LA PATINOIRE DU CANAL RIDEAU DE LA CCN

Bronze Acc-Par Systems

Diamant CAA Travel-Cruise Holidays Club de Hockey les Sénateurs d’Ottawa Corporation Viking Rideau EDS Canada Minto Place Suite Hotel Papiers Scott Limitée Sheraton Ottawa Hotel The Westin Ottawa Platine Figure 8 spécialistes de patins Koyman Galleries Smart & Biggar Société canadienne des postes

70

Or Alcatel Canada Inc.

Commission de la capitale nationale

ACME — Future Security Controls Inc. Avestin Banque de développement du Canada Banque MBNA Canada BayCADD Solutions Inc. Blackline Systems Corporation Bowmac Gunpar (1996) Inc. C.L.A. Personnel Comfort Inn Downtown Cormier et Frères D.C. Technologies Deloitte & Touche Exportation et développement Canada

Farrow Architects Fidus Systems Inc. G&K Services Inc. General Bearing Service General Dynamics Canada Ginsbert, Gingras et associés Inc. Ginsberg, Gluzman, Fage & Levitz LLP Hooker Harbrecht/BeaverTails J.L. Richards & Associates Limited Johnsons Business Interiors KPMG Lafleur de la Capitale M. Davis Landscape Design M. McGrath Canada Limited Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd. McCarthy Tétrault McIntyre & McLarty LLP Novotel Ottawa Perley-Robertson Hill & McDougall LLP Voyages Algonquin