1 23 septembre 2015 Déclaration de ... - Zonebourse.com

23 sept. 2015 - 4 Cf. notamment prospectus ayant reçu le visa de l'AMF numéro ... sont parties à aucun accord ou instrument mentionné aux 4° et 4° bis du I de ...
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23 septembre 2015 Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce) Information consécutive à une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique (article 234-10 du règlement général)

LATECOERE (Euronext Paris)

1.

Par courrier reçu le 21 septembre 2015, complété notamment par un courrier reçu le 22 septembre 2015, les fonds gérés ou conseillés par des affiliés de la société de droit de l’Etat du Delaware Apollo Global Management LLC1 et contrôlés par Apollo Management Holdings, LP (ci-après « les fonds Apollo ») et les fonds gérés ou conseillés par la société de droit luxembourgeois Monarch Master Funding S.à r.l2 (ci-après « les fonds Monarch ») ont déclaré avoir franchi de concert, en hausse, le 17 septembre 2015, les seuils de 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société LATECOERE et détenir 24 615 943 actions LATECOERE représentant autant de droits de vote, soit 26,37% du capital et 26,09% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit : Fonds Apollo Fonds Monarch Total concert

Actions 13 973 457 10 642 486 24 615 943

% capital 14,97 11,40 26,37

Droits de vote 13 973 457 10 642 486 24 615 943

% droits de vote 14,81 11,28 26,09

A cette occasion, les fonds Monarch ont déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société LATECOERE. Ces franchissements de seuils résultent de la souscription aux augmentations de capital de la société LATECOERE4.

1

Contrôlée par MM. Leon Black, Marc Rowan et Josh Harris. Contrôlée par la société de droit des Iles Caïmans Monarch Master Funding Ltd, elle-même contrôlée par la société de droit américain Monarch Alternative Capital LP. 3 Sur la base d'un capital composé de 93 347 165 actions représentant 94 346 838 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 4 Cf. notamment prospectus ayant reçu le visa de l’AMF numéro 15-301 en date du 23 juin 2015 et communiqué diffusé par la société le 14 septembre 2015. 2

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2.

Par les mêmes courriers, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : « Les fonds Apollo et les fonds Monarch déclarent : -

-

3.

que l’acquisition a été financée sur fonds propres de leurs groupes respectifs (par l’intermédiaire de leur trésorerie ou par appels de fonds) ; que les actions acquises dans le cadre des augmentations de capital de LATECOERE font l’objet d’engagements de conservation jusqu’au 31 décembre 2016 (cf. prospectus ayant reçu le visa de l’AMF n° 15-301 en date du 23 juin 2015) ; avoir l’intention d’acquérir des actions LATECOERE en fonction des opportunités de marché, à condition que ces acquisitions ne génèrent pas d’obligation de déposer un projet d’offre publique ; agir de concert ensemble vis-à-vis de la société LATECOERE ; qu’ils n’envisagent pas de prendre le contrôle de la société LATECOERE au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ; que leur stratégie consiste à soutenir les plans du management dans le contexte de la restructuration, tels que décrits dans le prospectus ayant reçu le visa de l’AMF n° 15-301 en date du 23 juin 2015 ; qu’ils ne sont parties à aucun accord ou instrument mentionné aux 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ; qu’ils n’ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société LATECOERE ; que sous réserve des éléments décrits dans le prospectus ayant reçu le visa de l’AMF n° 15-301 en date du 23 juuin 2015, ils n’envisagent pas de demander la mise en œuvre des opérations listées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général ; que dans le cadre de l’opération de restructuration, Apollo et Monarch ont chacun proposé la nomination de trois administrateurs au conseil d’administration (composé de 11 membres au total) lors de l’assemblée générale des actionnaires de LATECOERE. Ces candidats ont été nommés sous la condition suspensive de la réalisation de l’opération de restructuration ; et qu’ils n’envisagent pas de demander de nomination supplémentaire d’administrateur de LATECOERE, étant précisé au contraire, que conformément à leurs engagements, un des administrateurs désignés sur proposition du concert démissionnera dans la mesure où à l’issue de la seconde augmentation de capital, le concert détient moins de 40% du capital de la société. »

Au résultat de l’augmentation de capital susvisée, le concert composé des fonds Apollo et Monarch n’a franchi aucun seuil déclencheur d’offre publique, rendant par conséquent caduque la décision de dérogation publiée le 24 juin 2015 sous D&I 215C0894. _______

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