Haïti Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) Coopération Financière Haïti - Allemagne

Programme d’Appui à la Reconstruction de la Commune de Léogâne (RELEO)

Dossier d'appel d'offres pour

La sélection d’un consultant devant appuyer le FAES lors de la réalisation du programme

FAES – Avril 2010

Table des matières Section 1 Invitation à l’appel d’offres Section 2 Conditions Générales de l’Appel d’Offres (CGAO) 1

2

3

4

5

6

Procédure d'appel d'offres .......................................................................................

6

1.01

Généralités............................................................................................................. 6

1.02

Promoteur du projet................................................................................................ 6

1.03

Présentation des offres........................................................................................... 6

1.04

Langue de l'offre..................................................................................................... 6

1.05

Soumission des offres ............................................................................................ 6

1.06

Délai de validité des offres...................................................................................... 6

1.07

Visites sur place et réunion d’information avant soumission des offres................... 7

1.08

Demande d'informations supplémentaires.............................................................. 7

1.09

Avenants au dossier d'appel d'offres ...................................................................... 7

Contenu de l’offre ........................................................................................................... 7 2.01

Document de qualification ...................................................................................... 7

2.02

Offre Technique...................................................................................................... 8

2.03

Offre financière..................................................................................................... 10

Conditions de paiement ................................................................................................ 11 3.01

Indication de la monnaie....................................................................................... 11

3.02

Redevances et impôts .......................................................................................... 11

3.03

Ajustement des prix.............................................................................................. 12

3.04

Conditions de paiement........................................................................................ 12

3.05

Garanties.............................................................................................................. 12

Organisation des prestations ........................................................................................ 13 4.01

Durée de projet..................................................................................................... 13

4.02

Prestations requises............................................................................................. 13

4.03

Exécution des prestations .................................................................................... 13

4.04

Contribution du Promoteur.................................................................................... 13

Evaluation des offres .................................................................................................... 13 5.01

Généralités........................................................................................................... 13

5.02

Qualification et Offre technique ............................................................................ 14

5.03

Offre financière..................................................................................................... 14

5.04

Evaluation finale ................................................................................................... 14

5.05

Contrat de consultant ........................................................................................... 15

Divers ........................................................................................................................... 15 6.01

Soumissionnaires sans succès............................................................................. 15

6.02

Annulation de l'appel d'offres................................................................................ 15

6.03

Autres conditions.................................................................................................. 15

Section 3 Conditions Particulières de l’Appel d’Offres (CPAO) …………………………..17

Annexes Annexe A: Termes de Référence (TdR, avec sous-annexes complémentaires) Annexe B : Modèle de présentation des références Annexe C : Modèle de présentation de CV et des capacités du personnel Annexe D : Déclaration d’engagement Annexe E : Modèle de l'offre financière Annexe F : Modèle de la garantie de remboursement d'acompte

Documents disponibles sur le site web de la KfW www.kfw-entwicklungsbank.de: Règles pour l'engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en développement Modèle du contrat de consultant

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Page 4 Conditions d’appel d’offres

SECTION 1 INVITATION A L’APPEL D’OFFRES

Ministère de l’Economie

Fonds d’Assistance

et des Finances

Economique et Sociale

APPEL D’OFFRES PUBLIC INTERNATIONAL AOI N° 002 SÉLECTION D’UN CONSULTANT DEVANT APPUYER LE FAES DANS LA RÉALISATION DU PROGRAMME D’APPUI A LA RECONSTRUCTION DE LA COMMUNE DE LÉOGANE

La Banque Allemande de Développement (KFW) a approuvé l’octroi d’une enveloppe additionnelle dans le cadre du Programme de Lutte Contre la Pauvreté et du Développement Local (PLCPDL) à la République d’Haiti en vue de financer le Programme d’Appui à la Reconstruction de la Commune de Léogane (RELEO). Le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES), Promoteur du programme, compte utiliser une partie des ressources du programme pour le financement d’un marché avec un Consultant pour fournir les services objet de cet appel d’offres. En conséquence, le Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES) invite tous les consultants intéressés à présenter seuls ou en association avec un autre consultant, une offre technique et une offre financière sous plis cachetés, pour la fourniture d’un appui au FAES et surtout au Bureau Régional de Léogane dans la réalisation du programme RELEO. Un jeu complet des documents d’appel d’offres sera mis à la disposition des consultants à partir du 26 avril 2010 à l’adresse suivante:

Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) Delmas 75 #1 Port-au-Prince, Haiti, W.I.

et sur le site Internet du FAES ci-après : www.faes.gouv.ht

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Les soumissions devront parvenir à la même adresse, au plus tard le vendredi 2 julliet 2010 à 15 : 00 h. locales. Les offres tardives ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes. Le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) décline toute responsabilité sur les offres qui ne seront pas reçues à l’adresse indiquée. Les enveloppes contenant les offres techniques seront ouvertes en « séance publique d’ouverture de plis » le même jour à 15 : 30 h. locales, en présence des Soumissionnaires désirant y assister, à l’adresse sus-mentionnée. Le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) sélectionnera l’Offre du Soumissionnaire éligible ayant obtenu le score total le plus favorable. Le Soumissionnaire sélectionné sera invité pour des négociations contractuelles et la conclusion d’un contrat. Les offres resteront valides pendant quatre vingt dix jours calendaires à partir de la date limite de réception des offres. Toute question relative au présent appel d’offres devra être soumise par écrit à l’attention du Directeur Général à l’adresse indiquée dans les Conditions d’Appel d’Offres.

Harry Adam Directeur Général

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Page 6 Conditions d’appel d’offres

SECTION 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPEL D’OFFRES (CGAO)

1

PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES

1.01 Généralités Les règles du présent appel d'offres sont conformes à la version actuelle des « Règles de la KfW pour l’engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en développement» et au droit du pays. Les présentes conditions d'appel d'offres comprennent les conditions générales (CGAO, article 1 à 6 inclus) et les Conditions particulières de l'appel d'offres individuel (CPAO, article 7). Les références aux conditions particulières de l'appel d'offres seront par la suite désignées "ðCPAO". 1.02 Promoteur du projet Le Promoteur du projet (ci-après désigné "Promoteur") est indiqué dans les ðCPAO. 1.03 Présentation des offres L'offre doit être remise dans un paquet, comprenant deux enveloppes séparées marquées clairement "Document de qualification et Offre technique" et, respectivement, "Offre financière". L'offre financière est à remettre sous pli fermé, et l'offre technique ne doit comporter aucune information financière. Sur le paquet, les informations suivantes sont à indiquer : ·

l'adresse à laquelle les offres sont à envoyer ;

·

la désignation de l'appel d’offres comme indiquée dans la lettre d'invitation ;

·

le nom du soumissionnaire ;

·

la mention suivante clairement visible : "Appel d’offres - à ne pas à ouvrir par le service courrier"

1.04 Langue de l'offre Les offres technique et financière ainsi que toute communication relative au présent appel d'offres seront établies dans la langue indiquée aux ðCPAO. 1.05 Soumission des offres Les offres sont à envoyer ou à remettre personnellement à l'adresse indiquée dans les ðCPAO contre récépissé un (1) original clairement marqué et signé et une (1) copie de chaque offre. La date limite de soumission des offres est indiquée dans les ðCPAO. Toute offre reçue après la date limite sera automatiquement rejetée sans être évaluée. Une copie supplémentaire des offres sera envoyée directement à l'adresse indiquée dans les ðCPAO, dans les délais y indiqués. 1.06 Délai de validité des offres Sauf mention contraire dans les ðCPAO, le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres.

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1.07 Visites sur place et réunion d’information avant soumission des offres Les soumissionnaires sont invités à effectuer une visite d'information sur les lieux pour connaître les conditions locales pertinentes pour l'exécution des prestations demandées. Des rendez-vous avec le Promoteur peuvent être arrangés. Les soumissionnaires prendront contact avec les adresses indiquées dans les ðCPAO en temps utile avant leur visite, pour annoncer cette dernière et afin que des arrangements appropriés puissent être pris. Une réunion d’information officielle avant la soumission des offres ainsi qu'une visite commune du site de projet pour tous les soumissionnaires sont organisés aux dates et lieux indiqués dans les ðCPAO. Il est entendu que toute visite d'information est aux frais et risques du soumissionnaire. 1.08 Demande d'informations supplémentaires Toute question, communication ou demande d'informations supplémentaires concernant le présent appel d'offres doivent être à l’écrit et sont à envoyer à l'adresse indiquée dans les ðCPAO. Elles sont acceptées jusqu’à deux (2) semaines avant la date limite de soumission des offres. S'il s'avère que l'appel d'offres requiert des explications supplémentaires, celles-ci sont communiquées simultanément à tous les soumissionnaires potentiels. 1.09 Avenants au dossier d'appel d'offres Chaque modification du cahier des charges effectuée par le Promoteur au cours de la période de soumission sera communiquée par voie écrite à tous les soumissionnaires potentiels ayant reçu le dossier d'appel d'offres, le cas échéant, accompagnée d'une notification sur la prorogation de la date limite de soumission que le Promoteur, en coordination avec la KfW, juge nécessaire pour permettre aux soumissionnaires de tenir compte de ces modifications.

2

CONTENU DE L'OFFRE

Consultants intéressés sont invités à envoyer des documents concis et claires, complètes et à respecter le plan et la structure proposés. Une déviation de cette invitation ou les informations insuffisantes peuvent entraîner le rejet de la soumission. 2.01 Document de qualification Le document de qualification doit avoir la structure et le contenu suivant et doit être présenté dans la séquence montrée ci-dessous : a) Lettre d’accompagnement La lettre d'accompagnement contiendra le nom, l’adresse, le téléphone, le fax et le e-mail du bureau d’études ou de l'association et la présentation de l’offre b) Présentation du/des soumissionnaire (s) Présentation du bureau d’études et – dans le cas d'une association – le type et la nature de l’association entre des bureaux locales et internationales, indication du bureau pilote et les lettres d'intention des bureaux participants en original. c) Déclarations Le soumissionnaire présentera les déclarations suivantes, signées après la date de la lettre d'invitation :

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Page 8 Conditions d’appel d’offres

·

Déclaration sur les affiliations de toute nature avec d'autres entreprises qui peuvent présenter un conflit d’intérêt en fournissant les services envisagés.

·

Déclaration d'engagement : une déclaration dûment signée est à fournir (s'il s'agit d'un groupement, par chaque membre), conformément à l'Annexe C.

·

Déclaration(s) de groupement (en cas de groupement) dûment signée(s) par les partenaires et indiquant clairement le type d'association et le chef de file ;

·

Déclaration sur les entreprises liées : dans une déclaration dûment signée, le soumissionnaire (en cas de groupement, dans une déclaration séparée pour chaque membre) doit faire connaître les rapports qui le lient à d’autres entreprises et confirmer de force engageante/ officiellement qu'en cas de conclusion de contrat, les entreprises avec lesquelles il est lié n'ont pas l'intention de participer au projet sous une autre forme ;

En cas d’absence de ces déclarations – si nécessaire - l’offre ne sera pas prise en compte. d) Capacité financière Capacité financière du bureau pilote et des associés (bilan ou pertes et profits des trois dernières années, des tableaux récapitulatifs avec le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années). Le chiffre d’affaires moyen minimal de services de bureau d’études dans les domaines demandés au cours des trois dernières années est indiqué dans les ðCPAO. Dans le cas des coentreprises ou associations similaires, la moyenne combinée peut être utilisée. Des soumissionnaires avec un chiffre d'affaires annuel moyen inférieur seront rejetés. e) Liste de références relatives au projet Les références doivent dater de la période indiquée dans le ðCPAO et doivent être strictement liées au nombre et envisagées des services comme indiqué dans les ðCPAO. Pour plus de détails voir Annexe B. 2.02 Offre Technique L'offre technique comprendra : a) Une analyse critique des objectifs du projet et des Termes de Référence (TdR) Le soumissionnaire est explicitement encouragé à présenter son point de vue sur les objectifs du projet et les TdR, accompagnée d'une analyse critique du cahier des charges. Cela peut inclure des commentaires critiques et la formulation de doutes concernant l’opportunité, la consistance et la faisabilité de certains aspects et du concept global et leur prise en compte constructive dans la partie méthodologique. b) Concept et méthodologie proposés Cette partie comprendra : ·

Approche conceptuelle et méthodologique proposée pour la réalisation des prestations. Dans ce contexte, le soumissionnaire est explicitement encouragé à ne pas répéter les TdR, mais de démontrer l'opportunité de son concept á l'égard des TdR et de ses commentaires y relatifs ;

·

Calendrier d'intervention (diagramme à barres chronologiques) indiquant les différentes phases de projet et les interventions principales prévues, leur durée respective et leur interdépendance. Le diagramme montrera également les différentes étapes ("jalons"), les délais pour discussions, décisions et de soumission de rapports ;

·

Plan d'intervention du personnel (diagramme à barres) indiquant les dates et lieux d'intervention de chaque expert, complété de tableaux d'intervention précis par expert, différencié selon le site d’intervention. Les périodes d'intervention individuelle sont à

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attribuer aux étapes de projet correspondantes. Personnel expatrié et personnel local seront retenus séparément dans ce diagramme. Le soumissionnaire est encouragé á engager des experts juniors dans son équipe, pourvu qu’un encadrement par le chef d’équipe et des experts seniors soit assuré et qu’une rémunération adaptée soit proposée. Si certaines prestations ne sont pas exclusivement fournies sur place, le soumissionnaire doit décrire comment seront assurées l'exécution des tâches et la coopération entre le personnel sur site et le personnel au siège ; ·

Plan organisationnel et organigramme démontrant l'organisation interne du soumissionnaire, de même que son interaction avec le Promoteur, la KfW et les autres parties prenantes. Les responsabilités au sein de l'équipe de projet sont à définir ;

·

Soutien par le siège pour l'équipe travaillant sur place concernant des questions techniques et administratives qui pourraient surgir au cours de la réalisation du projet, et de même pour la surveillance et le suivi des prestations ;

·

Procédures de gestion de qualité de services (rapports, documents, dessins), y compris ceux fournis par des bureaux associés, sous-traitants ou locaux, avant soumission au Promoteur et la KfW. La seule référence à l'ISO 9001 est insuffisante ;

·

Logistique et installations prévues pour l'exécution des services.

Par rapport aux termes susmentionnés, le soumissionnaire est invité à commenter ceux qui nécessitent un éclaircissement supplémentaire. Les textes et les informations doivent être rédigés et mis à jour conformément au projet concret. Il faut éviter des explications trop longues et une rédaction trop scolaire. La présentation en diagrammes, tableaux et représentations graphiques est préférée. c) Personnel clé Le soumissionnaire fournira une description détaillée des prestations à effectuer par chaque membre de l'équipe (y compris personnel au siège), de même que des informations détaillées sur les critères de sélection et l'expérience des spécialistes proposés à l'égard de leurs tâches. De plus, le soumissionnaire fournira des CV actuels du personnel clé et du personnel auxiliaire qu'il propose, conformément au modèle présenté à l'Annexe C-1. Le personnel clé doit disposer d'une formation adéquate, d'expérience professionnelle et d'expérience de travail dans la région concernée. Sauf stipulation contraire aux ðCPAO, la région comprend le pays et les pays avoisinants où la situation politique, socio-économique et culturelle est comparable. Il est notamment requis que le personnel clé dispose d'expériences par rapport aux tâches concrètes liées au projet et aie déjà effectué des tâches similaires dans des projets analogues de dimension comparable avec financement international. Il est à indiquer dans le CV si l’expert proposé fait partie des effectifs permanents du soumissionnaire ou si ce n'est pas le cas. Pour plus de transparence et pour faciliter l'évaluation, le soumissionnaire résumera les données essentielles concernant le personnel clé proposé conformément au tableau fourni à l'Annexe C-2. En cas d'ambiguïtés, les données du CV prévalent. Le personnel clé présenté dans l'offre du soumissionnaire ne peut pas être remplacé sans approbation préalable du Promoteur et de la KfW. Le soumissionnaire ne remplacera un spécialiste proposé que par une personne de qualification égale ou supérieure. d) Sous-traitants Le soumissionnaire spécifiera clairement les prestations qui seront effectuées par des soustraitants ne faisant pas partie du consultant. A l'essentiel, cela concerne tous les services additionnels. Le soumissionnaire nommera les entreprises auxquelles il a l'intention de soustraiter ces prestations.

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Page 10 Conditions d’appel d’offres

2.03 Offre financière Le soumissionnaire soumettra une offre financière basée sur le volume des prestations de personnel et de services proposées. Les prix seront indiqués dans la monnaie indiquée dans les ðCPAO. En cas de surveillance de travaux de construction ou de projets de formation, le soumissionnaire se base sur la période de contrat comme indiquée aux ðCPAO, pour qu'une évaluation juste et équitable et une comparaison adéquate des intrants en personnel et des coûts y liés soient possibles. Pour des prestations éventuelles du Promoteur relatif aux alinéas d) – h) ci-dessous se référer à l’article 4.04 et aux ðCPAO. L'offre financière comprendra les informations suivantes et sera structurée comme détaillé à l'Annexe E. a) Coûts de personnel concernant les spécialistes expatriés et locaux/régionaux, y compris salaires, charges sociales et frais d'administration, bonus, périodes de congés et de maladie, frais généraux du siège, examens médicaux, mesures de formation professionnelle, assistance fournie par le siège (professionnelle, personnelle et administrative), coûts de l'équipement informatique, assurance professionnelle de l'entreprise, risque et bénéfice. b) Indemnités d’expatriation et frais d’hébergement pour personnel expatrié (hôtel ou mise à disposition d'un appartement/d'une maison meublé et équipé, par bail ou acquisition) et si, nécessaire, pour personnel local (par mois). c) Frais de déplacement internationaux ·

frais de vols internationaux (tarif classe d’affaires), y compris frais de déplacement complémentaires (p.ex. transport de/vers l'aéroport, visas, taxe aéroport, excédent de bagage et /ou fret aérien, dépenses médicales, etc.) indiqués comme montant forfaitaire par aller-retour.

·

frais de vol pour d'éventuels vols d'inspection, s’il y en a.

d) Frais de transport sur place ·

frais de location de véhicules pour le projet ou frais d'amortissement des véhicules dans la propriété du soumissionnaire, comme montant forfaitaire payable par mois d'exploitation (pour l'acquisition de véhicules à partir de fonds de projet et les procédures y liées veuillez consulter l'alinéa g) ci-après) ;

·

frais de fonctionnement et d’entretien des véhicules acquis ou loués, comme montant forfaitaire mensuel par véhicule, y compris, gazole, pétrole, pneus et autre moyens d'exploitation, assurance tous risques, frais d'entretien et de réparation, rémunération du chauffeur. L'usage privé de véhicules de service pendant les périodes de congé (si permis) doit être spécifié dans l'offre financière et est pris en compte moyennant une déduction de 20 % sur les frais de fonctionnement du véhicule ;

·

le cas échéant, frais de transport aérien, routier et ferroviaire sur place, comme montant forfaitaire.

·

frais de taxi (en cas de besoin élevé en moyens de transport locaux)

e) Les frais du bureau local seront proposés en forfait mensuel, comportant ·

loyer du bureau ;

·

frais d'exploitation du bureau (y compris nettoyage, électricité, eau, chauffage, climatisation, assurance, télécommunications, services de fret national et international etc. et la totalité des moyens d'exploitation du bureau).

f) L'établissement de rapports sera proposé en montant forfaitaire par chaque copie de rapport individuelle, couvrant les coûts de l'établissement du rapport (y compris fret et distribution sur place), comme spécifié dans les TdR ou dans l'offre technique. Les coûts des photos documentant l'avancement du projet, soient-elles prises spécialement pour compléter les rapports ou pas, sont également inclus dans le montant forfaitaire respectif.

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Page 11 Conditions d’appel d’offres

g) Acquisition d'équipement : l'offre financière comprendra l'acquisition de l'équipement complet, requis pour le travail et pour l'exploitation du bureau, comme véhicules (outre ceux acquis par crédit-bail ou bail ou dans la propriété du soumissionnaire), ameublement, installations, surveillance, instruments de mesure et d'essai etc., que le soumissionnaire juge nécessaire pour l'exécution du projet et qui, après l'achèvement des prestations de consultant, seront remis au Promoteur, tenant compte de l'usure normale sous les conditions opérationnelles du projet. Les coûts respectifs seront remboursés dans la monnaie facturée ou dans la monnaie de projet, au taux d'échange en vigueur à la date de la facture, contre présentation d'un justificatif. Les frais de dossier seront exclus. Note : l'acquisition de biens et services pour la réalisation du projet à partir d'un fonds de disposition ou pareil doit être gérée et contrôlée par du personnel de qualification adéquate à inclure dans l’équipe. h) Les frais divers comprennent toutes les dépenses qui ne pourraient pas être couvertes par les catégories susmentionnées. Ces frais seront résumés en montants forfaitaires (de préférence), autrement, ils seront remboursés dans la monnaie facturée contre présentation des justificatifs. Les prestations suivantes pourraient être l'objet de frais divers : ·

prestations supplémentaires conformément à l'article 2.01-d ;

·

acquisition de matériel cartographique, photos aériennes, images de satellite ;

·

bail d'équipement de projet (p.ex. pour des études géophysiques)

·

études topographiques et du sol pour les sites de projet et, le cas échéant, la pose de conduites ;

·

frais d'inspection en usine ;

·

voyage d'études pour personnel du Promoteur ;

·

préparation et gestion d'ateliers et séminaires ;

·

mesures de formation organisées par des tiers ;

·

le cas échéant, autres budgets / montants prévisionnels pour différentes prestations et services ou autres dépenses comme indiquées dans le modèle de proposition financière en Annexe E.

Sauf mention contraire dans les ðCPAO, les impôts et taxes doivent être indiquées séparément dans l'offre financière. Le soumissionnaire ont un fonds spécial à cet effet et les imprévus, l'utilisation doit avoir l'approbation du promoteur et la KfW.

3

CONDITIONS DE PAIEMENT

3.01

Indication de la monnaie

Tous paiements seront effectués dans la monnaie (les monnaies) indiquée(s) dans les ðCPAO. 3.02 Redevances et impôts Sauf mention contraire dans les ðCPAO, le soumissionnaire prépare son offre avec les impôts et taxes qui doivent être indiquées séparément. Les impôts et taxes ne seront pas inclus dans l’évaluation.

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Page 12 Conditions d’appel d’offres

3.03 Ajustement des prix Sauf autrement indiqué dans les ðCPAO, tous les prix unitaires ou forfaitaires présentés dans l'offre financière seront - à l'exception des prestations remboursables - considérés fixes pour une période de deux (2) ans à partir de l'expiration du délai de validité de l'offre. Pour des services fournis après cette date un ajustement des prix sera accepté selon la formule suivante : Pn = Po * (0.15 + 0.85 * In / Io) Pn =

prix nouveau ajusté

Po =

prix original

In

=

nouveau indice du mois quand les services respectifs sont rendus

Io

=

indice original du mois d'expiration du délai de validité

L'ajustement des prix sera calculé en utilisant l'indice stipulé dans les ðCPAO. 3.04 Conditions de paiement Le soumissionnaire établira son offre financière en partant de la séquence de paiements suivante : Acompte :

Après signature du contrat, le consultant peut demander le versement d'un acompte comme stipulé dans les ðCPAO. Si l'acompte excède un montant de 150.000 euros ou 15 % de coût total, une garantie de remboursement d'acompte doit être délivrée pour le montant dépassant 150.000 euros (voir modèle en Annexe E). L’acompte doit être remboursé pendant les premiers 2/3 de la durée de contrat. Sur demande, la garantie peut être réduite en fonction du remboursement.

Paiements intérimaires :

Le consultant recevra des paiements intérimaires à terme échu pour des périodes entre trois et six mois ou autrement comme convenu lors des négociations contractuelles ou comme indiqué dans les ð CPAO, prenant en compte le remboursement de l'acompte et, le cas échéant, la retenue.

Paiement pour solde :

Versement du solde comme stipulé dans les ðCPAO après approbation du rapport final par le Promoteur et la KfW et soumission de la facture définitive.

Si le soumissionnaire demande des modifications du calendrier ou des termes de paiement, il doit le justifier de manière adéquate dans son offre comme une option. Il est également invité à faire des propositions appropriées et justifiées quant à une conversion de prestations individuellement remboursables en des montants forfaitaires fixes. Les procédures et termes de paiement définitives seront déterminés lors des négociations contractuelles. Sauf autrement indiqué dans les ðCPAO ou contrat toutes les factures pour les paiements intérimaires et final, y compris les rapports correspondants, nécessitent l'approbation du Promoteur. D’autres conditions de payement ou de facturation – s’il y en a - sont indiquées dans les ðCPAO. 3.05 Garanties Sauf stipulation dans les ðCPAO ne sont requises ni une garantie de soumission, ni une garantie de bonne exécution.

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4

Page 13 Conditions d’appel d’offres

ORGANISATION DES PRESTATIONS

4.01 Durée de projet La durée de projet, du début de l'exécution des prestations jusqu'à la soumission du rapport final, est indiquée dans les ðCPAO, de même que les périodes d'approbation des prestations de la part du Promoteur et de la KfW, pour revue et commentaires. Ces délais seront inclus dans la période d'accomplissement du projet. 4.02 Prestations requises Les prestations doivent satisfaire à toutes les exigences postulées dans les termes de référence (TdR) fournis à l'Annexe A, qui fera partie intégrante du contrat de consultant. L'élaboration de l'offre inclut l'analyse critique des prestations demandées et, si nécessaire, leur élargissement ou modification conformément à l'avis individuel du soumissionnaire par rapport à la situation sur place et tenant compte de son expérience professionnelle, dans le but d'atteindre les objectifs envisagés. Dans ce contexte, il respectera les normes et législations locales. 4.03 Exécution des prestations Le consultant concertera toutes ses activités avec le coordinateur de projet désigné par le Promoteur. Toute communication officielle adressée au Promoteur concernant le projet est à remettre simultanément à la KfW. Sauf stipulation contraire aux ðCPAO, le consultant effectuera ses services dans le pays du projet. Dans son travail quotidien, il intégrera le plus de personnel possible du Promoteur, afin d'assurer un transfert maximal de savoir-faire. Au cas où certaines prestations seraient à rendre en dehors du pays de projet, le soumissionnaire soumettra des propositions détaillées dans son offre technique. 4.04 Contribution du Promoteur Dans son offre financière, le soumissionnaire prendra en compte que le Promoteur ·

pour la durée globale du projet mettra gratuitement à la disposition du consultant toutes les informations, documents, cartes et vues aériennes etc. en sa possession et nécessaires pour l'accomplissement des services ;

·

veillera à ce que le consultant reçoive toutes les autorisations requises pour l'obtention d'autres documents, cartes et vues aériennes ;

·

assistera le consultant dans l'obtention de tous les permis nécessaires de travail, de séjour et d'importation ;

·

apportera d'autres contributions comme stipulé dans les ðCPAO.

5

EVALUATION DES OFFRES

5.01 Généralités Le bureau d’Ingénieurs Conseil est sélectionné selon les “Règles pour l’engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en développement” en vigueur de la KfW. La version actuelle est à télécharger à l’adresse www.kfwentwicklungsbank.de.

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Page 14 Conditions d’appel d’offres

5.02 Qualification et Offre technique Seule l'enveloppe avec le Document de Qualification et la Proposition technique sera ouvert à la date de soumission. Les Propositions Financières restent fermées jusqu'à ce que l'évaluation technique soit achevée. L'évaluation technique sera effectuée en deux étapes. Tout d'abord, dans une première étape, l'éligibilité est confirmée si la lettre de soumission, la présentation du soumissionnaire ou le type et les partenaires d'une association, les déclarations, la capacité financière et le type et le nombre de références du soumissionnaire correspondent aux stipulations indiquées dans le chapitre 2.01. Uniquement ces marchés, qui remplissent tous les critères, sont éligibles pour la deuxième étape. Dans une deuxième étape les offres techniques La qualité de chaque offre technique est évaluée conformément aux critères décrites dans les ðCPAO, le schéma d'évaluation prévoyant une notation de 0 à 100 points ; les critères postulés seront examinés conformément aux exigences indiquées dans les termes de référence. Des points sont retirés en cas d’omissions peu importantes par rapport aux termes de référence. Des omissions compromettant la comparabilité avec d’autres offres ou le nonrespect de la structure et du contenu de l’offre peuvent mener jusqu’à l’exclusion du soumissionnaire de la procédure d’évaluation. 5.03 Offre financière Après l'évaluation des offres techniques, les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique a atteint au moins 75 points sont ouvertes. Après correction des erreurs de calcul, l'évaluation des prix se fera y compris frais remboursables et accessoires. Toute position de coûts omise mais nécessaire dans les offres individuelles sera ajoutée, et cela sur la base du prix unitaire le plus cher de toutes les offres. Si les offres peuvent être soumises en monnaie étrangère ou locale (voir les ðCPAO), les coûts en monnaie locale seront convertis en euros selon le taux de change en vigueur à la date de soumission et le coût total y découlant servira de base pour l'évaluation financière. 5.04 Evaluation finale Dans le cadre de l'évaluation combinée, l'offre technique sera pondérée à 70 % selon la formule suivante : PT = 70 * T/To, avec PT = points attribués à l'offre technique, T = score du soumissionnaire selon l'évaluation technique, To = score "technique" le plus élevé de tous les soumissionnaires. L'offre financière sera pondérée à 30 % selon la formule suivante : PF = 30 * Co/C, avec PF = points attribués à l'offre financière, C = prix corrigé de l'offre financière du soumissionnaire, Co = offre financière corrigé la plus basse. Le score total du soumissionnaire est déterminé comme suit : P = PF + PT.

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Page 15 Conditions d’appel d’offres

Le soumissionnaire ayant obtenu le score total le plus favorable sera invité pour des négociations contractuelles. Les négociations concerneront l'offre technique et des alternatives possibles par rapport à la mise en œuvre ou au personnel. Les prix unitaires et les prix considérés lors de l'évaluation des offres financières ne seront pas discutés. Si les négociations avec le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur score ne sont pas couronnées de succès, des négociations seront entamées avec le soumissionnaire placé au second rang et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un contrat soit conclu. 5.05 Contrat de consultant Les offres technique et financière du soumissionnaire retenu deviennent partie intégrante du contrat de consultant. Toutefois, le Promoteur et la KfW se réservent le droit de négocier et de modifier les conditions de l'offre qu'elles jugent inappropriées, compte tenu des prestations requises. Les honoraires et prix unitaires considérés lors de l'évaluation de l'offre financière ne sont pas négociables. Après la négociation le soumissionnaire retenu préparera un projet de contrat conformément au contrat type de la KfW.

6

DIVERS

6.01 Soumissionnaires sans succès Après l'évaluation des offres techniques le Promoteur informera à l’écrit les soumissionnaires dont l'offre technique n'a pas atteint le score minimum requis. Leurs offres financières leurs seront renvoyées sans avoir été ouvertes. Après que le soumissionnaire gagnant ait été informé de l'attribution et après la signature du contrat le Promoteur informés à l’écrit les autres soumissionnaires du rejet de leurs offres. 6.02 Annulation de l'appel d'offres La procédure d'appel d'offres peut être annulée avant l'attribution du contrat, sans qu'en découlent des obligations quelconques envers les soumissionnaires et sans égard à l'état d'avancement des procédures visant à la conclusion du contrat au cas où : ·

le projet serait retiré ;

·

les circonstances générales sur lesquelles se base l'appel d’offres auraient changé de façon essentielle ;

·

aucune offre ne suffirait au critères minimum requis pour une attribution du marché ;

·

la situation de concurrence n'aurait pas été adéquate ;

·

les conditions préalables pour une concurrence juste et équitable n’étaient pas données ;

·

les offres de prix sont à l'évidence démesurées et/ou dépassent le montant maximal prévu pour le contrat. Dans ce cas, le Promoteur et la KfW peuvent, au lieu de lancer un nouveau appel d'offres, entrer en négociations avec le soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre afin d'aboutir à une offre satisfaisante.

Si la procédure d'appel d'offres est annulée, les soumissionnaires en seront informés par le Promoteur. Dans ce cas, ils n'auront pas droit à des indemnités. 6.03 Autres conditions D’autres conditions, s’il y en a, sont indiquées dans les ðCPAO.

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Page 16 Conditions d’appel d’offres

SECTION 2 CONDITIONS PARTICULIERES DE L'APPEL D'OFFRES (CPAO) CGAO 1.02

Le promoteur du Programme est le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES)

CGAO 1.04

Sauf stipulation contraire dans la lettre d'invitation, l'offre sera rédigée et toute la communication se fera en langue française.

CGAO 1.05

L'offre est à envoyer ou remettre en un original et deux copies à l'adresse suivante au plus tard à la date et l'heure indiquées dans la lettre d'invitation (ou dans l'avis d'appel d’offres) Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) Delmas 75, No 1 Port-au-Prince Haïti Tel : (509) 22 46-8530/ 22 46-8531/ 25 13-9360 Une copie supplémentaire est à envoyer ou remettre à l'adresse suivante au plus tard à la date et l'heure indiquées dans la lettre d'invitation (ou dans l'avis d'appel d’offres)

CGAO 1.07

KfW L I a/3 Att. Mr. Joschka Greve Palmengartenstr. 5-9 60325 Frankfurt a.M. Allemagne Tel: (49-69) 7431-3642 Il n'y a pas de réunion d'information. Il n'y a pas de visite préalable sur place.

CGAO 1.08

Des demandes en matière d'informations supplémentaires sont à adresser au Promoteur à l’adresse électronique suivante : [email protected]

CGAO 2.01

Le chiffre d'affaires annuel moyen dans les domaines relatifs doit être de 2 millions d’euro (EUR) ou équivalent.

CGAO 2.01

La période de référence est de 10 ans

CGAO 2.01

Le nombre minimum de projets comparables est de 5, dont 2 dans la région.

CGAO 2.01

Les références doivent couvrir les domaines suivants : ·

Projets d’architecture et projets détaillés de bâtiments publics, administratifs en général, d’écoles et d’hôpitaux en particulier ainsi que la préparation de dossiers d’appel d’offres, l’évaluation d’offres, la préparation de contrats

·

Gestion technique de contrats, surveillance de travaux, contrôle de qualité, gestion financière

·

Support des institutions lors de la réalisation de projets

CGAO 2.02

Les pays de la région sont les pays caraïbes et d’Amérique centrale. L’expérience en Haïti compte plus que celle dans la région.

CGAO 2.03

L'offre financière doit être préparée sans impôts et taxes.

CGAO 2.03

Le Promoteur du Programme prévoit un bureau meublé à Léogâne pour le personnel du bureau d’études.

CGAO 3.01

La monnaie unique de l'offre sera l'euro (EUR)

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Page 17 Conditions d’appel d’offres

CGAO 3.02

L'offre financière doit être préparée sans impôts et taxes.

CGAO 3.03

"I" - est l'index du coût de la vie en Allemagne, comme publié par l'Office fédéral des statistiques (Statistisches Bundesamt).

CGAO 3.04

Le montant de l'acompte pourra s'élever jusqu'à 25 % du montant du contrat. Le paiement final sera de l’ordre de 10 %.

CGAO 4.01

La durée du projet à partir du commencement des prestations est de 24 mois.

CGAO 4.01

La période d'approbation pour documents et rapports sera de quatre (4) semaines.

CGAO 4.04

Voir CGAO 2.03

CGAO 5.02

L'évaluation technique sera faite en utilisant les critères et notations suivantes : 1.

Concept et méthodologie

30

1.1

Clarté et intégralité de l’offre

1.2

Analyse critique des objectifs du projet et des TdR

10

1.3

Concepts et méthodes proposés

15

2.

Qualification professionnelle du personnel proposé

2.1

Chef d'équipe / Chargé de projet

50

2.2

Autre personnel-clé assigné au projet

15

2.3

Personnel pour l’assistance, le contrôle et la surveillance par le siège

5

70

5

Total (maximum) CGAO 6.03

Le volume des prestations dépend des travaux envisagés (voir TdR). Si des travaux supplémentaires majeurs seront envisagés, les prestations du bureau d’études seront adaptées sur la base des prix unitaires de l’offre financière.

100

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Page 18 Annexes

Annexe A Termes de Référence (TdR) :

1. Arrière-plan La ville de Léogâne est située à environ 32 km à l'Ouest de port au Prince. Toute la ville s’étend sur 385 km2 de la mer à la montagne. Toutefois, la plupart des 13 quartiers sont situés dans une large plaine arrosé de 4 petits cours d'eau. 70 % de la population d'environ 165,000 y vivent dans seulement trois sections communales. Les sections dans les régions montagneuses sont faiblement peuplées. Les activités économiques les plus importants sont le commerce, l'agriculture, en particulier la canne à sucre de traitement et la pêche. Le tremblement de terre de 12. Janvier 2010, dont l’épicentre est près de la ville d'environ 80 à 90 % des bâtiments publics et privés complètement ont été détruits ou endommagés. Les causes essentielles sont la qualité mauvaise des bâtiments qui est causée par le manque de normes de construction, surtout de construction sismique, le contrôle de qualité médiocre pendant la construction et l’absence de notions de risques sismiques. Il est estimé que plus de 20 000 habitants ont été tués. En raison de du degré énorme de la destruction la vie privée, publique et économique de la ville est largement réduit ou se déroule dans des conditions extrêmement difficiles. De nombreuses organisations internationales, sont sur place pour aider les gens lors du premier nettoyage et des besoins urgents. En raison de la densité de population, cela se déroule principalement dans les sections densément peuplées de la plaine. Par conséquent, les sections rurales, qui sont également largement détruites, sont dans une situation plus critique. La nécessité de reconstruction des infrastructures publiques et privées de la ville coûtera non seulement des centaines de millions d'euros ; il est également un grand besoin pour une planification cohérente et pour des décisions rapides mais prudentes. Les besoins urgents sont des abris temporaires, l’élimination des débris des bâtiments détruits et la reconstruction d’infrastructure sociale de base, en particulier des écoles et des établissements de santé, partiellement couvert par le Programme et les TdR. Pour contribuer à la reconstruction de Leogane et à l'amélioration des conditions de vie de la population, le gouvernement allemand, au travers de la KFW, prévoit mettre à la disposition du FAES un don de 9,4 millions d'euros. 2.

Description du Nouveau Programme

2.1 Localisation du Programme Le Programme sera mis en œuvre dans la commune de Léogâne (Département de l’Ouest). 2.2 Objectif Contribuer à la reconstruction de la Commune de Léogâne par le financement d’infrastructures publiques répondant aux besoins élémentaires de la population. Il est prévu de construire les projets proposés et marqués en gras sur la liste en Annexe. Vu que les priorisations et les estimations des coûts ne peuvent être que très préliminaires, cette liste sera actualisée régulièrement par le FAES en coopération avec le consultant. En cas de surplus, des projets similaires seront identifiés en coopération avec la commune. En cas d’insuffisance de fonds, des ajustements seront faits en coopération avec la commune.

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Page 19 Annexes

2.3 Composantes du Programme Première composante ne fait pas partie des TdR – Interventions d’urgence : Exécution de Projets à Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO). Ces travaux d’urgence ont été lancés en Avril 2010;. Deuxième composante – Projets d’infrastructure : Reconstruction des infrastructures pouvant satisfaire les besoins collectifs urgents. Ceci implique la formulation, la réalisation d’études techniques, la préparation de dossiers d’appel d’offres, des appels d’offres, l’exécution de travaux, la fourniture d’équipements, la supervision et le contrôle de qualité. Ces travaux seront réalisés par le FAES (Fonds d’Assistance Economique et Sociale) en cooperation avec le Consultant. Troisième composante – Renforcement institutionnel : Etablissement d’un Bureau déconcentré du FAES complètement équipé à Léogâne pour exécuter de manière autonome le nouveau Programme (constitution, gestion des contrats de planification et de construction, construction, équipement, personnel et couts opérationnels). En cas de besoin les services compétents de la Mairie de Léogâne seront appuyés (équipement, entrainement) pour améliorer leurs capacités de coordination de l’intervention des différents bailleurs de fonds et de gestion de la réalisation de projets ainsi que de leur entretien après la mise en service. Le FAES est le gestionnaire du Programme. Il engage, après appel d’offres, des Opérateurs Prestataires de Services (OPS, bureaux d’études, experts) pour préparer les concepts, plans, dossiers d’appel d’offres etc. Le FAES lance les appels d’offres de construction, fait l’évaluation et adjuge les contrats. Dans ces activités il est supporté par le Consultant. 2.4 Passation de marchés Le passation des différents marché se fait selon les critères suivants : a) Les acquisitions de biens et services de consultants pour des montants jusqu’à 50,000 dollars peuvent être passées selon les procédures de gré à gré sans autorisation préalable de la KfW, mais devront avoir la non objection du Consultant du Programme. b) Pour les marchés de travaux d’infrastructure jusqu’à US$ 100,000 les procédures de gré à gré sans autorisation préalable de la KfW seront adoptées, mais devront avoir la nonobjection du Consultant du Programme. c) Pour les marchés de travaux entre US$ 100,000 et US $400,000, il sera nécessaire d’obtenir trois (3) cotations d’entreprises pré-qualifiées par le FAES et de demander la non-objection préalable de la KfW. d) Pour les marchés entre US$ 400,000 et US$ 1,000,000, la procédure d’appel d’offres national sera appliquée et la non-objection préalable de la KfW sera nécessaire. e) Pour les marchés de travaux supérieurs à US$ 1,000,000, la procédure d’appel d’offres international sera adoptée et la non objection préalable de la KfW est nécessaire. Dans tous les cas, la procédure adoptée pour la passation des marchés sera celle prévue dans le Manuel d’Operations du FAES. Le Consultant sera notifié afin qu’il décide de sa participation éventuelle dans le processus d’évaluation des offres. 2.5 Décaissements Les ressources de la KfW seront déposées dans un Fonds de Disposition. Le FAES ouvrira un compte bancaire destiné exclusivement aux dépenses du Programme. Le Fonds de Disposition aura une dotation initiale jusqu’à US $ 1,500,000. Elle correspondra à une estimation de besoins pour une durée de 4 mois d’activités. Les renflouements se feront sur présentation des pièces justificatives et/ou une estimation des besoins pour les quatre mois suivants. Les paiements pour le Consultant du Programme seront faits directement par la KfW.

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3.

Page 20 Annexes

Nature des services-conseils

3.1 Cadre de référence Toutes les activités de préparation et de construction sont gérées par le Bureau Régional du FAES selon son manuel d’opération. Le consultant est le conseiller du FAES et surtout du Bureau Régional, ou se trouve son bureau. Les principaux domaines des services du consultants sont : a) Support général du Bureau Régional du FAES dans les activités techniques b) Approbation des dossiers d’appel d’offres, évaluations des offres et propositions d’adjudication des contrats de services (pour les OPS) jusqu’à 100.000 USD c) Examiner les plans d’architecture, plans détaillés, des cahiers des charges et des dossiers d’appel d’offres des sous-projets élaborés par les OPS d) Assistance au suivi de construction des ouvrages et de la fourniture et mise an place de l’équipement e) Organisation des intervention de consultants à court terme pour des activités spéciales (calculs sismiques, équipement de l’hôpital, autres) f) Vérification et non-objection des dossiers d’appel d’offres, évaluations des offres et propositions d’adjudication des sous-projets jusqu’à 100.000 USD g) Vérification des dossiers d’appel d’offres etc. supérieurs à 100,000 USD et suivi du procédé de la non-objection de la KfW h) Vérification et signature des pieces justificatives pour les demandes de remboursement de fonds i)

Assistance au contrôle de la qualité des travaux de construction et d’installation et au respect des normes de construction, y compris des normes de construction sismique

j)

Support général dans les activités d’appui à la mairie (mesures d’accompagnement)

k) Monitoring des travaux et du progrès l)

Coordination avec des autres acteurs dans la reconstruction de Léogâne

m) Préparation des rapports trimestriels Cette liste n’est donnée qu’à titre indicatif. Le soumissionnaire doit présenter son plan d’action, son personnel etc. selon son propre jugement et son expérience. 3.2 Durée des services La durée estimée de services sera d'environ 24 mois. 3.3 Profils de compétence professionnelle L’expert doit avoir les qualifications d’un architecte ou ingénieur en génie civil et une expérience solide dans la construction de bâtiments publics et administratifs, préférablement des écoles et des hôpitaux. Il doit également avoir une expérience adéquate de mesures d’appui aux institutions ainsi dans des situations post-désastre. Il doit avoir de l’expérience en matière de travail dans des pays en développement, dans la région et, si possible, en Haïti. Son expérience professionnelle doit couvrir au moins 10 ans. Il doit avoir accès à un pool d’experts internationaux ou nationaux à court terme pour des cas spéciaux (calculs sismiques, équipement pour des hôpitaux, autres). 3.4 Généralités Les termes de référence et la nature des services du Consultant ont été élaborés sur la base des dernières informations sur la situation locale et le projet. Les soumissionnaires sont

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Page 21 Annexes

invités à faire des commentaires critiques et en tenir compte pour la proposition pour la gestion et la prestation des services requis. 4. Logistique Le FAES mettra à la disposition du consultant un bureau équipé à Léogâne et à la disposition personnelle de l'expert et des experts à court terme. Le consultant doit disposer d’une voiture ou d’autres moyens de transport pour l’expert principal et d’autres experts à court terme. 5. Rapports Au cours de la période de réalisation des services le consultant aura à produire les rapports suivants (la structure des rapports sera établie d’un commun accord entre le FAES et la KfW): a) Un mois après le début des services le Consultant remettra un plan d’action couvrant le les aspects logistiques, l’emploi du personnel et le planning des activités principales envisagées au cours du projet ainsi que des problèmes et des proposition pour leur solution. b) Le Consultant remettra des rapports trimestriels/semestriels coordonnés avec les rapports du FAES. ·

rapports trimestriels: bref résumé (5 à 10 pages environ).

·

rapports semestriels: rapport complet avec annexes financiers.

c) A l’achèvement de ses services le Consultant présentera un rapport final sur le programme. En cas de problèmes majeurs le Consultant doit informer le FAES et la KfW dès que possible et proposer des actions et décisions nécessaires.

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Annexes

Annexe aux TdR Annexe 1 Liste des projets proposés par les Autorités de la ville de Léogâne; estimation sommaire des coûts Les projets ont été discutés et approuvés dans un atelier de travail avec les collectivités territoriales de Léogâne et la Cellule d'urgence sur l'identification des projets prioritaires. Les Projets en gras sont acceptés par la KfW. Ils peuvent être inclus dans le programme de reconstruction.

Plaine de Léogâne

USD

1. Réhabilitation du système d’irrigation de la Momance 2. Construction des marchés de Darbone et Dessources Dufort 3. Projet de latrinisation au niveau des 3 sections communales 4. Reconstruction de 3 Ecoles Nationales de Guérin, Deslandres et Buteau

900,000

Montagne sèche 1. Construction de l’Ecole Nationale de Duplessy, 11ème section Gros Morne 2. Réhabilitation des tronçons de route Baryè Jeudi – Kasay 10Kms, Cabaret- Bas ième Tonel 16 Kms - 12 section 3. Réhabilitation des tronçons de route Kafou Durandis- Platon 8 Kms, Durandisème Trouin 12 Kms - 13 section 4. Construction Ecole Nationale de Fonds de Boudin – 14ième section

200,000

200,000

ième

5. Réhabilitation des tronçons de route Belvè- Méli 13 Kms , Palmiste Avin – 15 section, 6. Construction Centre de santé à Fond Droit 10ième section 7. Construction du sous-commissariat de Trouin ou 8. Construction du Lycée de Trouin

350,000 350,000

Montagne humide 1. Construction Ecole Nationale République de Chine,7ième Section Parques 2. Réhabilitation des tronçons de route La bergé- Miton 4 kms

200,000

3. Réhabilitation des tronçons de route Marianne Kanpan 7 kms 4. Route Carrefour Saint Antoine - Lazil et Darbone Kanton

Centre ville de Léogâne 1. Construction des unités de logement pour 500 familles 2. Construction d’un complexe administrratif 3. Construction du marché Chatuley 4. Achèvement de la place publique 5. Réhabilitation Hôpital Ste Croix

2,500,000

6. Appui financier à 1000 petits entrepreneurs 7. Réhabilitation du système de drainage de la ville de Léogâne 8. Construction du Lycée Anacaona

850,000

9. Construction de l'école nationale des garcons et des filles

450,000 Sous-Total

Imprévus, hausse de prix Grand Total (USD) Note: les propositions cursives ont été ajouté en manuscrit

6,000,000 1,000,000 7,000,000

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Annexes

Annexe B Détails des Références Détails des références relatives au projet (études de faisabilité ou développement de concepts pour des bâtiments publics, préparation de documents d'appel d'offres, gestion de marchés de fournitures et de constructions, surveillance, contrôle de la qualité, mise en œuvre des travaux de construction, reconstruction et réhabilitation de bâtiments publics dans des pays sinistrés) doivent être présentés dans le tableau. La période de référence et les principaux domaines de références sont indiqués dans les ðCPAO. Projets en cours peuvent être indiqués, si plus de 50 % de la période de projet est écoulé. N'incluez pas les projets inférieure à la durée d'un an. Les projets de référence répertoriés dans le tableau doivent être présentés sans ambiguïté par fiches de référence individuelle montrant les détails pertinents. En cas de contradictions trouvées lors de l'évaluation, les détails des fiches de référence prévalent. Début/fin (mois/an)

Pays2)

Rôle sou3 missionn.

Quote4) part

Support des institutions lors de la réalisation de projets

Gestion technique de contrats, surveillance de travaux, contrôle de qualité, gestion financière

Services 1) rendus

Architecture, projet détaillé de bâtiments publics, préparation DAO, évaluation, préparation contrats

Nom de projet

1) Indiquer "exclusivement", "plus de 50 %", "participation mineure" 2) Mettre en gras en cas d’Haïti 3) Indiquer "seul fournisseur de services", "premier partenaire", "partenaire" 4) Indiquer part en pourcentage de la somme totale du contrat dans le cas d'une association.

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Annexes

Annexe C - 1 Présentation des CV Les CV du personnel désigné définitivement seront présentés comme suit (EU-Format): 1.

Nom de famille :

2.

Prénom(s) :

3.

Date de naissance :

4.

Nationalité :

5.

Situation de famille :

6.

Education : Etablissement Date : de (mois/an) à (mois/an) Titre(s) et diplôme(s)

7.

grade(s)

universitaires,

Maîtrise de langues, notée de 1 (connaissances de base) à 5 (maîtrise parfaite) Langue

lire

8.

Adhésion à des associations professionnelles

9.

Autres capacités :

10.

Position actuelle :

11.

Employé(e) de la société actuelle depuis :

12.

Qualifications clé (pertinentes au projet)

13.

Expérience spécifique dans le pays en question : Pays

14.

Date : de (mois/an) à (mois/an)

Aperçu de l'expérience professionnelle (projets) Date : de (mois/an)

parler

(mois/an)

Lieu Société Position Description Ajouter d'autres projets … 15. Divers (p.ex. publications) :

à

écrire

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Annexes

Annexe C-2 Caractéristiques professionnelles du personnel clé Les données suivantes sont à indiquer pour les experts clé proposés pour les différentes positions. Elles doivent être appuyées sans ambiguïté par les détails dans le CV. Au cas où des contradictions seraient constatées lors du dépouillement des offres, les indications dans le CV prévalent. Les tableaux peuvent être ajustés conformément à l'offre et au nombre proposé d'intervenants clé. Chef d'équipe Critères

Nom

Formation professionnelle pertinente au projet et à la position

diplôme(s), grade(s)

Expérience professionnelle à partir du premier emploi après achèvement de la formation

années

Expérience spéciale liée au projet. Projets analogues avec tâches similaires (durée d’intervention dans le projet)

interventions d'une durée > 1 an

Expérience régionale

pays

Employé(e) du soumissionnaire

durée d'emploi (ans)

En cas d’association/expert indépendant – collaboration accumulée avec le soumissionnaire dans le cadre de missions à court ou à long terme

années accumulées

Expérience de gestion (chef d'équipe, chargé de projet)

nombre de projets

Personnel clé à court terme Critères Expérience professionnelle à partir du premier emploi après achèvement de la formation.

Nom

NN 1

Position/fonct. années

Expérience spéciale liée au projet (à la position) ; projet analogue avec tâches similaires

nombre de projets

Expérience de travail dans des pays en développement

pays

Soutien au siège (Backstopping) apporté par le chef de file Critères

Nom

Expérience professionnelle Expérience régionale

années pays

Expérience de gestion

années

Employé(e) du soumissionnaire

années

NN 2

NN 3

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Annexes

Personnel clé local Critères

Nom Position / fonction

Formation professionnelle pertinente au projet et à la position

diplôme(s), grade(s)

Expérience professionnelle à partir du premier emploi après achèvement de la formation

années

Expérience spéciale liée au projet ; projet analogue avec tâches similaires

nombre de projets d'une durée > 6 mois

Employé(e) et/ou années de collaboration avec le soumissionnaire dans le cadre de missions à court ou à long terme

années

NN 1

NN 2

NN 3

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Annexes

Annexe D Déclaration d’engagement @ (nom de l’entreprise) souligne l’importance d’une procédure d‘attribution libre, équitable et basée sur la concurrence, à l’exclusion de tout abus. De ce fait, cette entreprise n’a, à ce jour, ni directement ni indirectement offert ou accordé des avantages illicites à des agents de la fonction publique ou à d’autres personnes dans le contexte de son offre et n’a pas non plus l’intention d’offrir ou d’accorder de telles incitations ou conditions lors de la présente procédure d’attribution ou, dans le cas où elle serait retenue, lors de la mise en œuvre subséquente du contrat. Par ailleurs, @ (nom de l’entreprise) souligne l’importance du respect des normes sociales minimum (« normes fondamentales du travail ») lors de la réalisation du projet. Par conséquent, elle s’engage à respecter les normes fondamentales du travail ratifiées par la Republique d’Haiti. @ (nom de l’entreprise) informera ses employés de leurs devoirs respectifs et de leur obligation de respecter cet engagement pris volontairement et de respecter les lois de la Republique d’Haiti.

...........................................................

.................................................

lieu, date

soumissionnaire

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Annexes

Annexe E Modèle d'une offre financière - Devis estimatif Aperçu

Montant (EUR)

1. - Personnel clé 2. - Indemnités journalières personnel étranger 3. - Personnel d’assistance Sous total - Coût de personnel 4. - Frais de transport sur place 5. - Bureau de projet 6. - Rapports et documents Sous total Logistique (transport local, bureau de projet, rapports et documents) Total – Frais fixes 7. - Voyages internationaux 8. - Frais d'équipement 9. - Autres frais Total - Frais remboursables Montant global

1. Personnel clé

Unité

Quantité

1.1 Chef d'équipe

mois

...

1.2 NN

mois

...

1.3 …

mois

…

1.4 ...

mois

...

Prix/unité (EUR)

Montant (EUR)

Sous total Personnel étranger 2. Indemnités journalières, hébergement et frais de voyages supplémentaires pour personnel étranger 2.1 Indemnités, hébergement – pers. long terme

mois

...

2.1 Indemnités, hébergement – pers. court terme

mois

...

Sous total Indemnités journalières et hébergement 3. Personnel d’assistance 3.1 NN

mois

...

3.2 …

mois

...

3.2 ...

mois

... Sous total Personnel local

4. Transport local 4.1 Bail véhicule ou utilisation véhicules propres

mois

...

4.2 Véhicules (fctmt., chauffeur, assur., réparat.)

mois

...

4.3 Autre transport locaux (à court terme, pointes)

jours

…

4.4. Vols locaux/ nationaux

vols

... Sous total Transport local

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Appui à la Reconstruction de la Commune de Léogâne (RELEO) Dossier d’appel d’offres

Annexes

5. Bureau de projet 5.1 Loyer du bureau

mois

...

5.2 Exploitation du bureau

mois

... Sous total Bureau de projet

6. Rapports et documents 6.1...... (Type de rapports/documents à soumettre) rapp./doc.

...

6.2 ...

...

...

6.3 ...

...

...

6. ...

...

... Sous total Rapports et Documents

7. Voyages internationaux (remboursables) 7.1 Vols internationaux aller-retour

vols

...

7.2 Frais de voyage supplémentaires

vols

…

7.3 ......autres vols internationaux

vols

…

Sous total Voyages internationaux (remboursables) 8. Equipement (remboursable) 8.1 …

…

…

8… autre équipement à remettre / à user

...

...

Sous-Total Equipment (Remboursable) 9. Frais divers et services/prestations optionnels (remboursable) 9.1 Budget pour imprévus

forfait

9……autres prestations /services optionnels

…

1

75,000

Sous total Frais divers et services/prestations optionnels

75,000

Appui à la Reconstruction de la Commune de Léogâne (RELEO) Dossier d’appel d’offres

Page 30 Annexes

Annexe F Modèle d’une garantie de remboursement d’acompte Adresse de la banque délivrant la garantie: ………………………………………………………………… …………………………………………………………………..

Adresse du bénéficiaire de la garantie (Client): …………………………………………………………………. …………………………………………………………………..

En date du ......................................., vous avez conclu un contrat concernant ................................................................ (projet, objet du contrat) avec l’entreprise (nom et adresse complète) .............................................................................. ........................................................................................................................................................................................... („titulaire“) au prix de ................................................................ Conformément aux dispositions du contrat, le titulaire reçoit un acompte de ..................................................................... ............................................................................................, qui correspond à .................................. % de la valeur du contrat. Nous soussignés, .................................................................................................................................................. (banque), assumons par la présente la garantie irrévocable et autonome du paiement du montant versé au titulaire comme acompte jusqu‘à concurrence de ............................................................ (en toutes lettres : ..........................................................) en renonçant à toute objection et exception résultant du susdit contrat, à votre première demande écrite. Tout paiement sera soumis à votre déclaration écrite que le titulaire n‘a pas exécuté le contrat en bonne et due forme. La présente garantie entrera en vigueur à la réception de l‘acompte sur le compte du titulaire. La présente garantie sera automatiquement réduite au prorata de la valeur des paiements effectués. Nous effectuerons tous les paiements en vertu de la présente garantie à la KfW, Francfort sur le Main (BIC: KFWIDEFF, BLZ 500 204 00), compte no. 38 000 000 00 (IBAN: DE53 5002 0400 3800 0000 00), pour le compte du ............................................ (client, promoteur, acheteur). La présente garantie viendra à expiration le

....................................... au plus tard.

D’éventuelles demandes de paiement doivent nous parvenir jusqu’à cette date par lettre ou par message télécommuniqué chiffré. Vous nous rendrez la présente garantie après son expiration ou après l'avoir utilisée à concurrence du montant total.

..............................................................

..............................................................

(lieu, date)

(garant)