N° 2050-SD2017 1 SCCV QUAI SUD

Désignation de l'entreprise :

29 Rue des Montées

Adresse de l'entreprise Numéro SIRET* 7

9

8

BILAN - ACTIF

3

7

7

1

2

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 45074 ORLEANS CEDEX 2 3

0

0

0

1

Durée de l'exercice précédent *

2

1

2

1

2

*

Néant Exercice N clos le,

3 1 1 2 2 0 1 6 Amortissements, provisions 2

Brut 1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ACTIF IMMOBILISÉ*

AB

AC

Frais de développement *

CX

CQ

Concessions, brevets et droits similaires

AF

AG

Fonds commercial (1)

AH

AI

Autres immobilisations incorporelles

AJ

AK

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

AL

AM

Terrains

AN

AO

Constructions

AP

AQ

Installations techniques, matériel et outillage industriels

AR

AS

Autres immobilisations corporelles

AT

AU

Immobilisations en cours

AV

AW

Avances et acomptes

AX

AY

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

CS

CT

Autres participations

CU

CV

Créances rattachées à des participations

BB

BC

Autres titres immobilisés

BD

BE

Prêts

BF

BG

Autres immobilisations financières *

BH

BI

BJ

BK

Matières premières, approvisionnements

BL

BM

En cours de production de biens

BN

5 926 147 BO

En cours de production de services

BP

BQ

Produits intermédiaires et finis

BR

BS

Marchandises

BT

BU

Avances et acomptes versés sur commandes

BV

BW

CRÉANCES

Clients et comptes rattachés (3)*

BX

6 647 330 BY

6 647 330

Autres créances (3)

BZ

408 183 CA

408 183

Capital souscrit et appelé, non versé

CB

CC

DIVERS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)

Frais d'établissement *

Valeurs mobilières de placement CD (dont actions propres: .......................................................................)

CE

STOCKS* Comptes de régularisation

5 926 147

53 260 CG

53 260

Disponibilités

CF

Charges constatées d'avance (3) *

CH

CI

TOTAL (III)

CJ

13 034 920 CK

13 034 920

(IV)

CW

(V)

CM

(VI)

CN 13 034 920 1A

13 034 920

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

Écarts de conversion actif *

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

© Sage

AA

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(I)

TOTAL (II)

ACTIF CIRCULANT

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Capital souscrit non appelé

Net 3

Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : *

Immobilisations :

CO

(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :

CP

(3) Part à plus d'un an : CR

Stocks :

Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

2 Désignation de l'entreprise

N° 2051-SD2017

BILAN - PASSIF avant répartition SCCV QUAI SUD

*

Néant Exercice N

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ....................................................)

DA

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

DB

CAPITAUX PROPRES

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

)

EK

DD

Réserves statutaires ou contractuelles

DE

(

) )

( Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants*

Autres réserves

EJ

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

DI

Subventions d'investissement

DJ

Provisions réglementées *

DK

Autres fonds propres Provisions pour risques et charges

DETTES (4)

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

RENVOIS

DL DM

Avances conditionnées

DN TOTAL

(II)

DP

Provisions pour charges

DQ TOTAL

(III)

1 000

DO

Provisions pour risques

DR

20 000

20 000

Emprunts obligataires convertibles

DS

Autres emprunts obligataires

DT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

DU

557

) DV

1 636 047

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

EI

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

DX

1 441 623

Dettes fiscales et sociales

DY

699 850

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

DZ

Autres dettes

EA

645 926

Produits constatés d'avance (4)

EB

8 589 916

(IV)

EC

13 013 920

(V)

ED

(I à V)

EE

TOTAL GÉNÉRAL

© Sage

(I)

Produit des émissions de titres participatifs

Ecarts de conversion passif *

(2)

DG DH

TOTAL

(1)

DF

Report à nouveau

TOTAL

Compte régul.

DC

Réserve légale (3)

Réserves réglementées (3) * Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1

1 000

Écart de réévaluation incorporé au capital

Dont

{

13 034 920

1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

1C

Écart de réévaluation libre

1D

Réserve de réévaluation (1976)

1E

(3)

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

EF

(4)

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

EG

11 377 873

(5)

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

EH

557

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 2052-SD 2017 3

COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste)

Désignation de l'entreprise : SCCV QUAI SUD

Néant

*

Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires

France

FA

FB

FC

biens *

FD

FE

FF

services*

FG

FH

FI

FJ

FK

FL

Ventes de marchandises *

PRODUITS D' EXPLOITATION

Production vendue

{

Chiffres d'affaires nets* Production stockée*

FM

Production immobilisée*

FN

Subventions d'exploitation

FO

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)

FP

Autres produits (1) (11)

FQ

Variation de stock (marchandises)*

FT

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

FU

6 692

5 266 993

FV

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

FW

5 041 395

Impôts, taxes et versements assimilés*

FX

1 815

Salaires et traitements*

FY

Charges sociales (10)

FZ

Sur immobilisations

{

- dotations aux amortissements*

GA

- dotations aux provisions

GB

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

GC

Pour risques et charges : dotations aux provisions

GD GE

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS

5 260 301

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

DOTATIONS D’EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

FS

Total des charges d'exploitation (4) (II)

GF

5 043 210

GG

223 784

Bénéfice attribué ou perte transférée*

(III)

GH

Perte supportée ou bénéfice transféré*

(IV)

GI

Produits financiers de participations (5)

GJ

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

GK

Autres intérêts et produits assimilés (5)

GL

Reprises sur provisions et transferts de charges

GM

Différences positives de change

GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

GO Total des produits financiers (V)

CHARGES FINANCIERES

FR

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Autres charges (12)

opérations en commun

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Total des produits d'exploitation (2) (I)

© Sage

Total

GP

Dotations financières aux amortissements et provisions*

GQ

Intérêts et charges assimilées (6)

GR

Différences négatives de change

GS

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

GT

136

136

203 919

GU

203 919

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

GV

(203 784)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

GW

20 000

Total des charges financières (VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 2053-SD 2017 4

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

*

Néant

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Exercice N

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

HE

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)

HG

20 000

HH

20 000

HI

(20 000)

HA

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

HB

Reprises sur provisions et transferts de charges

HC Total des produits exceptionnels (7) (VII)

HD

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Impôts sur les bénéfices *

(IX)

HJ

(X)

HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

HL

5 267 129

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

HM

5 267 129

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (1)

HN HO

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

(2) Dont

(3) Dont

{ {

produits de locations immobilières

HY

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1G

- Crédit - bail mobilier *

HP

- Crédit - bail immobilier

HQ

(4)

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1H

(5)

Dont produits concernant les entreprises liées

1J

(6)

Dont intérêts concernant les entreprises liées

1K

(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

HX RC

Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) (6ter) Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

RENVOIS

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

RD

(9)

Dont transferts de charges

A1

(10)

Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)

A2

(11)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

A3

(12)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Dont primes et cotisations

A4

(13) complémentaires personnelles : facultatives (7)

A6

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

© Sage

(8)

obligatoires A9

Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : PROV DEDOMAGEMENT AFFAIRE LESUEUR TP

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

6 692

Exercice N Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

20 000

Exercice N Charges antérieures

Produits antérieurs

Néant X Augmentations

INCORP.

CADRE A

Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice

IMMOBILISATIONS

1

2

3

D8

D9

Autres postes d’immobilisations incorporelles

TOTAL II KD

KE

KF

Constructions

KG

KH

KI

Sur sol propre

Dont Composants L9

KJ

KK

KL

Sur sol d'autrui

Dont Composants M1

Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers *

KM

KN

KO

Dont Composants M2

KP

KQ

KR

Dont Composants M3

KS

KT

KU

KV

KW

KX

KY

KZ

LA

LB

LC

LD

LE

LF

LG

Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers *

Immobilisations corporelles en cours

LH

LI

LJ

Avances et acomptes

LK

LL

LM

TOTAL III LN

LO

LP

Participations évaluées par mise en équivalence

8G

8M

8T

Autres participations

8U

8V

8W

Autres titres immobilisés

1P

1R

1S

Prêts et autres immobilisations financières

1T

1U

1V

TOTAL IV LQ

LR

LS

ØH

ØJ

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

ØG Diminutions

CADRE B

IMMOBILISATIONS

Frais d'établissement IN et de développement TOTAL I Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II IO

Constructions

CORPORELLES

Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

TOTAL I CZ

Autres immobilisations corporelles

CORPORELLES FINANCIÈRES

Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Frais d'établissement et de développement

Terrains

INCORP.

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Désignation de l'entreprise : SCCV QUAI SUD

par virement de poste à poste

par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence

1

2

Réévaluation légale* ou évaluation par mise en équivalence

Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice

Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice

3

4

CØ

DØ

D7

LV

LW

1X

IP

LX

LY

LZ

Sur sol propre

IQ

MA

MB

MC

Sur sol d'autrui

IR

MD

ME

MF

Inst. gales, agencts et am. des constructions

IS

MG

MH

MI

IT

MJ

MK

ML MO

Terrains

Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers

IU

MM

MN

Matériel de transport

IV

MP

MQ

MR

informatique, mobilier

IW

MS

MT

MU

Emballages récupérables et divers*

IX

MV

MW

MX

Immobilisations corporelles en cours

MY

MZ

NA

NB

Avances et acomptes

NC

ND

NE

NF

TOTAL III IY

NG

NI

Autres

immobilisations Matériel de bureau et corporelles

IZ

ØU

NH ØU M7

IØ

ØX

ØY

ØZ

Autres titres immobilisés

I1

2B

2C

2D

Prêts et autres immobilisations financières

I2

2E

2F

2G

TOTAL IV I3

NJ

NK

2H

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) I4

ØK

ØL

ØM

FINANCIÈRES

Participations évaluées par mise en équivalence

© Sage

N° 2054-SD2017

IMMOBILISATIONS

5

Autres participations

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

ØW

*

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

5 bis

SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

N° 2054 bis-SD 2017

Exercice N clos le 3 1 1 2 2 0 1 6

Les entreprises ayant pratiqué laréévaluation légale de leurs immobilisations amortissables(art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l' exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. Désignation de l'entreprise:

SCCV QUAI SUD

Néant X

Détermination du montant des écarts (col.1 - col.2) (1)

CADRE A

Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Au cours de l'exercice

Augmentation du montant brut des immobilisations

Augmentation du montant des amortissements

1

2

*

Montant des suppléments d'amortissement (2) 3

Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) 4

Montant cumulé à la fin de l'exercice (4)

Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col.1 - col.2) - col.5 (5)]

5

6

1 Concessions, brevets et droits similaires

EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations 6 corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés TOTAUX

10

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 2 3

- FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE ....................................................................

= - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE ................................................................................ - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ................................................................................................................

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

© Sage

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

des titres

6

Désignation de l'entreprise

SCCV QUAI SUD

Néant X

Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles

Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises

Augmentations : dotations de l'exercice

Montant des amortissements au début de l'exercice

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

TOTAL I

CY

EL

EM

EN

TOTAL II

PE

PF

PG

PH

PJ

PK

PL

PN

PO

PQ PU

Terrains

PI Sur sol propre

PM

PS

PT

PV

PW

PX

PY

PZ

QA

QB

QC

QD

QE

QF

QG

QH

QI

QJ

QK

QL

QM

QN

QO

QP

QR

QS

QT

TOTAL III

QU

QV

QW

QX

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

ØN

ØP

ØQ

ØR

Constructions

Sur sol d'autrui

PR

Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et corporelles

informatique, mobilier Emballages récupérables et divers

CADRE B

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES REPRISES

DOTATIONS Immobilisations amortissables

Colonne 1 Différentiel de durée et autres

Colonne 2 Mode dégressif

Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel

Colonne 4 Différentiel de durée et autres

Colonne 5 Mode dégressif

Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel

Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice

M9

N1

N2

N3

N4

N5

N6

Autres immob. incorporelles TOTAL II

N7

N8

P6

P7

P8

P9

Q1

Terrains

Q2

Q3

Q4

Q5

Q6

Q7

Q8

Sur sol propre

Q9

R1

R2

R3

R4

R5

R6

Sur sol d'autrui

R7

R8

R9

S1

S2

S3

S4

Inst.gales, agenc et am. des const.

S5

S6

S7

S8

S9

T1

T2

Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier

T3

T4

T5

T6

T7

T8

T9

U1

U2

U3

U4

U5

U6

U7

U8

U9

V1

V2

V3

V4

V5

V6

V7

V8

V9

W1

W2

W3

W4

W5

W6

W7

W8

W9

X1

TOTAL III X2

X3

X4

X5

X6

X7

X8

Constructions

Frais établissements TOTAL I

Autres immobilisations corporelles

*

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

CADRE A

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

N° 2055-SD2017

AMORTISSEMENTS

Emballages récup. et divers

Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL IV

NL

Total général ( I + II + III + IV)

NP

Total général non ventilé (NP + NQ + NR)

NM NQ

NR Total général non ventilé (NS + NT + NU)

NW

NS

NO NT

NU Total général non ventilé (NW - NY)

NY

NV NZ

© Sage

CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES *

Montant net au début de l'exercice

Dotations de l'exercice aux amortissements

Augmentations

Montant net à la fin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Z9

Z8

Primes de remboursement des obligations

SP

SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice N° 2032

N° 2056-SD 2017 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

7 Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

Montant au début de l'exercice

Nature des provisions

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice

1

Provisions réglementées

Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) *

Provisions pour risques et charges

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Provisions pour dépréciation

3T

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

3

4

2

TA

TB

TC TF

3U

TD

TE

Provisions pour hausse des prix (1) * 3V

TG

TH

TI

Amortissements dérogatoires

3X

TM

TN

TO

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

D3

D4

D5

D6

Provisions pour prêts d’installation (art. 39 quinquies H du CGI)

IJ

IK

IL

IM

Autres provisions réglementées (1)

3Y

TP

TQ

TR

TOTAL I

3Z

TS

TT

TU

4C

4D

4F

4G

4H

4K

4L

4M

Provisions pour amendes et pénalités 4N

4P

4R

4S

Provisions pour litiges

4A

4B

Provisions pour garanties données 4E aux clients Provisions pour pertes sur marchés à 4J terme

20 000

Provisions pour pertes de change

4T

4U

4V

4W

Provisions pour pensions et obligations similaires

4X

4Y

4Z

5A

Provisions pour impôts (1)

5B

5C

5D

5E

5F

5H

5J

5K

EO

EP

EQ

ER

5R

5S

5T

5U

5V

5W

5X

5Y

5Z

TV

20 000 TW

TX

- incorporelles

6A

6B

6C

6D

- corporelles

6E

6F

6G

6H

Ø3

Ø4

Ø5

Provisions pour renouvellement des immobilisations* Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1)

{

TOTAL II

- titres mis Ø2 en équivalence immobilisations - titres de participation 9U

9V

9W

9X

- autres immobilisations financières (1)* Ø6

Ø7

Ø8

Ø9

6P

6R

6S 6W

sur

Sur stocks et en cours

6N

Sur comptes clients

6T

6U

6V

Autres provisions pour dépréciation (1)*

6X

6Y

6Z

7A

7B

TY

TZ

UA

UC

UD

TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Dont dotations et reprises

UB

7C

{

*

Néant

20 000

- d'exploitation

UE

UF

- financières

UG

UH

- exceptionnelles

UJ

20 000 UK

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

20 000

20 000

20 000

10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.

© Sage

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l'annexe III au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Provisions pour hausse des prix" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Provisions pour hausse des prix

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres provisions réglementées" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Autres provisions réglementées

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Provisions pour impôts" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Provisions pour impôts

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres provisions pour risques et charges" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

Autres provisions pour risques et charges

© Sage

PROV DEDOMAGEMENT LESUEUR

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2 20 000

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4 20 000

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres immobilisations financières" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Autres immobilisations financières

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres provisions pour dépréciation" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Autres provisions pour dépréciation

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2057-SD 2017

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

8 DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * SCCV QUAI SUD

Désignation de l'entreprise :

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

CADRE A

DE L'ACTIF CIRCULANT

A 1 an au plus 2

UL

UM

UN

Prêts (1) (2)

UP

UR

US

Autres immobilisations financières

UT

UV

UW

Clients douteux ou litigieux

VA

Autres créances clients

UX

pour dépréciation ( Provision antérieurement constituée*

)

UO

UY

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

UZ

État et autres

6 647 330

6 647 330

404 496

404 496

Z1

Personnel et comptes rattachés

Impôts sur les bénéfices

VM

Taxe sur la valeur ajoutée

VB

Autres impôts, taxes et versements assimilés

VN

Divers

VP

collectivités publiques

Groupe et associés (2)

VC

402

402

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)

VR

3 285

3 285

Charges constatées d'avance

VS 7 055 513 VU

7 055 513 VV

(1)

(2)

Montant des

- Prêts accordés en cours d'exercice

VD

- Remboursements obtenus en cours d'exercice

VE

ÉTAT DES DETTES

Emprunts obligataires convertibles (1)

7Y

Autres emprunts obligataires (1)

7Z

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

à 1 an maximum à l'origine

VG

à plus d’1 an à l'origine

VH

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

8A

Fournisseurs et comptes rattachés

8B

Personnel et comptes rattachés

8C

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

8D

État et

Impôts sur les bénéfices

8E

autres

Taxe sur la valeur ajoutée

VW

Obligations cautionnées

VX

Autres impôts, taxes et assimilés

VQ

collectivités publiques

VT

VF

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an et 5 ans au plus

1

2

3

557

557

1 441 623

1 441 623

699 850

699 850

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

8J

Groupe et associés (2)

VI

1 636 047

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)

8K

645 926

645 926

Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie*

Z2

Produits constatés d'avance

8L

8 589 916

8 589 916

13 013 920 VZ

Emprunts souscrits en cours d'exercice

VJ

(2)

Emprunts remboursés en cours d'exercice

VK

(1)

A plus de 5 ans 4

1 636 047

VY

TOTAUX RENVOIS

A plus d'un an 3

Créances rattachées à des participations

TOTAUX RENVOIS

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Montant brut 1

ÉTAT DES CRÉANCES

Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie *

© Sage

Néant

11 377 873

1 636 047

Montant des divers emprunts et dettes contracVL tés auprès des associés personnes physiques

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

*

9 Désignation de l'entreprise :

SCCV QUAI SUD

Formulaire déposé au titre de l'IR

I. RÉINTÉGRATIONS

{

Charges non admises en déduction du résultat fiscal

Rémunération du travail (entreprises à l’IR)

N° 2058-A-SD 2017

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

WA

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

de l'exploitant ou des associés

WB

de son conjoint

à réintégrer : WC

moins part déductible *

Avantages personnels non déductibles* (sauf WD amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires WF (art. 39-4 du C.G.I.) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un RA crédit-bail immobilier et de levée d’option Provisions et charges à payer non déductibles WI (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Amortissements excédentaires (art.39-4 du WE C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés WG (entreprises à l'IS) Part des loyers dispensée de réintégration RB (art. 239 sexies D) Charges à payer liées à des états et territoires XX non coopératifs non déductibles (cf 2067-BIS)

Amendes et pénalités

Charges financières (art. 212 bis)*

XE

)

(

WJ

XW

XZ XY

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD)

RÉGIMES D'IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES

I7

Bénéfices réalisés par une société WL de personnes ou un GIE

{

Moins-values nettes à long terme

Résultats bénéficiaires visés à l'article 209 B du CGI

K7

L7

- imposées aux taux de 15% ou de 19% (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

I8

- imposées aux taux de 0 %

ZN

{

Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs*

- Plus-values nettes à court terme

WN

- Plus-values soumises au régime des fusions

WO XR

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT *

Intérêts excédentaires (art.39-1-3e et 212 du C.G.I.)

8 693 Zones d'entreprises*

SU

WQ

SW

(activité exonérée) Quote-part de 12% des plus-values à taux zéro

Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) SX

Y1

Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Y3

TOTAL I

WR

PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS

II. DÉDUCTIONS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.*

WT

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B-SD, cadre III)

WU

{

Plus-values nettes à long terme

- imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

WV

- imposées au taux de 0 %

WH

- imposées au taux de 19 %

WP

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

WW

- imputées sur les déficits antérieurs

XB

Autres plus-values imposées au taux de 19 %

I6 WZ

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*

(

2A

)

ZY

Majoration d'amortissement*

XD

Entreprises nouvelles - (Reprise d'entreprises en difficultés 44 septies)

K9

Entreprises nouvelles 44 sexies

L2

Jeunes entreprises innovantes (art.44 sexies A)

L5

Pôle de compétitivité hors CICE (art. 44 undecies)

L6

Société investissements immobilier cotées (art. 208C)

K3

Zone de restructuration de la défense (44 terdecies)

PA

Bassin d'emploi à redynamiser (art.44 duodecies)

1F

Zone franche d'activité (art. 44 quaterdecies)

XC

ØV

XF

PC

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) dont déduction exceptionnelle pour investissement *

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé

XS Créance dégagée par le report en arrière de déficit

X9

)

ZI

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

III. RÉSULTAT FISCAL © Sage

XA

Majoration autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer*.

Abattement sur le bénéfice et exonérations *

Mesures d'incitation

Régime des sociétés mères et des filiales* Quote-part des frais et charges restant imposable à Produit net des actions et parts d'intérêts : déduire des produits nets de participation

ZFU-TE (art.44 octies et octies A)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :

{

XI

déficit (II moins I)

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) *

BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

XH

8 693 XJ

ZL

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l’IS) * RÉSULTAT FISCAL

XG Y2

TOTAL II bénéfice (I moins II)

8 693

M8

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

Régimes d'imposition particuliers et impositions différées

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

Quote-part

Exercice N, clos le : 31122016

*

Néant

ET

XL XN

XO

8 693

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Détail du poste "Réintégrations diverses"

N° 2058-A-SD

Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Réintégrations diverses

Montant

INTERETS 2016 FIFG NON DEDUCTIBLES

5 459

INTERETS 2016 FUNDIMMO NON DEDUCTIBLES

3 234

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Détail du poste "Déductions diverses"

N° 2058-A-SD

Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Déductions diverses

Montant

10

Désignation de l'entreprise

I.

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

SCCV QUAI SUD

Néant X

SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

K4

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A)

K5

Déficits reportables (différence K4 - K5)

K6

Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO)

YJ

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

YK

II.

INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice

III.

ZT

PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé)

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

N° 2058-B-SD2017

Dotations de l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Reprises sur l'exercice

ZV

ZW

8X

8Y

8Z

9A

9B

9C

9D

9E

9F

9G

9H

9J

9K

9L

9M

9N

9P

9R

9S

9T

YN

YO

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A :

ligne WI

ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237septies du CGI) Montant au début de l'exercice

Imputations

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à la fin de l'exercice

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1et L3211-1du Code des Transports(case à cocher)

© Sage

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

XU

*

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

11

Désignation de l'entreprise

SCCV QUAI SUD

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie

ØD

Prélèvements sur les réserves

ØE

AFFECTATIONS

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice ØC antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie ORIGINES

DGFiP N° 2058-C-SD2017

{

- Réserves légales

ZB

- Autres réserves

ZD

Dividendes

ZE

Autres répartitions

ZF

Report à nouveau

ZG

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)

ØF

TOTAL I

Affectations aux réserves

*

Néant

ZH

TOTAL II

DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235ter ZCA au titre de l'exercice

XV

ENGAGEMENTS EXTERNES

AUTRES ACHATS ET CHARGES

précisez le prix de revient des biens pris ( en crédit-bail

)

J7

YQ

— Engagements de crédit-bail immobilier

YR

— Effets portés à l'escompte et non échus

YS

— Sous-traitance

YT

— Locations, charges locatives et de copropriété

( dont montant des loyers des biens pris

J8

en location pour une durée > 6 mois

)

— Personnel extérieur à l'entreprise

YU

— Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

SS

— Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

YV

dont cotisations versées aux organisations ( syndicales et professionnelles

— Autres comptes

ES

)

— Taxe professionnelle*, CFE, CVAE

T.V.A.

180 659

ZJ

5 041 395

YW 9Z

1 815

YX

1 815

— Montant de la T.V.A. collectée

YY

765 000

— Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations

YZ

683 873

— Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 2016)*

ØB

— Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition*

ØS

— Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :

YP

— Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS

)

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

handicapés) :

RL

— Effectif affecté à l'activité artisanale — Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

2,03 ZK — Filiales et participations: (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 XP — Numéro de centre de gestion agréé* ZR prévu par art.38 II de l'ann. III au CGI) sinon 0 — Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise RG donatrice

GROUPE *

Société : résultat comme si elle n'avait jamais été membre du groupe. JA RÉGIME DE

531 199

ST

— Montant de l’investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies

Groupe : résultat d'ensemble.

JD

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale

© Sage

4 329 536

XQ

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 IMPÔTS ET TAXES

DÉTAILS DES POSTES

Exercice N :

— Engagements de crédit-bail mobilier

DIVERS

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

RENSEIGNEMENTS DIVERS

JH 0

RH

Plus-values à 15% JK

Plus-values à 0%

JL

Plus-values à 19% JM

Imputations

JC

Plus-values à 15% JN

Plus-values à 0%

JO

Plus-values à 19% JP

Imputations

JF

N° SIRET de la société mère du groupe

JJ

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe)

%

12

N° 2059-A-SD 2017

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Désignation de l'entreprise : SCCV QUAI SUD

Néant X

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

Valeur d'origine*

•

‚

Valeur nette réévaluée*

ƒ

Amortissements pratiqués en franchise d'impôt

„

Autres amortissements*

Valeur résiduelle

…

†

1 2

I - Immobilisations *

3 4 5 6 7 8 9 10

12

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Plus-values taxables à 19% (1)

Long terme Prix de vente

s

Court terme

Montant global de la plus value ou de la moins-value

‡

q

r

19%

15 % ou 16 %

0%

11

1 2 3

I - Immobilisations *

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

11

4 5 6 7 8 9 10 11 12 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux

13 éléments cédés 14

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

+ +

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- +

15 bles par une disposition légale

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction

16 fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- +

II - Autres éléments

ment utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation

17 de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins18 values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres

19 relevant du régime des plus ou moins-values à long terme 20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*

© Sage

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) 9 CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 19%

(A)

11

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

(B) (Ventilation par taux)

(C)

*

N° 2059-A-SD

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Détail du poste "II-Autres éléments - Divers" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

Qualification fiscale des plus ou moins-values réalisées Autres éléments : divers

Long terme

Court terme

© Sage

19%

15% ou 16%

0%

Plus-values taxables à 19%

13

AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

SCCV QUAI SUD

Désignation de l'entreprise :

N° 2059-B-SD 2017

Formulaire déposé au titre de l'IR

EU

Néant X

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine

Montant net des plus-values réalisées*

Imposition répartie

Montant antérieurement réintégré

Montant compris dans le résultat de l'exercice

Montant restant à réintégrer

Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l’IR) au cours de

sur 10 ans

l'exercice

sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 Montant net des plus-values réalisées à l’origine

Imposition répartie

Montant antérieurement réintégré

Montant rapporté au résultat de l'exercice

Montant restant à réintégrer

N-1

EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

sur 3 ans au titre de N-2 N-1 N-2 N-3

Plus-values réalisées Sur 10 ans ou sur une durée

N-4

au cours des exercices antérieurs

différente (art.39 quaterdecies

N-5

1 ter et 1 quater du CGI)

N-6

(à préciser) au titre de :

N-7 N-8 N-9 TOTAL 2

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport. Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) Montant net des plus-values réalisées à l’origine

© Sage

Origine des plus-values et date des fusions ou des apports

Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant antérieurement réintégré

Montant rapporté au résultat de l'exercice

TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Montant restant à réintégrer

*

14

Désignation de l'entreprise :

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

N° 2059-C-SD2017

SCCV QUAI SUD

Néant X ou 16• %

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 Œ %

*

.

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées Œ . exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI)

Œ Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés • Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art. 219 I a sexies-0 du CGI)Œ .

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice 2 imposables à 16 %

1

Moins-values à 16 %

Origine

• Moins-values nettes

‚

Solde des moins-values à 16 %

ƒ

„

N N-1

EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

N-2 Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Imputations sur les plus-values à long terme

Moins-values

À 19 %, 16,5% (1) ou à 15 %

Origine

• Moins-values nettes

‚

À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l’exercice (article 219 I a sexies -0 du CGI)

ƒ

À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l’exercice (article 219 I a sexies -0 bis du CGI)

„

Imputations sur le résultat de l’exercice

À 15 %

col. p= k+ l+m -n -o

Ou À 16,5 %

…

Solde des moins-values à reporter

(1)

†

p

N N-1 N-2

Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9

© Sage

N-10 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

15

N° 2059-D-SD2017

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l'entreprise :

I

Néant X

SCCV QUAI SUD

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 %

© Sage

EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N - 1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice

{

TOTAL (lignes 1 et 2)

taxées à 15 %

taxées à 18 %

taxées à 19 %

taxées à 25 %

1 2 3

- donnant lieu à complément 4 Prélèvements opérés d'impôt sur les sociétés - ne donnant pas lieu à complément 5 d'impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) Montant de la réserve spéciale (ligne 3 - ligne 6) à la clôture de l'exercice

II

6 7

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e, 6 e, 7 e alinéas de l’art. 39-1-5e du CGI)

montant de la réserve à l’ouverture de l’exercice

•

réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année

‚

montants prélevés sur la réserve donnant lieu à complément d’impôtƒ

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032.

ne donnant pas lieu à complément d’impôt „

montant de la réserve à la clôture de l’exercice

…

*

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

16 Désignation de l'entreprise :

DGFiP N° 2059-E-SD2017 Néant X

SCCV QUAI SUD

*

Si entreprise membre d'une intégration fiscale, indiquez le SIREN et la dénomination de la société tête de groupe : 01012016 31122016 Exercice ouvert le : .............................................................. et clos le : .............................................................

Durée en nombre de mois

1

2

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

I - Production de l'entreprise Ventes de marchandises

OA

Production vendue - Biens

OB

Production vendue - Services

OC

Production stockée

OD

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

OE

Subventions d’exploitation reçues

OF

Autres produits de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

OH

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

OI

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

OK

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante

OL

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation

XT TOTAL 1

OM

II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) Achats de marchandises (droits de douane compris)

ON

Variation de stocks (marchandises)

OO

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

OP

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

OQ

Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances

OR

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

OS

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

OU

Autres charges de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

OW

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale

OY

Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

OZ

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

O9

TOTAL 2

OJ

III - Valeur ajoutée produite TOTAL 1 - TOTAL 2

Calcul de la Valeur Ajoutée

OG

IV - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le formulaire n°1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n° 1329-AC-SD et 1329-DEF).

SA

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n°1330-CVAE-SD), compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt de la déclaration n°1330-CVAE-SD. MONO ETABLISSEMENT au sens de la CVAE

EV

GX

© Sage

Chiffre d'affaires de référence CVAE Période de référence

GY

Date de cessation

du

GZ au HR

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032-SD.

N° 2059-F-SD 2017

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

17

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société )

N° de dépôt

(1)

*

Néant

3 1 1 2 2 0 1 6

EXERCICE CLOS LE

N° SIRET 7

9

8

3

7

7

1

2

3

0

0

0

1

2

SCCV QUAI SUD

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

29 Rue des Montées

ADRESSE (voie)

45074

CODE POSTAL

VILLE ORLEANS CEDEX 2 4

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entrepriseP1

Nombre total de parts ou d'actions correspondantesP3

P2 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

100

Nombre total de parts ou d'actions correspondantesP4

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : SRL

Forme juridique

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

N°

SRL

N°

45100

76200

N°

4

2

0

Voie 45100

4

Dénomination 8

2

22

2

Voie

Code Postal

1

75008

9

1

3

% de détention

55

Nb de parts ou actions

ORLEANS

Pays

FR

4

5

6

4

% de détention

35

Nb de parts ou actions

DIEPPE

Pays

FIFG 4

8

6

3

3

4

% de détention

9

Nb de parts ou actions

ORLEANS

Pays

FR

FUNDIMMO DIEPPE FP 1 6

1

8

9

0

6

% de détention

1

Nb de parts ou actions

RUE DE COURCELLES

Commune

PARIS

Pays

FR

Prénom(s)

Nom marital Date

Adresse :

N°

% de détention N° Département

Titre (2)

Commune

Naissance :

Date

Adresse :

N°

Pays

Pays

Pays

Nom patronymique

Prénom(s)

Nom marital

Code Postal © Sage

Commune

Nb de parts ou actions

Voie

Code Postal

9

RUE DES MONTEES

Nom patronymique

Naissance :

35

FR

II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2)

55

RUE THIERS - JARDINS DE BLAINVILLE

Commune

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

0

6

GROUPE VICTORIA

Commune

29

SAS

Forme juridique

8

Dénomination

Code Postal

0

RUE DES MONTEES

Voie

SRL

N°

4

2

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

0

Commune

Dénomination

Code Postal Forme juridique

8

Voie

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

1

29

Code Postal Forme juridique

3

SARL SAMI INVESTISSEMENT

% de détention N° Département

Commune

Nb de parts ou actions Pays

Pays

Voie Commune

Pays

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032

1

N° de dépôt

3 1 1 2 2 0 1 6

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

N° SIRET 7

VILLE

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique

Adresse :

N°

7

7

1

2

3

0

0

0

1

Forme juridique

Commune

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

N°

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) N°

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

Adresse :

Pays

Dénomination

N°

Adresse :

P5

% de détention

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

ORLEANS CEDEX 2

Voie

Code Postal

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION

3

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

N°

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

Pays

Dénomination % de détention

N° SIREN (si société établie en France) N°

Voie

Code Postal Forme juridique

Commune

Pays

Dénomination % de détention

N° SIREN (si société établie en France) N°

Voie

Code Postal Forme juridique © Sage

8

SCCV QUAI SUD

45074

CODE POSTAL

Commune

Pays

Dénomination % de détention

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

9

N° Code Postal

Voie Commune

Pays

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032.

*

Néant X

29 Rue des Montées

ADRESSE (voie)

Adresse :

(1)

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital )

EXERCICE CLOS LE

Adresse :

N° 2059-G-SD 2017

FILIALES ET PARTICIPATIONS

18

2

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

N° 2031-SD

IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux

(2017)

Exercice ouvert le

01012016

Régime "simplifié d’imposition"

et clos le

31122016

Option pour la comptabilité super-simplifiée

ou "réel normal" X

(cocher la ou les cases correspondantes)

TVA

Option pour le régime de la taxation au tonnage Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l’exploitant si elle est différente de l’adresse de la direction de l’entreprise :

A IDENTIFICATION SCCV QUAI SUD 29 Rue des Montées CS 77403

Identification du destinataire :

45074 ORLEANS CEDEX 2 [email protected] 0238833453

Mél : Téléphone :

B DIVERS Activités exercées (souligner l'activité principale) :

Promotion immobilière

Préciser : l’ancienne adresse en cas de changement :

Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case)

C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) 1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2(report XN ou XO du 2058-A-SD ou 370 ou 372 du 2033-B-SD) 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus)

Col. 1

Col. 2 8 693

-Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu............................................... a à déduire : quote-part des frais et charges correspondantsŒ................ b revenus nets exonérés (a - b)..........................................................................c -Revenus soumisà l'impôt sur le revenu

Total c + d .......................

.............................................. d

3 Total

8 693

4 Bénéfice imposable (col. 1 - col.2) ou Déficit déductible(col.2 - col.1) Ž

8 693

4 bis Revenus compris dans le bénéfice imposable mais exclus de l’assiette de l’acompte du prélèvement à la source (art. 204 G du CGI) –Subventions d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte d’un élément de l’actif immobilisé et plus-values à court terme définies à l’article 39 duodecies. – Moins-values à court terme définies à l’article 39 duodecies. 5 Plus-values

•

•

à court terme et à long terme exonérées

à long terme différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,)

•

dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI)

Entreprise nouvelle art. 44 sexies art. 44 octies et 44 octies A

’

f

taxées selon les règles prévues pour les particuliers

6 Exonérations et Abattements

Exonération ou abattement pratiqué

e

ZRR art. 44 quindecies

Autres dispositifs

Zone franche d'activités

Jeune entreprise (JEI)

sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 %

7 BIC non professionnels (2031 Bis-SD) 9 a-BÉNÉFICE

sur le bénéfice

b-DÉFICIT

à long terme imposables au taux de 16%

“

•

‘

Zone de restructuration de défense (art. 44 terdecies) Option crédit d'impôt outre-mer secteur productif (art 244 quater W) Option crédit d'impôt outre-mer secteur logement social (art 244 quater X)

c-PLUS-VALUE

8 Régime des sociétés de personnes 10 Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu et d'autres à l'impôt sur les sociétés. Résultat fiscal issu du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés

© Sage

ATTENTION : toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les infomations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. La notice 2033-NOT-SD est accessible sur le site www.impots.gouv.fr. CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : - N° d'agrément du CGA

ORLEANS 17052017 À ................................................................................ , le .................................................. M FOUSSE ANTOINE Signature et qualité du déclarant

IMPÔT SUR LE REVENU

N° 2031 Bis-SD

ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031-SD

(2017)

D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir notice) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) Quote-part du bénéfice ou du BIC « B » ou déficit Ž à prendre en consiBIC Quote-part des dération pour le calcul de la base Identification, adresse, qualité non plus-values imposables d'imposition à l'impôt profes(associé, associé-gérant, etc.) sur le revenu ou, éventuelleau taux réduit sionnels des associés, personnes physiques ou moralesŒ ment, à l'impôt sur les «M» • sociétés 1

2

3

4

SRL SAMI INVESTISSEMENT 29 RUE DES MONTEES SRL GROUPE VICTORIA 2 RUE THIERS 76200 DIEP SRL FIFG 29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS SAS FUNDIMMO DIEPPE 22 RUE DE COURCELLES 75

Sociétés en commandite simple •

E

2016 montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année

RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX

Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuellesŒ , elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : 3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € pour les frais de réception

Exercice 2016

Œ Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n° 2067-SD.

{

Montant des :

- Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement.

F DIVERS

NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

G CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

RÉMUNÉRATIONS

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2016, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*)..................................................................... Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)..................................................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan.

PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031-SD une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables

•

Valeur réévaluée

Prix d'acquisition

Plus-value

Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt.

H BIC NON PROFESSIONNELS Détermination du résultat de l’exercice

© Sage

Bénéfice

Déficit

Plus-value

Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d’étalon

Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 7a

à reporter case 7b

à reporter case 7c

•

N° 2050-SD2017 1 SCCV QUAI SUD

Désignation de l'entreprise :

29 Rue des Montées

Adresse de l'entreprise Numéro SIRET* 7

9

8

BILAN - ACTIF

3

7

7

1

2

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 45074 ORLEANS CEDEX 2 3

0

0

0

1

Durée de l'exercice précédent *

2

1

2

1

2

*

Néant Exercice N clos le,

3 1 1 2 2 0 1 6 Amortissements, provisions 2

Brut 1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ACTIF IMMOBILISÉ*

AB

AC

Frais de développement *

CX

CQ

Concessions, brevets et droits similaires

AF

AG

Fonds commercial (1)

AH

AI

Autres immobilisations incorporelles

AJ

AK

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

AL

AM

Terrains

AN

AO

Constructions

AP

AQ

Installations techniques, matériel et outillage industriels

AR

AS

Autres immobilisations corporelles

AT

AU

Immobilisations en cours

AV

AW

Avances et acomptes

AX

AY

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

CS

CT

Autres participations

CU

CV

Créances rattachées à des participations

BB

BC

Autres titres immobilisés

BD

BE

Prêts

BF

BG

Autres immobilisations financières *

BH

BI

BJ

BK

Matières premières, approvisionnements

BL

BM

En cours de production de biens

BN

5 926 147 BO

En cours de production de services

BP

BQ

Produits intermédiaires et finis

BR

BS

Marchandises

BT

BU

Avances et acomptes versés sur commandes

BV

BW

CRÉANCES

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)

Frais d'établissement *

Clients et comptes rattachés (3)*

BX

6 647 330 BY

6 647 330

Autres créances (3)

BZ

408 183 CA

408 183

Capital souscrit et appelé, non versé

CB

CC

Valeurs mobilières de placement CD (dont actions propres: .......................................................................)

CE

Comptes de régularisation

ACTIF CIRCULANT

STOCKS*

TOTAL (II)

5 926 147

53 260 CG

53 260

Disponibilités

CF

Charges constatées d'avance (3) *

CH

CI

TOTAL (III)

CJ

13 034 920 CK

13 034 920

(IV)

CW

(V)

CM

(VI)

CN 13 034 920 1A

13 034 920

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

Écarts de conversion actif *

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

© Sage

AA

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(I)

DIVERS

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Capital souscrit non appelé

Net 3

Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : *

Immobilisations :

CO

(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :

CP

(3) Part à plus d'un an : CR

Stocks :

Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

2 Désignation de l'entreprise

N° 2051-SD2017

BILAN - PASSIF avant répartition SCCV QUAI SUD

*

Néant Exercice N

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ....................................................)

DA

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

DB )

EK

Autres fonds propres Provisions pour risques et charges Compte régul.

DD

Réserves statutaires ou contractuelles

DE

(

) )

Réserves réglementées (3) * Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1

( Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants*

Autres réserves

EJ

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

DI

Subventions d'investissement

DJ

Provisions réglementées *

DK

RENVOIS

(I)

DL

Produit des émissions de titres participatifs

DM

Avances conditionnées

DN TOTAL

(II)

DP

Provisions pour charges

DQ TOTAL

(III)

1 000

DO

Provisions pour risques

DR

20 000

20 000

Emprunts obligataires convertibles

DS

Autres emprunts obligataires

DT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

DU

557

) DV

1 636 047

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

EI

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

DX

1 441 623

Dettes fiscales et sociales

DY

699 850

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

DZ

Autres dettes

EA

645 926

Produits constatés d'avance (4)

EB

8 589 916

(IV)

EC

13 013 920

(V)

ED

(I à V)

EE

TOTAL GÉNÉRAL

© Sage

DG DH

Ecarts de conversion passif *

(2)

DF

Report à nouveau

TOTAL

(1)

DC

Réserve légale (3)

TOTAL

DETTES (4)

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

CAPITAUX PROPRES

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

1 000

Écart de réévaluation incorporé au capital

Dont

{

13 034 920

1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

1C

Écart de réévaluation libre

1D

Réserve de réévaluation (1976)

1E

(3)

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

EF

(4)

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

EG

11 377 873

(5)

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

EH

557

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 2052-SD 2017 3

COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste)

Désignation de l'entreprise : SCCV QUAI SUD

Néant

*

Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires

France

FA

FB

FC

biens *

FD

FE

FF

services*

FG

FH

FI

FJ

FK

FL

Ventes de marchandises *

PRODUITS D' EXPLOITATION

Production vendue

{

Chiffres d'affaires nets* Production stockée*

FM

Production immobilisée*

FN

Subventions d'exploitation

FO

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)

FP

Autres produits (1) (11)

FQ

Variation de stock (marchandises)*

FT

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

FU

6 692

5 266 993

FV

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

FW

5 041 395

Impôts, taxes et versements assimilés*

FX

1 815

Salaires et traitements*

FY

Charges sociales (10)

FZ

Sur immobilisations

{

- dotations aux amortissements*

GA

- dotations aux provisions

GB

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

GC

Pour risques et charges : dotations aux provisions

GD GE

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERS

5 260 301

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

DOTATIONS D’EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

FS

Total des charges d'exploitation (4) (II)

GF

5 043 210

GG

223 784

Bénéfice attribué ou perte transférée*

(III)

GH

Perte supportée ou bénéfice transféré*

(IV)

GI

Produits financiers de participations (5)

GJ

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

GK

Autres intérêts et produits assimilés (5)

GL

Reprises sur provisions et transferts de charges

GM

Différences positives de change

GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

GO Total des produits financiers (V)

CHARGES FINANCIERES

FR

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Autres charges (12)

opérations en commun

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Total des produits d'exploitation (2) (I)

© Sage

Total

GP

Dotations financières aux amortissements et provisions*

GQ

Intérêts et charges assimilées (6)

GR

Différences négatives de change

GS

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

GT

136

136

203 919

GU

203 919

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

GV

(203 784)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

GW

20 000

Total des charges financières (VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 2053-SD 2017 4

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

*

Néant

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Exercice N

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

HE

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)

HG

20 000

HH

20 000

HI

(20 000)

HA

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

HB

Reprises sur provisions et transferts de charges

HC Total des produits exceptionnels (7) (VII)

HD

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Impôts sur les bénéfices *

(IX)

HJ

(X)

HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

HL

5 267 129

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

HM

5 267 129

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (1)

HN HO

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

(2) Dont

(3) Dont

{ {

produits de locations immobilières

HY

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1G

- Crédit - bail mobilier *

HP

- Crédit - bail immobilier

HQ

(4)

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1H

(5)

Dont produits concernant les entreprises liées

1J

(6)

Dont intérêts concernant les entreprises liées

1K

(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

HX RC

Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) (6ter) Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

RENVOIS

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

RD

(9)

Dont transferts de charges

A1

(10)

Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)

A2

(11)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

A3

(12)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Dont primes et cotisations

A4

(13) complémentaires personnelles : facultatives (7)

A6

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

© Sage

(8)

obligatoires A9

Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : PROV DEDOMAGEMENT AFFAIRE LESUEUR TP

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

6 692

Exercice N Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

20 000

Exercice N Charges antérieures

Produits antérieurs

INCORP.

Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice

IMMOBILISATIONS

1

2

3

D8

D9

Autres postes d’immobilisations incorporelles

TOTAL II KD

KE

KF

KG

KH

KI

Sur sol propre

Dont Composants L9

KJ

KK

KL

Sur sol d'autrui

Dont Composants M1

Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers *

KM

KN

KO

Dont Composants M2

KP

KQ

KR

Dont Composants M3

KS

KT

KU

KV

KW

KX

KY

KZ

LA

LB

LC

LD

LE

LF

LG

Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers *

Immobilisations corporelles en cours

LH

LI

LJ

Avances et acomptes

LK

LL

LM

TOTAL III LN

LO

LP

Participations évaluées par mise en équivalence

8G

8M

8T

Autres participations

8U

8V

8W

Autres titres immobilisés

1P

1R

1S

Prêts et autres immobilisations financières

1T

1U

1V

TOTAL IV LQ

LR

LS

ØH

ØJ

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

ØG Diminutions

CADRE B

IMMOBILISATIONS

Frais d'établissement IN et de développement TOTAL I Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II IO

par virement de poste à poste

par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence

1

2

Réévaluation légale* ou évaluation par mise en équivalence

Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice

Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice

3

4

CØ

DØ

D7

LV

LW

1X

IP

LX

LY

LZ

Sur sol propre

IQ

MA

MB

MC

Sur sol d'autrui

IR

MD

ME

MF

Inst. gales, agencts et am. des constructions

IS

MG

MH

MI

IT

MJ

MK

ML MO

Terrains

CORPORELLES

Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

TOTAL I CZ

Constructions

CORPORELLES FINANCIÈRES

Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

Frais d'établissement et de développement

Terrains

INCORP.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Néant X Augmentations

CADRE A

Autres immobilisations corporelles

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

Désignation de l'entreprise : SCCV QUAI SUD

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers

IU

MM

MN

Matériel de transport

IV

MP

MQ

MR

informatique, mobilier

IW

MS

MT

MU

Emballages récupérables et divers*

IX

MV

MW

MX

Immobilisations corporelles en cours

MY

MZ

NA

NB

Avances et acomptes

NC

ND

NE

NF

TOTAL III IY

NG

NI

Autres

immobilisations Matériel de bureau et corporelles

IZ

ØU

NH ØU M7

IØ

ØX

ØY

ØZ

Autres titres immobilisés

I1

2B

2C

2D

Prêts et autres immobilisations financières

I2

2E

2F

2G

TOTAL IV I3

NJ

NK

2H

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) I4

ØK

ØL

ØM

FINANCIÈRES

Participations évaluées par mise en équivalence

© Sage

N° 2054-SD2017

IMMOBILISATIONS

5

Autres participations

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

ØW

*

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

5 bis

SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

N° 2054 bis-SD 2017

Exercice N clos le 3 1 1 2 2 0 1 6

Les entreprises ayant pratiqué laréévaluation légale de leurs immobilisations amortissables(art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l' exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. Désignation de l'entreprise:

SCCV QUAI SUD

Néant X

Détermination du montant des écarts (col.1 - col.2) (1)

CADRE A

Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Au cours de l'exercice

Augmentation du montant brut des immobilisations

Augmentation du montant des amortissements

1

2

*

Montant des suppléments d'amortissement (2) 3

Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) 4

Montant cumulé à la fin de l'exercice (4)

Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col.1 - col.2) - col.5 (5)]

5

6

1 Concessions, brevets et droits similaires

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations 6 corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés TOTAUX

10

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 2 3

- FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE ....................................................................

= - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE ................................................................................ - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ................................................................................................................

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

© Sage

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

des titres

6

Désignation de l'entreprise

SCCV QUAI SUD

Néant X

Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles

Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises

Augmentations : dotations de l'exercice

Montant des amortissements au début de l'exercice

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

TOTAL I

CY

EL

EM

EN

TOTAL II

PE

PF

PG

PH

PJ

PK

PL

PN

PO

PQ PU

Terrains

PI Sur sol propre

PM

PS

PT

PV

PW

PX

PY

PZ

QA

QB

QC

QD

QE

QF

QG

QH

QI

QJ

QK

QL

QM

QN

QO

QP

QR

QS

QT

TOTAL III

QU

QV

QW

QX

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

ØN

ØP

ØQ

ØR

Constructions

Sur sol d'autrui

PR

Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et corporelles

informatique, mobilier Emballages récupérables et divers

CADRE B

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES REPRISES

DOTATIONS Immobilisations amortissables

Colonne 1 Différentiel de durée et autres

Colonne 2 Mode dégressif

Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel

Colonne 4 Différentiel de durée et autres

Colonne 5 Mode dégressif

Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel

Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice

M9

N1

N2

N3

N4

N5

N6

Autres immob. incorporelles TOTAL II

N7

N8

P6

P7

P8

P9

Q1

Terrains

Q2

Q3

Q4

Q5

Q6

Q7

Q8

Sur sol propre

Q9

R1

R2

R3

R4

R5

R6

Sur sol d'autrui

R7

R8

R9

S1

S2

S3

S4

Inst.gales, agenc et am. des const.

S5

S6

S7

S8

S9

T1

T2

Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier

T3

T4

T5

T6

T7

T8

T9

U1

U2

U3

U4

U5

U6

U7

U8

U9

V1

V2

V3

V4

V5

V6

V7

V8

V9

W1

W2

W3

W4

W5

W6

W7

W8

W9

X1

TOTAL III X2

X3

X4

X5

X6

X7

X8

Constructions

Frais établissements TOTAL I

Autres immobilisations corporelles

*

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

CADRE A

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

N° 2055-SD2017

AMORTISSEMENTS

Emballages récup. et divers

Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL IV

NL

Total général ( I + II + III + IV)

NP

Total général non ventilé (NP + NQ + NR)

NM NQ

NR Total général non ventilé (NS + NT + NU)

NW

NS

NO NT

NU Total général non ventilé (NW - NY)

NY

NV NZ

© Sage

CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES *

Montant net au début de l'exercice

Dotations de l'exercice aux amortissements

Augmentations

Montant net à la fin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Z9

Z8

Primes de remboursement des obligations

SP

SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice N° 2032

N° 2056-SD 2017 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

7 Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

Montant au début de l'exercice

Nature des provisions

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice

1

Provisions réglementées

Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) *

Provisions pour risques et charges

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Provisions pour dépréciation

3T

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

3

4

2

TA

TB

TC TF

3U

TD

TE

Provisions pour hausse des prix (1) * 3V

TG

TH

TI

Amortissements dérogatoires

3X

TM

TN

TO

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

D3

D4

D5

D6

Provisions pour prêts d’installation (art. 39 quinquies H du CGI)

IJ

IK

IL

IM

Autres provisions réglementées (1)

3Y

TP

TQ

TR

TOTAL I

3Z

TS

TT

TU

4C

4D

4F

4G

4H

4K

4L

4M

Provisions pour amendes et pénalités 4N

4P

4R

4S

Provisions pour litiges

4A

4B

Provisions pour garanties données 4E aux clients Provisions pour pertes sur marchés à 4J terme

20 000

Provisions pour pertes de change

4T

4U

4V

4W

Provisions pour pensions et obligations similaires

4X

4Y

4Z

5A

Provisions pour impôts (1)

5B

5C

5D

5E

5F

5H

5J

5K

EO

EP

EQ

ER

5R

5S

5T

5U

5V

5W

5X

5Y

5Z

TV

20 000 TW

TX

- incorporelles

6A

6B

6C

6D

- corporelles

6E

6F

6G

6H

Ø3

Ø4

Ø5

Provisions pour renouvellement des immobilisations* Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1)

{

TOTAL II

- titres mis Ø2 en équivalence immobilisations - titres de participation 9U

9V

9W

9X

- autres immobilisations financières (1)* Ø6

Ø7

Ø8

Ø9

6P

6R

6S 6W

sur

Sur stocks et en cours

6N

Sur comptes clients

6T

6U

6V

Autres provisions pour dépréciation (1)*

6X

6Y

6Z

7A

7B

TY

TZ

UA

UC

UD

TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Dont dotations et reprises

UB

7C

{

*

Néant

20 000

- d'exploitation

UE

UF

- financières

UG

UH

- exceptionnelles

UJ

20 000 UK

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

20 000

20 000

20 000

10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.

© Sage

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l'annexe III au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Provisions pour hausse des prix" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Provisions pour hausse des prix

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres provisions réglementées" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Autres provisions réglementées

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Provisions pour impôts" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Provisions pour impôts

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres provisions pour risques et charges" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

Autres provisions pour risques et charges

© Sage

PROV DEDOMAGEMENT LESUEUR

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2 20 000

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4 20 000

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres immobilisations financières" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Autres immobilisations financières

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2056-SD PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail du poste "Autres provisions pour dépréciation" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Autres provisions pour dépréciation

Montant au début de l'exercice 1

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice 4

N° 2057-SD 2017

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

8 DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * SCCV QUAI SUD

Désignation de l'entreprise :

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

CADRE A

DE L'ACTIF CIRCULANT

A 1 an au plus 2

UL

UM

UN

Prêts (1) (2)

UP

UR

US

Autres immobilisations financières

UT

UV

UW

Clients douteux ou litigieux

VA

Autres créances clients

UX

pour dépréciation ( Provision antérieurement constituée*

)

UO

UY

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

UZ

État et autres

6 647 330

6 647 330

404 496

404 496

Z1

Personnel et comptes rattachés

Impôts sur les bénéfices

VM

Taxe sur la valeur ajoutée

VB

Autres impôts, taxes et versements assimilés

VN

Divers

VP

collectivités publiques

Groupe et associés (2)

VC

402

402

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)

VR

3 285

3 285

Charges constatées d'avance

VS 7 055 513 VU

7 055 513 VV

(1)

(2)

Montant des

- Prêts accordés en cours d'exercice

VD

- Remboursements obtenus en cours d'exercice

VE

ÉTAT DES DETTES

Emprunts obligataires convertibles (1)

7Y

Autres emprunts obligataires (1)

7Z

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

à 1 an maximum à l'origine

VG

à plus d’1 an à l'origine

VH

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

8A

Fournisseurs et comptes rattachés

8B

Personnel et comptes rattachés

8C

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

8D

État et

Impôts sur les bénéfices

8E

autres

Taxe sur la valeur ajoutée

VW

Obligations cautionnées

VX

Autres impôts, taxes et assimilés

VQ

collectivités publiques

VT

VF

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an et 5 ans au plus

1

2

3

557

557

1 441 623

1 441 623

699 850

699 850

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

8J

Groupe et associés (2)

VI

1 636 047

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)

8K

645 926

645 926

Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie*

Z2

Produits constatés d'avance

8L

8 589 916

8 589 916

13 013 920 VZ

Emprunts souscrits en cours d'exercice

VJ

(2)

Emprunts remboursés en cours d'exercice

VK

(1)

A plus de 5 ans 4

1 636 047

VY

TOTAUX RENVOIS

A plus d'un an 3

Créances rattachées à des participations

TOTAUX RENVOIS

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Montant brut 1

ÉTAT DES CRÉANCES

Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie *

© Sage

Néant

11 377 873

1 636 047

Montant des divers emprunts et dettes contracVL tés auprès des associés personnes physiques

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

*

9 Désignation de l'entreprise :

SCCV QUAI SUD

Formulaire déposé au titre de l'IR

I. RÉINTÉGRATIONS

{

Charges non admises en déduction du résultat fiscal

Rémunération du travail (entreprises à l’IR)

N° 2058-A-SD 2017

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

WA

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

de l'exploitant ou des associés

WB

de son conjoint

à réintégrer : WC

moins part déductible *

Avantages personnels non déductibles* (sauf WD amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires WF (art. 39-4 du C.G.I.) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un RA crédit-bail immobilier et de levée d’option Provisions et charges à payer non déductibles WI (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Amortissements excédentaires (art.39-4 du WE C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés WG (entreprises à l'IS) Part des loyers dispensée de réintégration RB (art. 239 sexies D) Charges à payer liées à des états et territoires XX non coopératifs non déductibles (cf 2067-BIS)

Amendes et pénalités

Charges financières (art. 212 bis)*

XE

)

(

WJ

XW

XZ XY

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD)

RÉGIMES D'IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES

I7

Bénéfices réalisés par une société WL de personnes ou un GIE

{

Moins-values nettes à long terme

Résultats bénéficiaires visés à l'article 209 B du CGI

K7

L7

- imposées aux taux de 15% ou de 19% (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

I8

- imposées aux taux de 0 %

ZN

{

Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs*

- Plus-values nettes à court terme

WN

- Plus-values soumises au régime des fusions

WO XR

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT *

Intérêts excédentaires (art.39-1-3e et 212 du C.G.I.)

8 693 Zones d'entreprises*

SU

WQ

SW

(activité exonérée) Quote-part de 12% des plus-values à taux zéro

Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) SX

Y1

Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Y3

TOTAL I

WR

PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS

II. DÉDUCTIONS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.*

WT

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B-SD, cadre III)

WU

{

Plus-values nettes à long terme

- imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

WV

- imposées au taux de 0 %

WH

- imposées au taux de 19 %

WP

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

WW

- imputées sur les déficits antérieurs

XB

Autres plus-values imposées au taux de 19 %

I6 WZ

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*

(

2A

)

ZY

Majoration d'amortissement*

XD

Entreprises nouvelles - (Reprise d'entreprises en difficultés 44 septies)

K9

Entreprises nouvelles 44 sexies

L2

Jeunes entreprises innovantes (art.44 sexies A)

L5

Pôle de compétitivité hors CICE (art. 44 undecies)

L6

Société investissements immobilier cotées (art. 208C)

K3

Zone de restructuration de la défense (44 terdecies)

PA

Bassin d'emploi à redynamiser (art.44 duodecies)

1F

Zone franche d'activité (art. 44 quaterdecies)

XC

ØV

XF

PC

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) dont déduction exceptionnelle pour investissement *

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé

XS Créance dégagée par le report en arrière de déficit

X9

)

ZI

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

III. RÉSULTAT FISCAL © Sage

XA

Majoration autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer*.

Abattement sur le bénéfice et exonérations *

Mesures d'incitation

Régime des sociétés mères et des filiales* Quote-part des frais et charges restant imposable à Produit net des actions et parts d'intérêts : déduire des produits nets de participation

ZFU-TE (art.44 octies et octies A)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :

{

XI

déficit (II moins I)

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) *

BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

XH

8 693 XJ

ZL

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l’IS) * RÉSULTAT FISCAL

XG Y2

TOTAL II bénéfice (I moins II)

8 693

M8

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

Régimes d'imposition particuliers et impositions différées

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Quote-part

Exercice N, clos le : 31122016

*

Néant

ET

XL XN

XO

8 693

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Détail du poste "Réintégrations diverses"

N° 2058-A-SD

Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Réintégrations diverses

Montant

INTERETS 2016 FIFG NON DEDUCTIBLES

5 459

INTERETS 2016 FUNDIMMO NON DEDUCTIBLES

3 234

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Détail du poste "Déductions diverses"

N° 2058-A-SD

Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

© Sage

Déductions diverses

Montant

10

Désignation de l'entreprise

I.

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

SCCV QUAI SUD

Néant X

SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

K4

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A)

K5

Déficits reportables (différence K4 - K5)

K6

Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO)

YJ

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

YK

II.

INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice

III.

ZT

PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé)

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

N° 2058-B-SD2017

Dotations de l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Reprises sur l'exercice

ZV

ZW

8X

8Y

8Z

9A

9B

9C

9D

9E

9F

9G

9H

9J

9K

9L

9M

9N

9P

9R

9S

9T

YN

YO

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A :

ligne WI

ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237septies du CGI) Montant au début de l'exercice

Imputations

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à la fin de l'exercice

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1et L3211-1du Code des Transports(case à cocher)

© Sage

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

XU

*

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

11

Désignation de l'entreprise

SCCV QUAI SUD

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie

ØD

Prélèvements sur les réserves

ØE

AFFECTATIONS

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice ØC antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie ORIGINES

DGFiP N° 2058-C-SD2017

{

- Réserves légales

ZB

- Autres réserves

ZD

Dividendes

ZE

Autres répartitions

ZF

Report à nouveau

ZG

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)

ØF

TOTAL I

Affectations aux réserves

*

Néant

ZH

TOTAL II

DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235ter ZCA au titre de l'exercice

XV

ENGAGEMENTS EXTERNES

AUTRES ACHATS ET CHARGES

précisez le prix de revient des biens pris ( en crédit-bail

)

J7

YQ

— Engagements de crédit-bail immobilier

YR

— Effets portés à l'escompte et non échus

YS

— Sous-traitance

YT

— Locations, charges locatives et de copropriété

( dont montant des loyers des biens pris

J8

en location pour une durée > 6 mois

)

— Personnel extérieur à l'entreprise

YU

— Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

SS

— Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

YV

dont cotisations versées aux organisations ( syndicales et professionnelles

— Autres comptes

ES

)

— Taxe professionnelle*, CFE, CVAE

T.V.A.

180 659

ZJ

5 041 395

YW 9Z

1 815

YX

1 815

— Montant de la T.V.A. collectée

YY

765 000

— Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations

YZ

683 873

— Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 2016)*

ØB

— Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition*

ØS

— Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :

YP

— Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS

)

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

handicapés) :

RL

— Effectif affecté à l'activité artisanale — Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

2,03 ZK — Filiales et participations: (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 XP — Numéro de centre de gestion agréé* ZR prévu par art.38 II de l'ann. III au CGI) sinon 0 — Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise RG donatrice

GROUPE *

Société : résultat comme si elle n'avait jamais été membre du groupe. JA RÉGIME DE

531 199

ST

— Montant de l’investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies

Groupe : résultat d'ensemble.

JD

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale

© Sage

4 329 536

XQ

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 IMPÔTS ET TAXES

DÉTAILS DES POSTES

Exercice N :

— Engagements de crédit-bail mobilier

DIVERS

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

RENSEIGNEMENTS DIVERS

JH 0

RH

Plus-values à 15% JK

Plus-values à 0%

JL

Plus-values à 19% JM

Imputations

JC

Plus-values à 15% JN

Plus-values à 0%

JO

Plus-values à 19% JP

Imputations

JF

N° SIRET de la société mère du groupe

JJ

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe)

%

12

N° 2059-A-SD 2017

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Désignation de l'entreprise : SCCV QUAI SUD

Néant X

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

Valeur d'origine*

•

‚

Valeur nette réévaluée*

ƒ

Amortissements pratiqués en franchise d'impôt

„

Autres amortissements*

Valeur résiduelle

…

†

1 2

I - Immobilisations *

3 4 5 6 7 8 9 10

12

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Plus-values taxables à 19% (1)

Long terme Prix de vente

s

Court terme

Montant global de la plus value ou de la moins-value

‡

q

r

19%

15 % ou 16 %

0%

11

1 2 3

I - Immobilisations *

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

11

4 5 6 7 8 9 10 11 12 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux

13 éléments cédés 14

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

+ +

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- +

15 bles par une disposition légale

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction

16 fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- +

II - Autres éléments

ment utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation

17 de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins18 values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres

19 relevant du régime des plus ou moins-values à long terme 20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*

© Sage

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) 9 CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 19%

(A)

11

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

(B) (Ventilation par taux)

(C)

*

N° 2059-A-SD

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Détail du poste "II-Autres éléments - Divers" Désignation de l'entreprise SCCV QUAI SUD

Qualification fiscale des plus ou moins-values réalisées Autres éléments : divers

Long terme

Court terme

© Sage

19%

15% ou 16%

0%

Plus-values taxables à 19%

13

AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

SCCV QUAI SUD

Désignation de l'entreprise :

N° 2059-B-SD 2017

Formulaire déposé au titre de l'IR

EU

Néant X

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine

Montant net des plus-values réalisées*

Imposition répartie

Montant antérieurement réintégré

Montant compris dans le résultat de l'exercice

Montant restant à réintégrer

Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l’IR) au cours de

sur 10 ans

l'exercice

sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 Montant net des plus-values réalisées à l’origine

Imposition répartie

Montant antérieurement réintégré

Montant rapporté au résultat de l'exercice

Montant restant à réintégrer

© Sage

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

N-1

sur 3 ans au titre de N-2 N-1 N-2 N-3

Plus-values réalisées Sur 10 ans ou sur une durée

N-4

au cours des exercices antérieurs

différente (art.39 quaterdecies

N-5

1 ter et 1 quater du CGI)

N-6

(à préciser) au titre de :

N-7 N-8 N-9 TOTAL 2

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport. Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) Montant net des plus-values réalisées à l’origine

Origine des plus-values et date des fusions ou des apports

Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant antérieurement réintégré

Montant rapporté au résultat de l'exercice

TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Montant restant à réintégrer

*

14

Désignation de l'entreprise :

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

N° 2059-C-SD2017

SCCV QUAI SUD

Néant X ou 16• %

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 Œ %

*

.

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées Œ . exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI)

Œ Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés • Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art. 219 I a sexies-0 du CGI)Œ .

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice 2 imposables à 16 %

1

Moins-values à 16 %

Origine

• Moins-values nettes

‚

Solde des moins-values à 16 %

ƒ

„

N

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

N-1 N-2 Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Imputations sur les plus-values à long terme

Moins-values

À 19 %, 16,5% (1) ou à 15 %

Origine

• Moins-values nettes

‚

À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l’exercice (article 219 I a sexies -0 du CGI)

ƒ

À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l’exercice (article 219 I a sexies -0 bis du CGI)

„

Imputations sur le résultat de l’exercice

À 15 %

col. p= k+ l+m -n -o

Ou À 16,5 %

…

Solde des moins-values à reporter

(1)

†

p

N N-1 N-2

Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9

© Sage

N-10 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

15

N° 2059-D-SD2017

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l'entreprise :

I

Néant X

SCCV QUAI SUD

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 %

© Sage

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N - 1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice

{

TOTAL (lignes 1 et 2)

taxées à 15 %

taxées à 18 %

taxées à 19 %

taxées à 25 %

1 2 3

- donnant lieu à complément 4 Prélèvements opérés d'impôt sur les sociétés - ne donnant pas lieu à complément 5 d'impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) Montant de la réserve spéciale (ligne 3 - ligne 6) à la clôture de l'exercice

II

6 7

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e, 6 e, 7 e alinéas de l’art. 39-1-5e du CGI)

montant de la réserve à l’ouverture de l’exercice

•

réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année

‚

montants prélevés sur la réserve donnant lieu à complément d’impôtƒ

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032.

ne donnant pas lieu à complément d’impôt „

montant de la réserve à la clôture de l’exercice

…

*

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

16 Désignation de l'entreprise :

DGFiP N° 2059-E-SD2017 Néant X

SCCV QUAI SUD

*

Si entreprise membre d'une intégration fiscale, indiquez le SIREN et la dénomination de la société tête de groupe : 01012016 31122016 Exercice ouvert le : .............................................................. et clos le : .............................................................

Durée en nombre de mois

1

2

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

I - Production de l'entreprise Ventes de marchandises

OA

Production vendue - Biens

OB

Production vendue - Services

OC

Production stockée

OD

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

OE

Subventions d’exploitation reçues

OF

Autres produits de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

OH

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

OI

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

OK

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante

OL

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation

XT TOTAL 1

OM

II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) Achats de marchandises (droits de douane compris)

ON

Variation de stocks (marchandises)

OO

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

OP

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

OQ

Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances

OR

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

OS

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

OU

Autres charges de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

OW

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale

OY

Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

OZ

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

O9

TOTAL 2

OJ

III - Valeur ajoutée produite TOTAL 1 - TOTAL 2

Calcul de la Valeur Ajoutée

OG

IV - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le formulaire n°1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n° 1329-AC-SD et 1329-DEF).

SA

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n°1330-CVAE-SD), compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt de la déclaration n°1330-CVAE-SD. MONO ETABLISSEMENT au sens de la CVAE

EV

GX

© Sage

Chiffre d'affaires de référence CVAE Période de référence

GY

Date de cessation

du

GZ au HR

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032-SD.

N° 2059-F-SD 2017

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

17

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société )

N° de dépôt

(1)

*

Néant

3 1 1 2 2 0 1 6

EXERCICE CLOS LE

N° SIRET 7

9

8

3

7

7

1

2

3

0

0

0

1

2

SCCV QUAI SUD

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

29 Rue des Montées

ADRESSE (voie)

45074

CODE POSTAL

VILLE ORLEANS CEDEX 2 4

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entrepriseP1

Nombre total de parts ou d'actions correspondantesP3

P2 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

100

Nombre total de parts ou d'actions correspondantesP4

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : SRL

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Forme juridique

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

N°

SRL

N°

45100

76200

N°

4

2

0

Voie 45100

4

Dénomination 8

2

22

2

Voie

Code Postal

1

75008

9

1

3

% de détention

55

Nb de parts ou actions

ORLEANS

Pays

FR

4

5

6

4

% de détention

35

Nb de parts ou actions

DIEPPE

Pays

FIFG 4

8

6

3

3

4

% de détention

9

Nb de parts ou actions

ORLEANS

Pays

FR

FUNDIMMO DIEPPE FP 1 6

1

8

9

0

6

% de détention

1

Nb de parts ou actions

RUE DE COURCELLES

Commune

PARIS

Pays

FR

Prénom(s)

Nom marital Date

Adresse :

N°

% de détention N° Département

Titre (2)

Commune

Naissance :

Date

Adresse :

N°

Pays

Pays

Pays

Nom patronymique

Prénom(s)

Nom marital

Code Postal © Sage

Commune

Nb de parts ou actions

Voie

Code Postal

9

RUE DES MONTEES

Nom patronymique

Naissance :

35

FR

II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2)

55

RUE THIERS - JARDINS DE BLAINVILLE

Commune

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

0

6

GROUPE VICTORIA

Commune

29

SAS

Forme juridique

8

Dénomination

Code Postal

0

RUE DES MONTEES

Voie

SRL

N°

4

2

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

0

Commune

Dénomination

Code Postal Forme juridique

8

Voie

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

1

29

Code Postal Forme juridique

3

SARL SAMI INVESTISSEMENT

% de détention N° Département

Commune

Nb de parts ou actions Pays

Pays

Voie Commune

Pays

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032

1

N° de dépôt

3 1 1 2 2 0 1 6

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

N° SIRET 7

VILLE

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique

Adresse :

N°

7

7

1

2

3

0

0

0

1

Forme juridique

Commune

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

N°

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) N°

Forme juridique

% de détention Voie

Code Postal

Commune

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

Pays

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

Adresse :

Pays

Dénomination

N°

Adresse :

P5

% de détention

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

ORLEANS CEDEX 2

Voie

Code Postal

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

3

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

N°

% de détention Voie

Code Postal Forme juridique

Commune

Pays

Dénomination % de détention

N° SIREN (si société établie en France) N°

Voie

Code Postal Forme juridique

Commune

Pays

Dénomination % de détention

N° SIREN (si société établie en France) N°

Voie

Code Postal Forme juridique © Sage

8

SCCV QUAI SUD

45074

CODE POSTAL

Commune

Pays

Dénomination % de détention

N° SIREN (si société établie en France) Adresse :

9

N° Code Postal

Voie Commune

Pays

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032.

*

Néant X

29 Rue des Montées

ADRESSE (voie)

Adresse :

(1)

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital )

EXERCICE CLOS LE

Adresse :

N° 2059-G-SD 2017

FILIALES ET PARTICIPATIONS

18

2

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

N° 2031-SD

IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux

(2017)

Exercice ouvert le

01012016

Régime "simplifié d’imposition"

et clos le

31122016

Option pour la comptabilité super-simplifiée

ou "réel normal" X

(cocher la ou les cases correspondantes)

TVA

Option pour le régime de la taxation au tonnage Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l’exploitant si elle est différente de l’adresse de la direction de l’entreprise :

A IDENTIFICATION SCCV QUAI SUD 29 Rue des Montées CS 77403

Identification du destinataire :

45074 ORLEANS CEDEX 2 [email protected] 0238833453

Mél : Téléphone :

B DIVERS Activités exercées (souligner l'activité principale) :

Promotion immobilière

Préciser : l’ancienne adresse en cas de changement :

Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case)

C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) 1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2(report XN ou XO du 2058-A-SD ou 370 ou 372 du 2033-B-SD) 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus)

Col. 1

Col. 2 8 693

-Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu............................................... a à déduire : quote-part des frais et charges correspondantsŒ................ b revenus nets exonérés (a - b)..........................................................................c -Revenus soumisà l'impôt sur le revenu

Total c + d .......................

.............................................. d

3 Total

8 693

4 Bénéfice imposable (col. 1 - col.2) ou Déficit déductible(col.2 - col.1) Ž

8 693

4 bis Revenus compris dans le bénéfice imposable mais exclus de l’assiette de l’acompte du prélèvement à la source (art. 204 G du CGI) –Subventions d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte d’un élément de l’actif immobilisé et plus-values à court terme définies à l’article 39 duodecies. – Moins-values à court terme définies à l’article 39 duodecies. 5 Plus-values

•

•

à court terme et à long terme exonérées

à long terme différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,)

•

dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI)

Entreprise nouvelle art. 44 sexies art. 44 octies et 44 octies A

’

f

taxées selon les règles prévues pour les particuliers

6 Exonérations et Abattements

Exonération ou abattement pratiqué

e

ZRR art. 44 quindecies

Autres dispositifs

Zone franche d'activités

Jeune entreprise (JEI)

sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 %

7 BIC non professionnels (2031 Bis-SD) 9 a-BÉNÉFICE

sur le bénéfice

b-DÉFICIT

à long terme imposables au taux de 16%

“

•

‘

Zone de restructuration de défense (art. 44 terdecies) Option crédit d'impôt outre-mer secteur productif (art 244 quater W) Option crédit d'impôt outre-mer secteur logement social (art 244 quater X)

c-PLUS-VALUE

8 Régime des sociétés de personnes 10 Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu et d'autres à l'impôt sur les sociétés. Résultat fiscal issu du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés

© Sage

ATTENTION : toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les infomations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. La notice 2033-NOT-SD est accessible sur le site www.impots.gouv.fr. CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : - N° d'agrément du CGA

ORLEANS 17052017 À ................................................................................ , le .................................................. M FOUSSE ANTOINE Signature et qualité du déclarant

IMPÔT SUR LE REVENU

N° 2031 Bis-SD

ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031-SD

(2017)

D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir notice) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) Quote-part du bénéfice ou du BIC « B » ou déficit Ž à prendre en consiBIC Quote-part des dération pour le calcul de la base Identification, adresse, qualité non plus-values imposables d'imposition à l'impôt profes(associé, associé-gérant, etc.) sur le revenu ou, éventuelleau taux réduit sionnels des associés, personnes physiques ou moralesŒ ment, à l'impôt sur les «M» • sociétés 1

2

3

4

SRL SAMI INVESTISSEMENT 29 RUE DES MONTEES SRL GROUPE VICTORIA 2 RUE THIERS 76200 DIEP SRL FIFG 29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS SAS FUNDIMMO DIEPPE 22 RUE DE COURCELLES 75

Sociétés en commandite simple •

E

2016 montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année

RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX

Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuellesŒ , elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : 3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € pour les frais de réception

Exercice 2016

Œ Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n° 2067-SD.

{

Montant des :

- Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement.

F DIVERS

NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

G CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

RÉMUNÉRATIONS

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2016, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*)..................................................................... Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)..................................................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan.

PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031-SD une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables

•

Valeur réévaluée

Prix d'acquisition

Plus-value

Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt.

H BIC NON PROFESSIONNELS Détermination du résultat de l’exercice

© Sage

Bénéfice

Déficit

Plus-value

Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d’étalon

Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 7a

à reporter case 7b

à reporter case 7c

•